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unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - Procès+Verbal+12 12 Document publié le Mardi 12 décembre 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - Procès+Verbal+12 12)Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, OUVERTURE DE LA SEANCE DU 12 décembre 2017 À 18 HEURES 30 M. LE PRESIDENT PROCEDE A L’APPEL DES MEMBRES

LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE PEUT VALABLEMENT DELIBERER.

RRFRARARERAREE

Etaient Présents Mesdames et Messieurs dont les noms suivent : Yves FOURNIER, Marc FOURNIER, Alain DROUET, Brigitte CARLIER, Pascal GUYON, Roger BRUGGEMAN, Eric CERCEAU, Roland FRELIN, Jannick DERAEVE, Gérard DUPUIS, Claude DUCARD, Roland BROQUET, Laurent L’ETROP, Claude LENOIR, Philippe ETCHETO, Gilbert BONNETERRE, Lionel BERTIN, Daniel DUCHANGE, Jean-Pierre VEREECKE, Antoine GUEBEN, Didier VERGER.

Absent excusé ayant donné pouvoir: Mme Béatrice TRUTAT a donné pouvoir à Brigitte CARLIER.

Absent(s) excusés(s) :

Bertrand LANE, Mireille PAYEN, Chantal LEPICOUCHE, Séverine BROQUET, Sophie LONGUET, Jean-Pierre GITZHOFFEN, Frédéric RAPHAËL, Régis MENUEL, Maude FROTTIER.

Etaient présents. sans pouvoir. les suppléants suivants :

Magalie BIGOT, Gisèle SILO, Gilles PLOUVIEZ

Délibération n°2017/75/CDC : désignation des membres au syndicat DEPART dans le cadre de l’élaboration du SCoT

Le Président rappelle que lors du conseil communautaire, il a été décidé de s’engager dans la démarche d’élaboration du SCOT portée par le Syndicat DEPART.

Afin de représenter la Communauté de communes au sein de ce Syndicat et de suivre la démarche d'élaboration du SCoT, il convient de désigner neufs délégués titulaires et neufs délégués suppléants. Le rôle de ces délégués sera de représenter la Communauté de communes dans le comité syndical et le bureau ainsi que de participer aux différents groupes de travail dont le calendrier nous a été communiqué.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,

DESIGNE de Conseil désigne pour le représenter la Communauté de communes au sein du syndicat DEPART les délégués titulaires suivant :

Yves FOURNIER, Jannick DERAEVE, Claude LENOIR, Eric CERCEAU, Jean Pierre VEREECKE, Roland FRELIN, Claude DUCARD, Alain DROUET, Gilbert BONNETERRE et les délégués suppléants suivants :

Gisèle SILO, Laurent L’'ETROP, Chantal LEPICOUCHE, Philippe MARTEAU, Pascal

GUYON, Antoine GUEBEN, Roland BROQUET, Didier VERGER, Philippe ETCHETO.

Délibération n°2017/76/CDC : Marché de Collecte en porte à porte des déchets recyclables en mélange et collecte du verre en borne de point d’apport volontaire Le Président informe l’assemblée que le marché de Collecte en porte à porte des déchets recyclables en mélange et de collecte du verre en borne de point d’apport volontaire arrive à son terme au 31 décembre 2017.

Lors de la réunion du bureau communautaire du 26 juin 2017, il a été décidé de relancer une consultation sur la base des mêmes modalités que le marché actuel.

L’appel public à la concurrence a été publié le lundi 5 septembre 2016 et relayé sur les sites du Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics et du Supplément au Journal officiel de l'Union européenne.

Les plis ont été ouverts dans le cadre de la commission d’appel d’offre le mardi 14 octobre puis analysés techniquement. A la suite de cette analyse la commission d’appel d’offre propose d’attribuer :-_ Pour le lot n°1 « collecte en porte à porte des déchets recyclables en mélange : carton, papier et emballages ménagers (acier, aluminium, plastiques…)» l’offre de la société COVED avec comme exutoire le Centre de Tri d’Ormoy (SOREPAR) pour un coût mensuel hors taxes de 6 621 € soit un coût annuel hors taxe de 79 452 €;

- Pour le lot 2 « collecte et de transport du verre en borne de point d’apport volontaire » l'offre de la société ONYX EST /VEOLIA avec comme exutoire le centre de transfert agréé par le SDEDA pour un coût de collecte à la tonne de 39,50 € hors taxes.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,

