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Déliberation - 120526 DC 61 Cerema Designation Representant
Document publié le Mardi 5 mai 2026 par la commune de Foulangues.
Lien du pdf (Déliberation - 120526 DC 61 Cerema Designation Representant)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
| DEPARTEMENT DE L'OISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de convocation : 5 mai 2026
Date de l’affichage : 5 mai 2026
Nombre de conseillers en exercice : 68
Nombre de conseillers présents : 52 + 1 suppléé + 10 pouvoirs
Nombre de conseillers votants : 63
| OBJET : DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AU CEREMA
| Numéro de Ja Délibération: 120526-DC61
L’an deux mille vingt-six, le douze mai, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil de Communauté, légalement convoqué,
s’est réuni à Neuilly en Thelle sous la Présidence de Monsieur Pierre DESLIENS.
Eïaient présents :
Mmes Dominique MARGERY, Valérie DUMONT, Céline SERVOISIER, Marie-France SERRA, Doriane FRAYER,
| Caroline MARTIN, Morgane LE CLEGUEREC, Thérèse-Marie DESCATOIRE, Anne FUSZ, Christelle GAUVIN,
Nadia MORIA, Marjorie DELANNOY, Brigitte CHARTIER-DURAINCY, Mélanie LAMBIN, Charlotte MECHALI,
| Véronique PAUL, Françoise RIBEIRO-REGO, Eliane CHIROT.
MM. Pierre DESLIENS, Patrice CREPY, Wilfrid LECAT, Mickaël DEQUIN, Jean-Jacques DUMORTIER,
Francis CHABLE, Parice GOUIN, Marc VIRION, Athur DESOIGNIES, Kévin POTET, Fabien DELVALLET,
Cyril PENZA, Yannick VAN PEE, Marc LAMOUREUX, Christophe BONTEMPS, Pascal POULET, Ludovic GORINE,
Jean-Louis GOUPIL, Charles-Antoine de NOAILLES, Denis JACOB, Louis DALCE, Benoît BIBERON,
| Valentin CONDAL, Bruno CAFFIER, Jean-Marie BENOIST, Sébastien MARTIN, Bruno CALEIRO, Philippe SOBA,
| Olivier DOUCHET, Pierre HAUTOT, Daniel VEREECKE, Christophe DURAND), Pascal WAWRIN, Guy LAFOREST.
| Etaient absents : | Mmes Isabelle MORELLE, Laurence LANNOY, Corinne SOMVILLE, Michèle BRICHEZ, Nathalie GALINDO, Marie LANGLOIS, Angélique ANDRE.
| MM. Davis LAZARUS, Rafaël DA SILVA, Maud MATHONAT, Boris MIGNOT, Sébastien FERNET, Hervé MAUGER,
Thierry DEVILLARD, Jean VERTADIER, Philippe BOURLETTE.
Dont suppléé :
- M. Thierry DEVILLARD par Mme Catherine FUZELLIER.
Dont représentés :
- Mme Isabelle MORELLE par M. Mickaël DEQUIN.
- M. David LAZARUS par Mme Doriane FRAYER.
- Mme Laurence LANNOY par Mme Marie-France SERRA.
- M. Rafaël DA SILVA par M. Marc VIRION.
- Mme Maud MATHONAT par M. Patrice GOUIN.
- Mme Michèle BRICHEZ par M. Pascal WA WRIN.
- M. Hervé MAUGER par Mme Nadia MORIA.
- Mme Nathalie GALINDO par M. Valentin CONDAL.
- Mme Marie LANGLOIS par M. Pierre HAUTOT.
- Mme Angélique ANDRE par M. Guy LAFOREST.
| Secrétaire de séance : Mme Anne FUSZ, conseillère communautaire de la commune d'ERCUIS.
Réf. 200 114 Berger Levrault (2405) République française Numéro de la Délibération : 120526-DC-61
OBJET : DESIGNATION D'UN REPRESENTANT AU CEREMA
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
Vu :
e Le Code général des collectivités territoriales ;
e La loi n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de
services de transports, notamment le titre IX, modifié par l’article 159 de loi n° 2022-217 du
21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant
diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;
e Le décret n° 2013-1273 du 27 décembre 2013 relatif au Centre d’études et d’expertises sur les
risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement modifié par le décret n° 2022-897 du
16 juin 2022 ;
e La délibération du conseil d’administration du Cerema n° 2022-12 relative aux conditions générales
d’adhésion au Cerema ;
| e La délibération de la Communauté de communes Thelloise n° 260625-DC-53 du 26 juin 2025 | portant adhésion au CEREMA et désignant un représentant ;
Considérant :
e Que suite au renouvellement du Conseil communautaire en date du 23 avril 2026, il convient de
désigner un nouveau représentant au CEREMA ;
SUR PROPOSITION DU PRESIDENT ET APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L’UNANIMITE,
> DESIGNE Mme MORELLE pour représenter la Communauté de communes Thelloise au titre de
cette adhésion ;
> AUTORISE le Président ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à la
transmission de ces informations au CEREMA.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Signé électroniquement le 19/05/2026,
(060-200067973-2026051 2-1 20526-DC-61-DE| par DESLIENS Pierre, Président.
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/05/2026]
Affichage : 21/05/2026
| Le secrétaire de séance,
—
Anne FUSZ
Réf. 200 114 Berger Levrault (2405) République française