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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - Liste des délibérations prises lors du Conseil Communautaire du 06 04 23
Document publié le Jeudi 6 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - Liste des délibérations prises lors du Conseil Communautaire du 06 04 23)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Jeunesse,
Co
Q
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a Liste des délibérations prises lors du
à $, Conseil Communautaire
4 QT du 06 avril 2023
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94 1721
affichée le 1 3 AVR 2023
publiée sur le site internet le! 3 AVR. 2073
En application de l'ordonnance n° 2021-1310 du 07/10/21, nous vous informons que ces délibérations sont
consultables, au secrétariat, après publication sur le site Internet de la CdC et transmission au contrôle de
légalité.