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Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2023 256 Habilitation sanitaire nominatifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2023 256 Habilitation sanitaire nominatifs)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Santé,
Liberté
Egalité
Fraternité
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°81-2023-256
PUBLIÉ LE 29 JUIN 2023Sommaire
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / Santé et protection animale et environnement
81-2023-06-13-00003 - Arrêté préfectoral du 13/06/23 attribuant
l'habilitation sanitaire classique à Madame Camille LEHMANN (2 pages) Page 3
81-2023-06-26-00002 - Arrêté préfectoral du 26/06/23 attribuant
l'habilitation sanitaire classique à Madame TEYSSIER Laureline (4 pages) Page 6
2Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2023-06-13-00003
Arrêté préfectoral du 13/06/23 attribuant
l'habilitation sanitaire classique à Madame
Camille LEHMANN
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2023-06-13-00003 - Arrêté préfectoral du 13/06/23 attribuant l'habilitation sanitaire classique à Madame Camille LEHMANN 3Ex PREFET
DU TARN
Liberté
Égalité
Fraternité Arrêté préfectoral n°
du 13/06/23 attribuant l’habilitation sanitaire classique
àa Madame Camille LEHMANN
Le préfet du Tarn,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7 L. 223-
6,R. 203-1 à KR. 203-15-1 et R. 242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990
et par le décret 2003-768 du 1er août 2003 relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie
collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et
notamment son article 43 ;
Vu le décret du Président de la République en date du 26 janvier 2022 portant nomination de
Monsieur François Xavier LAUCH en qualité de préfet du Tarn;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 décembre 2022 portant délégation de signature à Madame Luce
VIDAL ROZOY, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations du Tarn;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 23 mai 2023, portant subdélégation de signature de
Madame Luce VIDAL ROZOY, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations du Tarn;
Vu la demande présentée par Madame Camille LEHMANN née le 16/10/1995 et domiciliée
professionnellement 1 ter avenue Albert Thomas, 81400 CARMAUX ;
Considérant que Madame Camille LEHMANN remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
Vu l'avis de Madarne la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations du Tarn;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Tarn,
Arrête
Article 1er - L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche
maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Camille LEAMANN,
docteur vétérinaire, administrativement domiciliée au 1 ter avenue Albert Thomas, 81400
CARMAUX et inscrite sous le numéro national 32022 au. Conseil. Régional de l' Ordre des Vétérinaires d'Occitanie. |
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2023-06-13-00003 - Arrêté préfectoral du 13/06/23 attribuant l'habilitation sanitaire classique à Madame Camille LEHMANN 4Article 2 - Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation
sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve
pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de trois ans, auprès du
préfet du département de son domicile professionnel administratif, du respect de ses
obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12.du code rural et de la pêche
maritime.
Article 3 - Madame Camille LEHMANN s'engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de
surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police
sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 - Madame Camille LEHMANN pourra être appelée par le préfet de ses départements
d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention
ou des établissements pour lesquels elle à été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue
de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code
rural et de la pêche maritime.
Article 5 - Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation
sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 - Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn sont chargés chacun en
ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Tarn.
Albi, le 13 mai 2023
Pour le préfet, et par délégation,
Pour la directrice départementale,
Le chef du service santé, protection animales et
environnement,
VOIES DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous! Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la
est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date présente décision.
de la notification qui vous en sera faite de former soit :
* Un recours gracieux auprès de monsieur le préfet du |Le recours GRACIEUX ou le recours HIÉRARCHIQUE doivent
Tarn être écrits, en exposant les arguments ou faits nouveaux et en
° un recours hiérarchique auprès de monsieur le | joignant la copie de la décision contestée. Si vous n'avez pas
ministre de l'Agriculture et de l'alimentation -|de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans Direction Générale de l'Alimentation - 251 rue de|un délai de 2 mois à compter de la date de réception par Vaugirard - 75236 PARIS CEDEX 15. l'administration de votre recours, celui-ci doit être considéré ‘ Un __ recours contentieux auprès du tribunal! comme rejeté (décision implicite de reiet). administratif de Toulouse - 68 rue Raymond IV -| En cas de rejet, le tribunal administratif peut être saisi d'un 31068 TOULOUSE CEDEX 7 recours CONTENTIEUX dans le déiai de 2 mois à compter de la ° soit par l'application informatique télérecours | date de la décision de rejet. | accessible sur le site httpp:/www.telerecours.fr Le recours CONTENTIEUX s'exerce pour contester la légalité de la présente décision ; il doit également être écrit en exposant votre argumentation juridique à ce non-respect. —_——_—_— — —— —_—_—_————— ——— — + —— ——