VALIDE la décision de la Commission d’appel d’offre,

AUTORISE le Président à signer le marché de collecte sélective,

Délibération n°2017/77/CDC : future maison de santé pluridisciplinaire d’Aix en Othe — plan de financement

Le Président informe l’assemblée que le Département a mis en place un dispositif de soutien aux projets structurants des territoires. A ce titre, la Commission Permanente du Conseil départemental, réunie le 6 novembre 2017, a décidé de subventionner à hauteur de 250 000 €, le projet de Maison de santé pluridisciplinaire.

Conformément au résultat de l’appel d’offre voté lors du dernier conseil communautaire, le montant global des dépenses pour les travaux s’élèverait à 2 132 139,13 € HT soit 2 588 566,96 € TTC auquel s'ajoutent les honoraires et études diverses ainsi que les frais de démolition et désamiantage selon le plan de dépenses ci-dessous :

Etapes en € HT en € TTC

Honoraires et frais divers

Maison de santé Travaux

Démolition et

désamiantage

TOTAL HT

Ce projet est susceptible d’être financé à plus de 69% conformément au plan de financement ci- dessous :

{par rapport à la

Origine Eligible Plafond dépenses éligible et

piafond)

{par rapport au

montant gobal HT) Montant

Aides publiques hors maîtrise

_ Région (CDT) 1735438, 1.363 245,00

_ Département

_Etet (DETR} 1 000 000,00

Etat

(contrat de

100,00%LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l'exposé du Président et après en avoir délibéré,

APPROUVE le plan de financement définitif de la Maison de santé,

AUTORISE le Président à faire les demandes de financement conformément au plan de financement présenté (emprunt...) et à signer tout document nécessaire à leur mise en œuvre.

Délibération n°2017/78/CDC : Projet portant création du « Syndicat Mixte de la Vanne et de ces Affluents » (SMVA) issue de la transformation du Syndicat Mixte Intercommunal d’Assainissement et d’Irrigation de la Vallée de la Vanne et de ses Affluents

Le Président expose à l’assemblée, qu’afin de structurer la maîtrise d’ouvrage en matière de gestion des inondations et des milieux aquatiques sur leur territoire, l’article L 211-7 du Code de l'Environnement (CE) fait la liste des différentes compétences pouvant Être excrcécs par les collectivités territoriales et syndicats mixtes créés en application de l’article L 5721-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Afin de gérer au mieux les milieux aquatiques de notre territoire, il est nécessaire de prendre plusieurs de ces compétences :

e 1° L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ; e 2° L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ;

e 5° La défense contre les inondations et contre la mer ;

e 8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

À ces 4 compétences, sera de plein droit substituée la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPT), au jour où, la dite compétence aura été, de par la loi, rendue obligatoire pour tous les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCT) à fiscalité propre, ou bien au jour où un EPCI à fiscalité propre aura anticipé la prise de cette compétence GEMAPT et l’aura transférée ou déléguée au syndicat. Ceci dans le but de rétablir la fonctionnalité des milieux aquatiques, et l'atteinte du bon état, tel que le définissent la Directive Cadre sur l'Eau (DCE) du 23 octobre 2000 et la Directive Inondation du 23 octobre 2007.

Dans ce contexte, le Syndicat Mixte Intercommunal d’Assainissement et d’Irrigation de la

Vallée de la Vanne et de ses Affluents (afin de poursuivre ses actions en conformité avec la DCE), ainsi que l’ensemble des intercommunalités concernées, souhaitent la constitution d’un syndicat pour la gestion de la Vanne et de ses affluents basé sur un bassin hydrographique cohérent.

