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Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 10 05 election delegue et suppleant en charge des questions de defense 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE TARN ET GARONNE
COMMUNE DE MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
__ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS LE NEUF OCTOBRE (09/10/2023) Le Conseil municipal de la Commune de Moissac étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation faite le 03 octobre, sous la présidence de Monsieur Romain LOPEZ, a été appelé à délibérer sur les questions suivantes :
ETAIENT PRESENTS : 26
M. Romain LOPEZ, Maire,
M. Luc PORTES, Mme Any DELCHER, M. Jérôme POUGNAND, Mme Claudine MATALA, Mme Stéphanie GAYET, M. Guy LOURMEDE, Mme Sophie LOPEZ, M. Philippe GARCIA, Adjoints, Mme Danièle SCHATTEL, Mme Nicole LAFFINEUR, M. Robert POMAREDE, M. Georges SEGARD, Mme Arlette CAZORLA, M. Michel ALBERGUCCI, M. Philippe LERMINEZ, M. Jean-Christophe THIERS, Mme Anne-Marie VOLLARD (DUPONT), M. Frédéric GENRIES, Mme Jessie COTINET, M. Soufiane ACHCHTOUI, M. Robert DUPARC, M. Jean-Claude LORENZO, M. Ignace VELA, Mme Marie CAVALIE, Mme Estelle HEMMAMI, Conseillers Municipaux.
ETAIENT REPRESENTES : 5
Mme Pierrette ESQUIEU (représentée par Madame Danièle SCHATTEL), Mme DESCAMPS Marie- Line (représentée par Madame Claudine MATALA), Mme Reine-Claude ORTALO (représentée par Madame Arlette CAZORLA), Mme Laureen LASSERRE (GONZALEZ) (représentée par Monsieur Jérôme POUGNAND), M. Franck BOUSQUET (représenté par Madame Estelle HEMMAMI), Conseillers Municipaux.
ETAIENT ABSENTS : 2
M. Pierre PUCHOUAU, Mme Danièle PUCHOUAU (PAPUGA), Conseillers Municipaux.
Madame Claudine MATALA est nommée secrétaire de séance.
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE DE MOISSAC DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS
05 — 09 octobre 2023
5. Election d’un délégué et son suppléant en charge des questions de défense
Rapporteur : Madame LAFFINEUR.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Circulaire du 26 octobre 2001, la fonction de correspondant défense répond à la volonté d'associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense et de développer le lien Armée — Nation grâce aux actions de proximité,
Vu l'instruction du 08 janvier 2009 du ministre de la Défense et du secrétaire d'Etat chargé de la Défense et des anciens combattants invitant les communes à désigner un correspondant défense,
Vu le courrier de Monsieur le Préfet du 12 juin 2020,
Vu la délibération n°10 du conseil municipal du 23 juillet 2020 portant élection d’un délégué et de son suppléant en charge des questions de défense,
Considérant la volonté de modifier le correspondant défense et son suppléant,
AR Prefecture
082-218201127-20231009-CM20231009_05-DE
Reçu le 13/10/2023 Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1 : de procéder au vote à main levée pour la désignation des membres élus. Adopté à l’unanimité,
ARTICLE 2 : après appel à candidatures, il est procédé au vote du délégué en charge des questions de défense.
Se porte candidat : M. Jérôme POUGNAND.
À obtenu:
M. Jérôme POUGNAND 25 VOIX
6 abstentions de vote: Mmes CAVALIE, HEMMAMI:;: MM. BOUSQUET, DUPARC, LORENZO, VELA
Monsieur Jérôme POUGNAND ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été proclamé délégué.
ARTICLE 3 : après appel à candidatures, il est procédé au vote du suppléant en charge des questions de défense.
Se porte candidat : M. Frédéric GENRIES.
À obtenu :
M. Frédéric GENRIES 25 VOIX
6 abstentions de vote: Mmes CAVALIE, HEMMAMI; MM. BOUSQUET, DUPARC, LORENZO, VELA
Monsieur Frédéric GENRIES ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été proclamé suppléant.
ARTICLE 4 : L'élection a donné les résultats ci-après :
M. Jérôme POUGNAND, délégué en charge des questions de défense.
M. Frédéric GENRIES, suppléant en charge des questions de défense.
Pour copie conforme
Moissac, le 12 octobre 2023
Le secrétaire de/Séance,
audine MATALA
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal de TOULOUSE dans un délai de 2 mois à compter
De la transmission en préfecture le :
De sa publication et/ou notification le :
AR Prefecture
082-218201127-20231009-CM20231009_05-DE
Reçu le 13/10/2023