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Déliberation - 4 4 Requalif places Demande subventions Actualisation financement
Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Pamiers.
Lien du pdf (Déliberation - 4 4 Requalif places Demande subventions Actualisation financement)
Thèmes du document : Ruralité, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales,
Département de l'Ariège
EXTRAIT du registre des délibérations
Da Meye2 du conseil municipal
Cœur d'Ariège de la Ville de PAMIERS (Ariège)
. ARRONDISSEMENT DE PAMIERS
MAIRIE DE PAMIERS
SÉANCE DU 28 MAI 2024
Requalification des places de Pamiers -—
Demande de subventions — Secteur place de la République / rue Charles de Gaulle — Actualisation du plan de financement
Nombre de conseillers : Votes : Numéro :
En exercice : 33 Pour : 23 4-4.
Présents : 31 Contre : 6
Absents : 1 Abstentions : 3
Procurations : 1
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mai à 19 h, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances en session ordinaire sous la présidence de Madame le Maire, Frédérique THIENNOT.
Date de la convocation : 22 mai 2024
Présents : Frédérique THIENNOT - Alain ROCHET -— Maryline DOUSSAT-VITAL - Michelle BARDOU - Fabrice BOCAHUT - Cécile POUCHELON -— Eric PUJADE - Jean- Luc LUPIERI - Michèle DUPUY - Gérard BORDIER - Françoise PANCALDI - Martine- GUILLAUME - Patrice SANGARNE - Henri UNINSKI — Véronique PORTET - Michel RAULET — Sandrine AUDIBERT — Alain DAL PONTE - Annabelle CUMENGES - Gilles BICHEYRE - Audrey ABADIE - Jean-Christophe CID - Gérard LEGRAND - Jean-Marc COUSSY - Jean GUICHOU - Anne LEBEAU - Clarisse CHABAL VIGNOLES - Françoise LAGREU CORBALAN -— Xavier MALBREIL - Michèle GOULIER - Daniel MEMAIN.
Procurations : Xavier FAURE à Alain ROCHET.
Absente excusée : Pauline QUINTANILHA.
Secrétaire de séance : Henri UNINSKI.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2-11 approuvée lors du Conseil Municipal du 14 novembre 2023 « Validation phase avant-projet définitif (APD) - projet de requalification des places de Pamiers »,
Vu la délibération n°3-3 approuvée lors du Conseil Municipal du 19 décembre 2023 portant sur la demande de subventions pour le projet de « requalification des places de Pamiers secteur place de la République-rue Charles de Gaulle », à réaliser en 2024 et 2025, auprès des partenaires financeurs à savoir :
Accusé de réception en préfecture
009-210902250-20240528-24_17437-DE
Date de télétransmission : 04/06/2024
Date de réception préfecture : 04/06/2024 L'Etat :
Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL) — année 2024.
Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) - année 2024. Fonds Vert : axe 2 — Renaturation des villes et des villages.
- Du Conseil Régional Occitanie/Midi Pyrénées - Aménagement et qualification
environnementale des espaces publics résilients.
- Du Conseil Départemental de l'Ariège - Aménagement espace public,
- De l'Agence de l’eau Adour Garonne — Renaturation et désimperméabilisation,
- De la Communauté de Communes des Portes d'Ariège Pyrénées (CCPAP) -
Fond de Concours.