La finalité est, outre celle d'une recherche du périmètre le plus pertinent, celle de la réduction du nombre et de l'optimisation des structures publiques, par regroupement des EPCI à fiscalité propre qui auront, au ler janvier 2018 les compétences précitées dans leurs statuts. Enfin, le Président précise qu’afin de transférer les compétences au nouveau syndicat, il convient de solliciter, auprès des Préfets de l’Aube et de l’Yonne, un arrêté de périmètre et d’adopter le projet de statuts du futur Syndicat.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l'exposé du Président et après en avoir délibéré,

APPROUVE, la création d’un syndicat en charge de la gestion des milieux aquatiques sur son territoire : « Syndicat Mixte de la Vanne et de ses Affluents »

APPROUVE l'adhésion de la Communauté de Communes du Pays d’Othe au Syndicat Mixte de la Vanne et de ses affluents.APPROUVE les projets de statuts du nouveau Syndicat annexés à la présente délibération ; APPROUVE le transfert des compétences, issues du L 211-7 Code de l'Environnement, listées ci-dessous :

e 1° L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ; e 2° L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ;

5° La défense contre les inondations et contre la mer ;

8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines ;

e 4° La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols (hors milieu urbain) ;

DEMANDE aux Préfet des départements de l’Aube et de l’Yonne de prendre un arrêté de

périmètre comprenant les communes :

AUBE

Communauté d'Agglomération Troyes Champagne Métropole

Bouilly ; Bucey-en-Othe ; Dierrey-Saint-Pierre ; Estissac ; Fontvannes ; Laines-aux-Bois ; Le Pavitlon-Sainte-Julie ; Macey ; Messon ; Montgueux ; Prugny : Sommeval ; Souligny ; Torvilliers ; Vauchassis ; Villeloup

Communauté de Communes de l'Orvin et de l'Ardusson

Bercenay-le-Hayer ; Dierrey-Saint-Julien ; Échemines : Faux-Villecerf ; Marcilly-le-Hayer ;

Mesnil-Saint-Loup ; Pouy-sur-Vannes ; Prunay-Belleville ; Villadin

Communauté de Communes du Chaourçois et du Val d'Armance Auxon ; Chamoy ; Saint-Phal ; Vosnon

Communauté de Communes du Pays d'Othe Aixois

Aix-Villemaur-Pâlis ; Bercenay-en-Othe ; Bérulle ; Chennegy ; Maraye-en-Othe ; Neuville-sur- Vanne ; Nogent-en-Othe ; Paisy-Cosdon ; Planty ; Rigny-le-Ferron ; Saint-Benoist-sur-Vanne ; Saint- Mards-en-Othe ; Villemoiron-en-Othe ; Vulaines

YONNE

Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais

Dixmont ; Maillot ; Malay-le-Grand ; Malay-le-Petit ; Noé ; Paron ; Saligny ; Sens ; Villiers- Louis.

Communauté de Communes de la Vanne et du Pays d'Othe

Arces-Dilo ; Bagneaux ; Bœurs-en-Othe ; Cérilly ; Cerisiers ; Coulours ; Courgenay Flacy ; Foissy-sur-Vanne ; Fournaudin ; La Postolle ; Lailly ; Les Clérimois ; Les Sièges ; Les Vallées de la Vanne ; Molinons ; Pont-sur-Vanne ; Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes ; Vaudeurs ; Vaumort ; Villechétive ; Villeneuve-l'Archevêque

Communauté de Communes Serein Armance

Bellechaume ; Chailley ; Champlost ; Sormery ; Turny ; Venizy

AUTORISE le Président à signer tout document relatif à ce dossier.

Délibération n°2017/79/CDC : Mise aux normes d’accessibilité du siege administratif de

la communauté de communes

Le Président informe le conseil communautaire que les services de l’Etat nous ont rappelé Pobligation de nous engager dans une démarche d’Agenda d'accessibilité programmée pour les établissements du public (ERP) non conformes.L'étude de l’état du patrimoine communautaire relève que la priorité sera de mettre aux normes en matière d’accessibilité Le rez-de-chaussée du siège administratif de la Communauté de communes et notamment l’entrée dans le bâtiment et les sanitaires.

Afin, de définir précisément les travaux à entreprendre, il est proposé au conseil communautaire de missionner Monsieur Denis Raulet qui a une grande expérience sur ces problématiques. La mission proposée consiste en :

- La réalisation d’un levé de terrain accès et sanitaire,

- Le report du levé au format DWG,

-__ L'étude des solutions et plans au format DWG,

- La rédaction d’un rapport comprenant description sommaire des travaux. Cette mission permettra de lancer la consultation pour les travaux une fois que les choix des solutions techniques aura été fait.

Le montant forfaitaire figurant dans le devis est de 1200 € TTC.

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,

Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,

AUTORISE le Président à engager l’étude de mise en œuvre de l’accessibilité pour le siège communautaire.

