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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2024 089 Administration Generale Approbation du Proces Verbal du 10octobre 2024 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
MTRECU EN PREFECTURE 1 + _ Conseil Communautaire du 19 décembre 2024 REÇU EN PREFECTURE
= le 13/82/2025 Val? Ï AS Salle Bernadou à Villemur sur Tarn M
Der Ql'AIgO Extrait du registre des délibérations 99_DE-031-24310
Délibération 2024-089
Administration Générale - Approbation du Procès-Verbal du 10 octobre 2024 {2ème envoi suite erreur matérielle)
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf décembre à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Communautaire, régulièrement convoqués se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la Salle Bernadou à Villemur sur Tarn, sous la présidence de M. Jean-Marc DUMOULIN, Président, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 12 décembre 2024.
Participants
Bessières M. BERINGUIER Bernard, M. DARENGOSSE Ludovic, M. HAMDANI A äli,
M. MAUREL Cédric, Mme MONCERET Mylène, Mme RIVIERE Christel
Bondigoux M. ROUX Didier
Buzet sur Tarn M. ASSIE Julien, Mme CHARLES Ghislaine, Mme GUERRERO Katia, M.
JOVIADO Gilles
La Magdelaine sur Tam Mme GAYRAUD lsabelle
Layrac sur Tarn M. ASTRUC Thierry
Le Born M. SABATIER Robert
Mirepoix sur Tarn M. RICHARD Jean-Louis
Vilematier M. JILIBERT Jean-Michel
Villemur sur Tarn M. CHEVALLIER Georges, Mme DELTORT Florence, M. DUMOULIN
Jean-Marc, Mme DUQUENOY Aurore, M. MICHELOT Jean-Michel,
Mme PREGNO Agnès
Conseillers ayant donné pouvoir
Mme LAVAL Carole a donné pouvoir à Mme RIVIERE Christel
M. BONNASSIES Patrick a donné pouvoir à M. JOVIADO Gilles
M. ANTONY Maxime a donné pouvoir Mme GAYRAUD Isabelle
Mme SAUNIER Karine a donné pouvoir à M. JILIBERT Jean-Michel
Mme FOLLEROT Danielle a donné pouvoir à M. MICHELOT Jean-Michel
M. SANTOUL Michel a donné pouvoir à M. BERINGUIER Bernard
M. REGIS Daniel a donné pouvoir à M. Georges CHEVALLIER
Conseillers excusés
Mme BLANCHARD ESSNER Sonia
Conseillers absents
M. BRAGAGNOLO Patrice
Secrétaire de séance
Mme Florence DELTORT
Membres en exercice - 31 | Membres présents -22 | Pouvoirs-07 | Membres absents - 02
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr L REÇU EN PREFECTURE 1
le 13/82/2825
E-bqaie
Conseil Communautaire du 19 décembre 2024
99_DE-031-
Exposé
Monsieur le Président soumet le Procès-verbal en date du 10 octobre 2024 à l'approbation du Conseil Communautaire.
Décision
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire, à
l'Unanimité décide :
D'approuver le Procès-verbal du 10 octobre 2024 présenté en annexe ; De préciser que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa
réception par le représentant de l'État.
_
—
Résultats du vote
Votants — 29 | Pour— 29 | Contre - 00 | Abstention — 00
Ainsi fait et délibéré à Salle Benadou à Villemur sur Tarn, les jours, mois et an que dessus.
La Secrétaire de Séance,
Mme Florence DELTORT
Ne Certifié exécutoire, Les formalités de publicité ayant été effectuées,
Le 30 DEC. 2024
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'État.
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