Vu l'attribution des marchés de travaux par la commission sectorielle marchés
réunie le 28 mars 2024, il convient d’actualiser le plan de financement de
l'opération qui pourrait être le suivant :
2024-2025 - secteur Place de |a République - rue Charles de Gaulle
DEPENSES RECETTES
Objet €HT Financeur €HT %
Levé topa CLARAC GEOMETRE 7 785,00
EUROPE FEDER 60% max 69717031] 28,644
Etudes de sol GEC 17 000,00
FONDS VERT 2024 Géodétection des ré TECNISOL 13 360, 210 207,25 8,63% Forétecton
ces réseaux TEC De Assiette éligible 700 690,84 € HT °
Diagnostic réseau d'eau pluviale SOL egnosticréseau d'eau pluviale SOLUTION | ce co ETAT DSIL - 2024
350000,00| 14,38% CANA
MOE ATELIER GAMA 247 315,20|ETAT DETR - 2024 150 000,00 6,16%
Archéologie préventive O,00|REGION 100k€ par tranche de 2 ans 100 000,00 4,11%
Travaux d'aménagement hors renaturation
LOT 1 : VRD- ENTREPRISE EXEDRA MIDI il Dé l'Ariège 80k
PYRENEES 1 191 464,68 cos | épartemental de l'Ariège 80k€ 80 000,00 3,29%
LOT 2 : ESPACES VERTS - ENTREPRISE Per p'ac
CLARAC ET CIE
Travaux d'aménagement de renaturation - CCPAP 10k€ (notifiée) année 2024 10 000,00 0,41% LOT 1 : VRD - ENTREPRISE EXEDRA MIDI
PYRENEES 700 690,84
LOT 2 : ESPACES VERTS : ENTREPRISE
CLARAC ET CIE Agence del Eau Adour Garonne 350 345,42 14,39%
Assiette éligible 700 690,84 € HT MOE NALDEO contrôle d'accés et bornes
, 11 562,50 marché
trôle d'accès ENTREPRISE BV on contrôle d'accès ENTREPRISE 233 824,00|Fonds propre 48693074]
20,00%
Total Opération 2434 653,72|Total Opération 2434 653,72 100,00%
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à solliciter les
Subventions auprès :
Accusé de réception en préfecture
009-210902250-20240528-24_17437-DE
Date de télétransmission : 04/06/2024
Date de réception préfecture : 04/06/2024 - De l'Etat:
Dans le cadre du Fonds Vert - axe 2 - Renaturation des villes et des villages - pour un montant de 210 207,25 €.
Dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) — année 2024 pour un montant de 350 000 €.
Dans le cadre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) — année 2024 pour un montant de 150 000 €.
- Du Conseil Régional Occitanie/Midi Pyrénées — Aménagement et qualification environnementale des espaces publics résilients - pour un montant de 100 000 €.
- Du Conseil Départemental de l'Ariège — Aménagement espace public pour un montant de 80 000 €.
- De lAgence de leau Adour Garonne — Renaturation et désimperméabilisation pour un montant de 350 345,42 €.
Le Maire précise au Conseil Municipal que la Communauté de Communauté des Portes d'Ariège Pyrénées a, par courrier du 25 avril 2024, annoncé à la Commune de Pamiers lattribution de la subvention sollicitée au titre du Fonds de concours pour un montant de 10 000 £ pour Fannée 2024.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Article 1 : Valide le plan de financement dénommé « requalification des places de Pamiers — secteur place de la République - rue Charles de Gaulle » tel que présenté ci-dessus.
Article 2 : Autorise le Maire à solliciter les subventions auprès de :
- De lEtat:
Dans le cadre du Fonds Vert - axe 2 - Renaturation des villes et des villages - pour un montant de 210 207,25 €.
Dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) — année 2024 pour un montant de 350 000 €.
Dans le cadre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) — année 2024 pour un montant de 150 000 €.
- Du Conseil Régional Occitanie/Midi Pyrénées - Aménagement et qualification environnementale des espaces publics résilients - pour un montant de 100 000 €.
- Du Conseil Départemental de l'Ariège — Aménagement espace public - pour un montant de 80 000 €.
- De l'Agence de l’eau Adour Garonne — renaturation et désimperméabilisation - pour un montant de 350 345,42 €.
Article 3 : Prend acte de l'attribution de la subvention sollicitée au titre du Fonds de Concours de la Communauté de Communes des Portes d'Ariège Pyrénées pour un montant de 10 000 € pour l’année 2024.
Accusé de réception en préfecture
009-210902250-20240528-24_17437-DE
Date de télétransmission : 04/06/2024
Date de réception préfecture : 04/06/2024 Article 4 : Autorise le Maire à signer tous documents nécessaires à la présente.
Fait en l'hôtel de ville, le trente mai deux mille vingt-quatre.
Pour extrait conforme,
5, le 30 mai 2024
Le Maire, Le secrétaire de séance, E Henri UNINSKI
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte Le
après transmission en Préfecture le
après publication le 6 JUIN 2074
ou après notification le
Accusé de réception en préfecture
009-210902250-20240528-24_17437-DE
Date de télétransmission : 04/06/2024
Date de réception préfecture : 04/06/2024