Délibération n°2017/80/CDC : Décision modificative - Budget général Le Président propose la décision modificative suivante :

Chapitre 014 — article 739223 : +20 751,00 €

Chapitre 011 — article 62878 : - 15 751,00 €

Chapitre 011 — article 615231 : - 5000,00€

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Oui l’exposé du Président et après en avoir délibéré,

DECIDE de valider la décision modificative ci-dessus.

Délibération n°2017/81/CDC : indemnités de conseil année 2017 - Monsieur Frédéric TOUMANOFF-KOSTINSKY.

Vu l’article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, départements et des régions,

Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat,

Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux,

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,

Ouï l'exposé du Président et après en avoir délibéré,

DECIDE de demander le concours du receveur communautaire pour assurer des prestations de conseils,

DECIDE d'accorder l’indemnité de conseil au taux de 40 % pour l’année 2017.

DECIDE que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Monsieur Frédéric Toumanoff-Kostinsky, receveur communautaire.Délibération n°2017/82/CDC : repas de présentation des vœux année 2018 Monsieur le Président annonce que la présentation des vœux, à l’assemblée délibérante, se déroulera autour d’un repas.

Il permettra de perpétuer la coutume du nouvel an, tout en remerciant chacun des délégués et le personnel, pour l’assiduité et Le travail effectué au sein de l’établissement public.

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,

Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,

ACCEPTE de se réunir autour d’un repas.

Délibération n°2017/83/CDC : Chantier d’insertion année 2018

Le Conseil Départemental de l’Insertion par l’Activité Economique (C.D.L.A.E.) a émis un avis favorable sur le renouvellement de la demande de conventionnement de l'Association Auboise pour la Sauvegarde de l’Enfance, de l’ Adolescence et des Adultes (A.A.S.E.A.) en qualité d’Ateliers et Chantiers d’insertion.

La demande d’agrément a été validée par la D.IR.E.C.C.T.E. pour une durée d’un an à compter du 1° Janvier 2018 pour le Chantier d’insertion de la Communauté de Commune du Pays d’Othe Aïxois, de la commune d’Estissac et de la commune de Charmont sous Barbuise. Le Président propose à l'assemblée délibérante de passer une convention de partenariat avec : l’A.A.S.E.A. pour l’année 2018.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,

AUTORISE le Président à signer la convention de partenariat relative à l’encadrement technique sur le chantier d’insertion de la C.D.C.P.O.A. avec l’A.A.S.E.A. qui fixe les conditions d’organisation, de fonctionnement et de financement du chantier d’insertion du 1* Janvier 2018 au 31 décembre 2018.

Délibération n°2017/84/CDC : Modification du tableau des effectifs des emplois permanents

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois permanents à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique. La modification du tableau des effectifs envisagée est la suivante :

- suppression d’un emploi d'assistant enseignement de la flûte, éveil musical et solfège au grade d’Assistant enseignement artistique principal de 2°" classe à temps non complet à raison de 7h00

- suppression d’un emploi d’assistant enseignement du chant et de la chorale au grade d’Assistant enseignement artistique principal de 2% classe à temps non complet à raison de 6h00

- suppression d’un emploi d’assistant enseignement de piano et solfège au grade d’Assistant enseignement artistique principal de 27% classe à temps non complet à raison de 5h00

- création d’un emploi d’assistant enseignement de la flûte, éveil musical et solfège au grade d’Assistant enseignement artistique principal de 2°" classe à temps non complet à raison de 10h00création d’un emploi d’assistant enseignement du chant et de la chorale au grade d’Assistant enseignement artistique principal de 2 classeà temps non completà raison de 8h00

création d’un emploi d’assistant enseignement de piano et solfège au grade d’Assistant enseignement artistique principal de 2°" classe à temps non complet à raison de 10h00

Vu l’avis favorable du Comité Technique du Centre de Gestion de l’Aube en date du 8 novembre 2017,

Considérant la nécessité de supprimer 3 emplois d’ Assistant enseignement artistique principal de 2% classe d’une durée hebdomadaire de 6h00, 5h00 et 7h00, en raison de la hausse du

nombre d’heures hebdomadaires et de créer 3 emplois d’Assistant enseignement artistique principal de 2°% classe d’une durée hebdomadaire de 8h00, 10h00 et 10h00,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,