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2023-06-13-00003 - Arrêté préfectoral du 13/06/23 attribuant l'habilitation sanitaire classique à Madame Camille LEHMANN 5Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2023-06-26-00002
Arrêté préfectoral du 26/06/23 attribuant
l'habilitation sanitaire classique à Madame
TEYSSIER Laureline
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2023-06-26-00002 - Arrêté préfectoral du 26/06/23 attribuant l'habilitation sanitaire classique à Madame TEYSSIER Laureline 6PREFET Direction départementale de l'emploi, du travail, des
DU TARN solidarités et de la protection des populations Liberté
Égalité
Fraternité Service de santé, protection animales et environnement
Arrêté préfectoral n°
du 26/06/23 attribuant l'habilitation sanitaire classique
à Madame TEYSSIER Laureline
Le préfet du Tarn,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7 L. 223-
6, R. 203-1 à R. 203-151 et R. 242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990
et par le décret 2003-768 du 1er août 2003 relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie
collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et
notamment son article 43 ;
Vu le décret du Président de la République en date du 26 janvier 2022 portant nomination de
Monsieur François Xavier LAUCH en qualité de préfet du Tarn;
Vu l'arrêté préfectoral du 07 décembre 2022 portant délégation de signature à Madame Luce
VIDAL ROZOY, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations du Tarn;
VU l'arrêté préfectoral en date du 23 mai 2023 portant subdélégation de signature de
Madame Luce VIDAL ROZOY, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations du Tarn;
Vu la demande présentée par Madame TEYSSIER Laureline née le 01/05/1989 et domiciliée
professionnellement, 20 rue Poitevine, 81200 MAZAMET ;
Considérant qu'il convient de modifier les références du domicile professionnel administratif
mentionné à l'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 31-2015-063 du 02/04/2015 d'une part,
VU l'avis de madame la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations du Tarn;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Tarn,
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2023-06-26-00002 - Arrêté préfectoral du 26/06/23 attribuant l'habilitation sanitaire classique à Madame TEYSSIER Laureline 7Arrête
Article 1er - L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche
maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame TEYSSIER Laureline
docteur vétérinaire, administrativement domiciliée à 20 rue Potevine, 81200 MAZAMET et
inscritE sous le numéro national 27535 au Conseil Régional de l'Ordre des Vétérinaires
d'Occitanie.
Article 2 - Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation
sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve
pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de trois ans, auprès du
préfet du département de son domicile professionnel administratif, du respect de ses
obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12 du code rural et de la pêche
maritime.
Article 3 - Madame TEYSSIER Laureline s'engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de
surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police
sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 - Madame TEYSSIER Laureline pourra être appelée par le préfet de ses départements
d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention
ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue
de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code
rural et de la pêche maritime.
Article 5 - Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation
sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 - l'arrêté préfectoral du département de n° 31-2015-063 du 02/04/2015 est abrogé.
Article 6 - Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de lÎa
cohésion sociale et de la protection des populations sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture du Tarn.
Albi, le 26/06/2023
Pour le préfet, et par délégation,
Pour la directrice départementale,
Le chef.dÙ service santé, protection animales et
environné
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2023-06-26-00002 - Arrêté préfectoral du 26/06/23 attribuant l'habilitation sanitaire classique à Madame TEYSSIER Laureline 8VOIES DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente Aucune de ces voies de recours ne suspend
décision, il vous est possible, dans un délai de l'application de la présente décision.
deux mois à compter de la date de la notification
qui vous en sera faite de former soit : Les recours GRACIEUX où HIÉRARCHIQUE doivent
* un recours gracieux auprès de monsieur le être écrits, en exposant les arguments ou faits
préfet du Tarn nouveaux et en joignant la copie de la décision
* un recours hiérarchique auprès de contestée. Si vous n'avez pas de réponse à votre
monsieur le ministre de l'Agriculture et de recours GRACIEUX où HIÉRARCHIQUE dans un l'alimentation - Direction Générale de |délai de 2 mois à compter de la date de réception l'Alimentation - 251 rue de Vaugirard -|par l'administration de votre recours, celui-ci doit 75236 PARIS CEDEX 15. être considéré comme rejeté (décision implicite de * un recours contentieux auprès du tribunal rejet). administratif de Toulouse - 68 rue|En cas de rejet, le tribunal administratif peut être Raymond IV - 31068 TOULOUSE CEDEX 7 saisi d'un recours CONTENTIEUX dans le délai de 2 mois à compter de la date de la décision de rejet.
Le recours CONTENTIEUX s'exerce pour contester
la légalité de la présente décision; il doit
également être écrit en exposant votre
argumentation juridique à ce non-respect.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2023-06-26-00002 - Arrêté préfectoral du 26/06/23 attribuant l'habilitation sanitaire classique à Madame TEYSSIER Laureline 9Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2023-06-26-00002 - Arrêté préfectoral du 26/06/23 attribuant l'habilitation sanitaire classique à Madame TEYSSIER Laureline 10