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Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 10 02 election du huitieme adjoint 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE TARN ET GARONNE
COMMUNE DE MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
= EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS LE NEUF OCTOBRE (09/10/2023) Le Conseil municipal de la Commune de Moissac étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation faite le 03 octobre, sous la présidence de Monsieur Romain LOPEZ, a été appelé à délibérer sur les questions suivantes :
ETAIENT PRESENTS : 25
M. Romain LOPEZ, Maire,
M. Luc PORTES, Mme Any DELCHER, M. Jérôme POUGNAND, Mme Claudine MATALA, Mme Stéphanie GAYET, M. Guy LOURMEDE, Mme Sophie LOPEZ, Adjoints, Mme Danièle SCHATTEL, Mme Nicole LAFFINEUR, M. Georges SEGARD, Mme Arlette CAZORLA, M. Michel ALBERGUCCI, M. Philippe GARCIA, M. Philippe LERMINEZ, M. Jean- Christophe THIERS, Mme Anne-Marie VOLLARD (DUPONT), M. Frédéric GENRIES, Mme Jessie COTINET, M. Soufiane ACHCHTOUI, M. Robert DUPARC, M. Jean-Claude LORENZO, M. Ignace VELA, Mme Marie CAVALIE, Mme Estelle HEMMAMI, Conseillers Municipaux.
ETAIENT REPRESENTES : 5
Mme Pierrette ESQUIEU (représentée par Madame Danièle SCHATTEL), Mme DESCAMPS Marie-Line (représentée par Madame Claudine MATALA), Mme Reine-Claude ORTALO (représentée par Madame Arlette CAZORLA), Mme Laureen LASSERRE (GONZALEZ) (représentée par Monsieur Jérôme POUGNAND), M. Franck BOUSQUET (représenté par Madame Estelle HEMMAMI), Conseillers Municipaux.
ETAIENT ABSENTS : 2
M. Pierre PUCHOUAU, Mme Danièle PUCHOUAU (PAPUGA), Conseillers Municipaux. ÉTAIT EXCUSE : 1
M. Robert POMAREDE, Conseiller Municipal.
Madame Claudine MATALA est nommée secrétaire de séance.
02 — 09 octobre 2023
2. Election du huitième adjoint
Rapporteur : Monsieur PORTES.
Vu les articles L.2122-4, L.2122-7 et L.2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu l'arrêté du Maire n° AM-adm n° 2023-2656 en date du 28 juin 2023 rapportant les délégations de signature du huitième adjoint.
Vu la délibération n° 1 du conseil municipal du 06 juillet 2023 portant non maintien dans ses fonctions du 5°" adjoint suite au retrait de ses délégations,
AR Prefecture
082-218201127-20231009-CM20231009_02-DE
Reçu le 13/10/2023 Il a été procédé à l'élection d’un nouvel adjoint.
Monsieur Philippe GARCIA se porte candidat.
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis fermé au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
1* tour de scrutin :
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 23
À déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L65 et L66 du code électoral
RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés _
Majorité absolue E
À obtenu :
M. Philippe GARCIA 23 voix pour et 7 abstentions de vote
M. GARCIA ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été proclamé huitième adjoint et a été immédiatement installé dans ses fonctions.
Pour copie conforme
Moissac, le 12 octobre 2023
Le secrétaire
Jaudine MATALA
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal de TOULOUSE dans un délai de 2 mois à compter
De la transmission en préfecture le :
De sa publication et/ou notification le :
AR Prefecture
082-218201127-20231009-CM20231009_02-DE
Reçu le 13/10/2023