DECIDE d'adopter les modifications du tableau des emplois suivants : suppression d’un emploi d’assistant enseignement de la flûte, éveil musical et solfège au grade d’Assistant enseignement artistique principal de 2°" classe à temps non complet à raison de 7h00,

suppression d’un emploi d’assistant enseignement du chant et de la chorale au grade d’Assistant enseignement artistique principal de 2°" classe à temps non complet à raison de 6h00,

suppression d’un emploi d'assistant enseignement de piano et solfège au grade d’Assistant enseignement artistique principal de 2°" classe à temps non complet à raison de 5h00,

création d’un emploi d'assistant enseignement de la flûte, éveil musical et solfège au grade d’Assistant enseignement artistique principal de 2° classe à temps non complet à raison de 10h00

création d’un emploi d’assistant enseignement du chant et de la chorale au grade d’Assistant enseignement artistique principal de 2°" classe à temps non complet à raison de 8h00

création d’un emploi d’assistant enseignement de piano et solfège au grade d’Assistant enseignement artistique principal de 2°% classe à temps non complet à raison de 10h00

APPROUVE le tableau des emplois permanents à compter du 1° mars 2018 comme suit :

Cadres ou emplois Catégorie Effectifs budgétaires Effectifs pourvus Durée hebdomadaire

Secteur Administratif

Attaché A 2 2 35h

TOTALCadres ou emplois Catégorie Effectifs budgétaires Effectifs pourvus Durée hebdomadaire

Secteur Technique

Adjoint technique territorial € 1 1 35h

principal de 1% classe

Adjoint technique territorial

principal de 2% classe 3 3 35h

Adjoint technique territorial 2 2 35h

1 1 6/35h

TOTAL 7 7

Cadres ou emplois Catégorie Effectifs budgétaires Effectifs pourvus Durée hebdomadaire

Secteur Culture

Directeur À 1 1 3/16h

Assistant d'Enseignement B 1 1 5/20h Artistique Principal 2%% classe 1 1 820h

1 1 10/20 h

1 1 7/20 h

1 1 2/20h

1 1 8/20 h

1 1 3/20 h

1 1 10/20 h

1 1 8/20 h

TOTAL 10 10

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades sont inscrits au budget de l’exercice en cours

Délibération n°2017/85/CDC : Contrat de travail école de musique intercommunale -

Assistant d’enseignement artistique

Suite à la démission de Monsieur DEVAUX réceptionnée le 31 août 2017, et assurant les cours de batterie à l'Ecole de musique intercommunale, il est nécessaire de procéder au remplacement de cet agent contractuel.

Le nouveau contrat de travail à durée déterminée sera établi en application de l’article 3-3 4°

de Ia loi n°84-53 du 26 janvier 1984: « Pour les emplois à temps non complet des communes de moins de 1000 habitants et des groupements de communes dont la population moyenne (moyenne arithmétique) est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de travail est inférieure à 50% ».

L'agent contractuel sera recruté au grade d’ Assistant d'Enseignement Artistique de 2°" classe contractuel de catégorie B, indice brut 377, indice majoré 347 correspondant au 1° échelon de

léchelle C2, exerçant les fonctions suivantes : enseignement de la batterie aux élèves enfantset adultes inscrits au sein de l’école intercommunale de musique, mise en place d’une progression en conformité avec les programmes officiels et le projet d’établissement, organisation et suivi des études des élèves, participation aux ensembles et à la vie artistique de l'établissement, à compter du 1° mars 2018.

La durée hebdomadaire de travail est fixée à 7/20.

Une déclaration de vacance de poste sera faite auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale de l’ Aube.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l'exposé du Président et après en avoir délibéré,

AUTORISE le Président à signer le contrat et à réaliser les démarches nécessaires.

Délibération n°2017/86/CDC : Dispositif spécifique CEE-TEPCV — Convention de regroupement

Depuis 2015, les Pays d’Othe et d’Armance sont reconnus Territoire à Énergies Positives pour la Croissance Verte par le Ministère de l’Environnement. Cette reconnaissance a permis d’obtenir une première enveloppe de 500 000 euros pour soutenir des projets de rénovation thermique et de réductions de consommations énergétiques de bâtiments publics, des actions de sensibilisation à l’environnement et en lien avec la mobilité (aires de covoiturage, acquisitions de véhicules électriques).

