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Arrêté - 26 0091T boulevard G. Clémenceau (Entreprise Pierrick Herve)
Document publié le Mercredi 25 février 2026 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 26 0091T boulevard G. Clémenceau (Entreprise Pierrick Herve))
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
26-0091T
ARRETE TEMPORAIRE PORT ANT
REGLEMENT ATION PROVISOIRE DE LA
CIRCULATION DES VEHICULES
BOULEV ARD GEORGES CLEMENCEAU
LE 25 FÉVRIER 2026
EN RAISON DE TRAV AUX
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notarnment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
- Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
- Vu l'Instruction interrninistérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription,
- Vu la délibération nolO du 15 février 2018 relative à la délégation accordée au Maire et aux Adjoints
conformément aux articles L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la demande en date du 24/02/2026 émise par ENTREPRISE PIERRICK HERVE demeurant 8 RUE PIERRE LARENAÏJDIE 19000 TULLE représentée par Monsieur Hervé PIERRICK aux fins d'obtenir
un arrêté de réglementation de la circulation,
- Considérant que des travaux d'enlèvement des déchets verts rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 25/02/2026 BOULEV ARD GEORGES CLEMENCEAU,
ARRÊTE
ARTICLE I : Le 25 février 2026, de 14 h à 17 h (durée de l'intervention : 3 heures maximum), la
circulation est alternée et régulée au moyen de panneaux B15 / C18 ou K10 (manuellement) ou AK17
/ KRII (feux tricolores) I BOULEVARD GEORGES CLEMENCEAU.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction
Interrninistérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ENTREPRISE
PIERRICK HERVE, sous contrôle du Service Sécurité Domaine P'ublic de la ville de aII"ÏJLLE.
ARTICLE 3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place
de la signalisation routière.
ARTICLE 4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévîes ci-dessus seront considérés
comrne gênants. Ils pourront être enlevés et rnis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.
ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : ENTREPRISE PIERRICK HERVE - Services
Techniques Municipaux - Hôtel de police - Presse - SMUR - SAMU - CENTRE DE SECOURS TULLE
- Tulle agglo Service Transport - CFTA
ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être doru"iées par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public). ARTICLE 9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice adrninistrative, le présent arrêté
peut faire I"objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à 1"adresse suivante : 1, cours
Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi
par l'application Télérecours accessible par le site https:/ /www.telerecours.fr. Il peut également faire I"objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le
délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une
décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai
de deux mois valant décision implicite de rejet).
Fait à Tulle, le 24 février 2026
Pour le Maire,
Le Maire-adjoint
Michel BOUYOU r ùl,er