Déliberation - 260625 DC 53 Adhesion au Cerema et Designation DUN Representant

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Déliberation - 260625 DC 53 Adhesion au Cerema et Designation DUN Representant Document publié le Mercredi 18 juin 2025 par la commune de Foulangues. Lien du pdf (Déliberation - 260625 DC 53 Adhesion au Cerema et Designation DUN Representant)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Changement climatique, COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Date de convocation : 18 juin 2025

Date de l’affichage : 18 juin 2025

Nombre de conseillers en exercice : 68

Nombre de conseillers présents : 40 + 2 suppléés + 10 pouvoirs

Nombre de conseillers votants : 52

OBJET : ADHESION AU CEREMA ET DESIGNATION D’UN REPRESENTANT

Numéro de la Délibération : 260625-DC-53

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s’est réuni à Noailles, sous la Présidence de Monsieur Pierre DESLIENS.

Etaient présents :

Mmes Christine MARIENVAL, Dominique MARGERY, Josiane VANDRIESSCHE, Annie BLANQUET, Danielle DEBLIECK, Christelle GAUVIN, Nadia MORIA, Caroline BILL, Nathalie GALINDO, Véronique PAUL, Colette DEWEZ, Angélique ANDRE.

MM. Pierre DESLIENS, Philippe MARECHAL, Mickaël DEQUIN, Jean-Jacques DUMORTIER, Francis CHABLE,

Marc VIRION, Rafaël DA SILVA, Guillaume NICASTRO, Alain GUERINET, Hubert CABORDEL, Jean-Marie NIGAY,

Pascal POULET, Ludovic GORINE, Pierrick LOZE, Alain ARNOLD, Jean-Louis GOUPIL, Gérard AUGER,

Denis JACOB, Benoît BIBERON, Alain DEVOOGHT, Thierry DEVILLARD, Bruno CALEIRO,

Olivier DOUCHET, Daniel VEREECKE, Gérard CHATIN, Jean VERTADIER, Pascal WA WRIN, Guy LAFOREST.

Etaient absents :

Mmes Carine LUGEZ, Lydia BORDERES, Isabelle VILAREM, Marie-France SERRA, Doriane FRAYER, Nathalie SABOT, Maud MATHONAT, Viviane AKAKPOVI, Caroline MARTIN, Michèle BRICHEZ,

Marianne LEMOINE, Françoise TESTART, Christèle MARIN.

MM. Patrice CREPY, David LAZARUS, Patrice GOUIN, Kévin POTET, Gérard PIEUX, Jean-Pierre CHATRON,

| Marc LAMOUREUX, Sébastien FERNET, Charles-Antoine de NOAILLES, Bernard ONCLERCQ, Robert JOYOT, Philippe ELOY, Patrick VONTHRON, Philippe BOURLETTE, Christophe DURAND.

Dont suppléés :

- M. Robert JOYOT par Mme Geneviève DELABY.

| - M. Patrick VONTHRON par M. Pierre LEROY.

Dont représentés :

- M. Patrice CREPY par M. Alain DEVOOGHT.

- Mme Lydia BORDERES par M. Pierre DESLIENS.

- M. David LAZARUS par M. Marc VIRION.

- Mme Marie-France SERRA par M. Olivier DOUCHET.

- M. Patrice GOUIN par M. Rafaël DA SILVA.

- Mme Doriane FRAYER par M. Guillaume NICASTRO.

- Mme Marianne LEMOINE par Mme Annie BLANQUET.

- M. Bernard ONCLERCQ par Mme Caroline BILL.

- M. Philippe ELOY par M. Jean-Jacques DUMORTIER.

- M. Christophe DURAND par Mme Colette DEWEZ.

Secrétaire de séance : M. Jean-Marie NIGAY, conseiller communautaire de la commune d’'ERCUIS.

