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Déliberation - 3 3 requalification des places de pamiers demandes de subvention secteur place de la republique rue charles de gaulle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pamiers.
Lien du pdf (Déliberation - 3 3 requalification des places de pamiers demandes de subvention secteur place de la republique rue charles de gaulle)
Thèmes du document : Ruralité, Changement climatique, Justice et droit,
Département
de
l'Ariège
EXTRAIT
du
registre
des
délibérations
Pam:
e
yo
du
conseil
municipal
Cœur d'Ariège
de
la
Ville
de
PAMIERS
(Ariège)
ARRONDISSEMENT
DE
PAMIERS
MAIRIE
DE
PAMIERS
SÉANCE
DU
19 DÉCEMBRE
2023
REQUALIFICATION
DES
PLACES
DE
PAMIERS-DEMANDES
DE
SUBVENTION
- SECTEUR
PLACE
DE
LA
REPUBLIQUE
- RUE
CHARLES
DE
GAULLE
Nombre
de
Conseillers
:
Votes
:
Numéro
:
En
exercice
: 33
Pour
: 27
3-8
Présents
: 26
Contre
: O
Absents:
1
Abstentions
: 8
Procurations
: 6
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-neuf
décembre
à
19
h,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit par
la Loi
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire,
Frédérique
THIENNOT.
Date
de
la convocation
: 13 décembre
2023
Présents
:
Frédérique
THIENNOT
- Alain
ROCHET
-—
Maryline
DOUSSAT-VITAL
-
Xavier
FAURE
- Michelle
BARDOU
- Fabrice
BOCAHUT
- Cécile
POUCHELON
- Eric
PUJADE
-—
Pauline
QUINTANILHA
-
Jean-Luc
LUPIERI
-
Gérard
BORDIER
-
Françoise
PANCALDI
- Patrice
SANGARNE
- Henri
UNINSKI
—
Véronique
PORTET
-
Michel
RAULET
- Sandrine
AUDIBERT
- Alain
DAL
PONTE
- Annabelle
CUMENGES
-
Gilles
BICHEYRE
—
Audrey
ABADIE
-
Jean-Christophe
CID
- Anne
LEBEAU
-
Clarisse
CHABAL
VIGNOLES
- Françoise
LAGREU
CORBALAN
- Daniel
MEMAIN.
Procurations:
Michèle
DUPUY
à
Henri
UNINSKI
- Martine-GUILLAUME
à
Fabrice
BOCAHUT
- André
TRIGANO
à
Anne
LEBEAU
-
Gérard
LEGRAND
à
Françoise
LAGREU
CORBALAN
-
Jean
GUICHOU
à
Clarisse
CHABAL
VIGNOLES
-
Xavier
MALBREIL
à Daniel
MEMAIN.
Absente
excusée
: Michèle
GOULIER.
Secrétaire
de
séance
: Pauline
QUINTANILHA.
Madame
le
Maire
expose
que,
après
avoir
rencontré
les
partenaires
financiers
de
la
ville,
il
y
a
lieu
de
déposer
des
demandes
de
subventions
pour
plusieurs
phases
de
la
requalification
des
places.
Vu
la
Loi
de
finance
2023
et le projet
de
Loi
de
finance
2024,
Accusé
de réception
en
préfecture
009-210902250-20231219-24
16996-DE
Dale
de
télétransmission :
02/51/2024
Date
de
réception
préfecture : 02/01/2024 Vu
le
dispositif
pour
l'aménagement
et
la
qualification
environnementale
d'espaces
publics
résilients
de
la
nouvelle
génération
de
Politique
Contractuelle
Territoriale
Occitanie
2022-2028
qui
a vocation
à décliner
le Pacte
Vert
Occitanie
dans
chacun
de
nos
territoires
et
inviter
nos
partenaires
territoriaux
à
s'engager
dans
une
démarche
de
progrès,
en
faveur
du
changement
de
modèle
de
développement,
pour
réussir
ensemble
ie
rééquilibrage
territorial
et
favoriser
l'adaptation
et
la
résilience
aux
impacts
du
changement
climatique,
Vu
la délibération
du
Conseil
Départemental
de
l'Ariège
en
date
du
29
juin
2007
définissant
les
subventions
en
matière
d'aménagements
urbains,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
approuvée
lors
du
Conseil
Municipal
du
14
novembre
2023
« Validation
phase
avant-projet
définitif
(APO)
-
projet
de
requalification
des
places
de
Pamiers
»,
Vu
la
rencontre
avec
les
partenaires
financeurs
en
date
du
29
novembre
2023,
Le
projet
de
«requalification
des
places
de
Pamiers
secteur
place
de
la
République
- rue
Charles
de
Gaulle
»,
à
réaliser
en
2024
et
2025,
est
éligible
aux
dispositifs
de
financement
de
:
.
L'Etat
:
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local
(DSIL)
— année
2024.
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
{DETR)
- année
2024.
Fonds
Vert :
axe
2
—
renaturation
des
villes
et
des
villages.
-
Du
Conseil
Régional
Occitanie/Midi
Pyrénées
-
Aménagement
et
qualification
environnementale
des
espaces
publics
résilients,
-
Du
Conseil
Départemental
de
l'Ariège
- aménagement
espace
public,
-
De
lAgence
de
l'eau
Adour
Garonne
-—
renaturation
et
désimperméabilisation, -
De
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
d'Ariège
Pyrénées
(CCPAP)-
fond
de
concours).