Réf. 200 114 Berger Levrault (2405) République françaiseNuméro de la Délibération : 260625-DC-53

OBJET : ADHESION AU CEREMA ET DESIGNATION D'UN REPRESENTANT

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE

Vu :

e Le Code général des collectivités territoriales ;

| e La loi n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de | services de transports, notamment le titre IX, modifié par l’article 159 de loi n° 2022-217 du | 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;

e Le décret n° 2013-1273 du 27 décembre 2013 relatif au Centre d’études et d’expertises sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement modifié par le décret n° 2022-897 du

16 juin 2022 ;

e La délibération du conseil d'administration du Cerema n°2022-12 relative aux conditions générales

d’adhésion au Cerema ;

e La délibération du conseil d'administration du Cerema n°2022-13 fixant le barème de la

contribution annuelle des collectivités territoriales et leurs groupements adhérents ;

Considérant :

e Que le Cerema est un établissement public à la fois national et local, doté d’un savoir-faire

transversal, de compétences pluridisciplinaires et d’un fort potentiel d'innovation et de recherche. Le Cerema intervient auprès de l’État, des collectivités et des entreprises pour les aider à réussir le défi de l’adaptation au changement climatique. Ses six domaines de compétences ainsi que l’ensemble des connaissances qu’il produit et capitalise sont au service de l’objectif d’accompagner | les territoires dans leurs transitions :

e Que le Cerema intervient pour le compte des collectivités sur des missions en ingénierie de deuxième niveau (assistance à maîtrise d’ouvrage, expertises, méthodologie...) en complément des ressources locales (agences techniques départementales, agences d’urbanisme, CAUE, établissements publics fonciers, etc.) et en articulation avec les ingénieries privées ;

e Que l’évolution de la gouvernance et du mode de contractualisation avec le Cerema est une démarche inédite en France. Elle fait du Cerema un établissement d’un nouveau genre qui va permettre aux collectivités d’exercer un contrôle et de prendre activement part à la vie et aux activités du Cerema ;

e Que l’adhésion au Cerema permet notamment à la Communauté de communes Thelloise :

- De s'impliquer et de contribuer à renforcer l’expertise publique territoriale : en adhérant, la Communauté de communes Thelloise participe directement ou indirectement à la gouvernance de l'établissement (par le biais de ses représentants au Conseil d’administration, au Conseil stratégique, aux Comités d’orientation régionaux et aux conférences techniques territoriales) ; - De disposer d’un accès privilégié et prioritaire à l’expertise du Cerema : la quasi-régie conjointe autorise les collectivités adhérentes à attribuer des marchés publics au Cerema, par simple voie conventionnelle, sans application des obligations de publicité et de mise en concurrence ; - De bénéficier d’un abattement de 5 % sur ses prestations ;

-_ De rejoindre une communauté d’élus et d’experts et de disposer de prestations spécifiques ;

À ) Réf. 200 114 Berger Levrauit (240!Numéro de la Délibération : 260625-DC-53

e La période initiale d’adhésion court jusqu’au 31 décembre de la quatrième année pleine. Le montant annuel de la contribution est de 2 000 € ;

e Que compte tenu des objectifs et des problématiques de la Communauté de communes Thelloise liés aux thématiques de l’aménagement et la transition écologique, il est proposé d’adhérer au Cerema afin de disposer d’un accès privilégié et prioritaire à l’expertise, d’intégrer le réseau de l'expertise territoriale et de bénéficier de l’ensemble des ressources spécialisées et de désigner son représentant dans le cadre de cette adhésion.

SUR PROPOSITION DU PRESIDENT ET APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE,

> SOLLICITE l’adhésion de la Communauté de communes Thelloise auprès du Cerema (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement), pour une période initiale courant jusqu’au 31 décembre de la quatrième année pleine d’adhésion, puis renouvelable annuellement par tacite reconduction ;

| > REGLE chaque année la contribution annuelle due. La dépense correspondante au règlement de | la cotisation annuelle sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l’année concernée sur la ligne budgétaire 020/6281 (concours divers) ;

> DESIGNE Madame Marie-France SERRA pour représenter la Communauté de communes Thelloise au titre de cette adhésion ;

> AUTORISE le Président à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette adhésion.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,

Signé électroniquement le 27/06/2025,

par DESLIENS Pierre, Président.

Jean-Marie NIGAY

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(060-200067973-20250626-260625-DC-53-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 30/06/2025)

Affichage : 01/07/2025

Réf. 200 114 Berger Levrault (24 République française