Le
plan
de
financement
pourrait
être
le suivant
:
Accusé de réception en préfeclure 009-210902250-20231219-24
16996-DE
Date
de
télétransmission :
02/01/2024
Date
de
réceplion
préfecture
: 02/01/2024 DEPENSES
RECETTES
Objet
€HT
Financeur
cHT
Li
Levé
topo
CLARAC
GEOMEÈTRE
7 785,00]
EUROPE
FEDER
60%
max
911
354,37]
34,44%
ETAT
DETR
2022
sur
bornes
marché
Etudes
de
sol
GFC
17 000,00
subvention
déjà
notifiée
39
678,00]
1,50%
Fonds
vert
30%
- axe
2—
Géodétection
des
réseaux
TECNISOL
13 360,00|renaturation
des
vities
et des
178 433,33
6,74%
villages.
Diagnostic
réseau
d'eau
pluviale
SOLUTION
CANA
11651,S0JETAT
DSIL -
2024
350
000,00)
13,23%
MOE
ATELIER
GAMA
9,59%
247
315,20|ETAT
DETR
- 2024
150
000,00
5,67%
Archéologie
préventive
0,00|REGION
100k€
par
tranche
de
2ans
100
000,00!
3,78%
Travaux
d'aménagement
MOE
Gama
1 245
191,66!
Conseil
Départemental
de
l'Ariège
80 000,00
3,02%
hors
renaturation
80k€
par
place
Travaux
d'éclairage
public
MOE
SDEO9
47
800,
PAP
10k€
,
,
{estimation
GAMA)
800,00|CC.
paran
10 000,00
0,38%
Travaux
d'aménagement
MOE
Gama
de
S94
777,75) Agence
de
l'eau
50%
renaturation
297
388,88
11,24%
renaturation
let désimperméabilisation
MOE
NALDEO
contrôle
d'accés
et
15 960,00!
bornes
marché
F
ne
None
445 227,10|Autofinancement
529213,64|
20,00%
marché Total
Opération
2 646
068,21|Total
Opération
2646
068,21
100,00%
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
solliciter
les
subventions
auprès
:
-
De
l'Etat
:
Dans
le
cadre
du
Fonds
Vert
- axe
2
renaturation
des
villes
et
des
villages
- pour
un
montant
de
178
433,33
€.
Dans
le cadre
de
la Dotation
de
Soutien à
l’Investissement
Local
(DSIL)
— année
2024
pour
un
montant
de
350
000
€.
Dans
le
cadre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
—
année
2024
pour
un
montant
de
150
000
€.
-
Du
Conseil
Régional
Occitanie/Midi
Pyrénées
—
aménagement
et
qualification
environnementale
des
espaces
publics
résilients
- pour
un
montant
de
100
000
€.
-
Du
Conseil
Départemental
de
l'Ariège
—
aménagement
espace
public
pour
un
montant
de
80
000
€.
:
De
l'Agence
de
l'eau
Adour
Garonne
-
renaturation
et
désimperméabilisation
pour
un
montant
de
297
388,88
€.
-
De
la Communauté
de
Communes
des
Portes
d'Ariège
Pyrénées
(CCPAP)
— fonds
de
concours
pour
un
montant
de
10
000
€.
Le
conseil
municipal,
Après
avoir
délibéré,
Accusé
de
ion
en
préfecture
O8
2100220
2022
2e
16996-DE
Date
de télétransmission : 0201/2024
Date
de
réception
préfecture . 02/01/2024 Article
1
: Valide
le
plan
de
financement
dénommé
«
requalification
des
places
de
Pamiers
—
secteur
place
de
la
République
- rue
Charles
de
Gaulle
»
tel
que
présenté
ci-dessus.
Article
2
: Autorise
ls
Maire
à
solliciter
les
subventions
auprès
de
:
-
De
l'Etat
:
Dans
le
cadre
du
Fonds
Vert
- axe
2
-
renaturation
des
villes
et
des
villages -
pour
un
montant
de
178
433,33
€.
Dans
le
cadre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local
(DSIL)
—- année
2024
pour
un
montant
de
350
000
€.
Dans
le
cadre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
-
année
2024
pour
un
montant
de
150
000
€.
-
Du
Conseil
Régional
Occitanie/Midi
Pyrénées
-
aménagement
et
qualification
environnementale
des
espaces
publics
résilients
- pour
un
montant
de
100
000
€.
.
Du
Conseil
Départemental
de
l'Ariège
—
aménagement
espace
public
-
pour
un
montant
de
80
000
€.
-
De
lAgence
de
l'eau
Adour
Garonne
-—
renaturation
et
désimperméabilisation
- pour
un
montant
de
297
388,88
€.
-
De
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
d'Ariège
Pyrénées
(CCPAP)
fonds
de
concours
- pour
un
montant
de
10
000
€.
Article
3
: Autorise
le
Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à
la présente.
Fait
en
l'hôtel
de
ville,
le vingt
décembre
deux
mille
vingt-trois.
Pour
extrait
conforme,
PAMIERS,
Je-2Q
décembre
2023
La
secrétaire
de
séance,
Pauline
QUINTANILHA q
Sn
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
le
après
transmission
en
Préfecture
le
après publication le
©2
Jen
er
2OLU
ou
après
notification
le
Accusé de réception en préfecture 009-210902250-20231219-24
16996-DE
Date
de
télétransmission :
02/51/2024
Date
de
réception
préfecture :
02/01/2024