Le Pays d’Armance et la Communauté de Communes du Pays d’Othe, ayant signé un avenant à la convention initiale, après le 13 février 2017, sont éligibles au Programme Spécifique « Économie d’Énergie dans les TEPCV ». Cette démarche permet d’obtenir un financement sur des travaux de rénovation énergétique d’ici le 31 décembre 2018.

La population du territoire étant située dans la catégorie des plus de 5000 et moins de 25 000 habitants, ce dernier peut percevoir jusqu’à 150 GWh Cumac en volume de CEE, ce qui

correspond à une dépense éligible maximale de 487 500 euros.

Lors du conseil communautaire du 5 octobre 2017, la Communauté de Communes du Pays d’Othe a accepté la proposition de l’entreprise GEO PLC, société spécialisé dans la valorisation des CEE auprès de grands groupes ou énergéticiens, pour se faire accompagner tout au long de la démarche (de l’identification des actions éligibles au programme, en passant par le montage des dossiers de demande de CEE et enfin au versement du remboursement des CEE après les travaux). Cette collaboration permettra aïnsi de financer des opérations de rénovation thermique à hauteur de 110,7 % des dépenses éligibles au programme. Une réunion de travail a eu lieu le 16 octobre dernier en présence de l’entreprise GEO PLC pour lancer officiellement le programme sur le territoire Othe-Armance.

Un point a été fait sur les collectivités ayant des projets suffisamment mûrs pour intégrer ce programme spécifique. Les collectivités vont ainsi progressivement débuter leur travaux. Des dépôts de demande de CEE auprès du pôle national des Certificats d’Economie d’Energie sont permis dès que le seuil des 20 Gwh Cumac de volume de CEE est atteint (factures à l’appui).

Pour faciliter le dépôt de ces CEE, des conventions de regroupement pourront être co-signés par les coliectivités-maîtres d’ouvrage si leurs travaux s’achèvent au même moment. Ces conventions de regroupement permettront d’habiliter la société GEO PLC à déposer les dossiers auprès du pôle national CEE.

Ces conventions éviteront ainsi aux collectivités de devoir systématiquement passer par le SMARBA pour déposer leur dossier de CEE et pour ensuite percevoir leur prime. La CCPO doit ainsi donner son accord pour autoriser la constitution de ces conventions de regroupement le cas échéant.LE PETR Othe-Atmance qui sera créé au 1” janvier 2018 aura parmi ses attributions de reprendre en interne la gestion et le suivi de la mise en œuvre de ce dispositif spécifique.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,

AUTORISE les collectivités maîtres d’ouvrage à se regrouper pour déposer leurs dossiers de CEE directement sur le compte de l’entreprise GEO PLC sans passer par l’intermédiaire du SMARBA,

AUTORISE, également la possibilité pour les collectivités de percevoir directement leur prime CEE de la part de la société GEO PLC sans transiter par le SMARBA,

ACCEPTE, que le PETR Othe Armance reprenne la gestion et le suivi de la mise en œuvre du dispositif à partir du 1° janvier 2018,

AUTORISE, le Président à engager toutes les démarches nécessaires et à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette action.

Délibération n°2017/87/CDC : Remboursement d’un congé de formation CDI - GAL Othe Armance

Suite à une formation « Bilan de compétences » réalisée par Mme RIGLET Florence dans le cadre du GAL Othe Armance sur son temps de travail, l’organisme de formation « Uniformation » prend en charge les heures réellement effectuées. Le montant à rembourser s’élève à 157,02 €.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,

VALIDE le montant remboursé par l’organisme de formation soit 157,02 €.

Délibération n°2017/88/CDC : présentation budgétaire à compter du 1° janvier 2018 Il existe une spécificité pour les communes et EPCI de 3 500 à 10 000 habitants : le budget est voté par nature mais et ont donc l’obligation d’assortir leurs documents budgétaires d’une présentation fonctionnelle. La nomenclature par fonction ne joue qu’un rôle d'information ; elle n’a donc aucune conséquence sur le contrôle des crédits budgétaires qui s’opère à partir des chapitres et articles par nature.

Classer les dépenses et les recettes par fonction consiste à les regrouper à partir de leurs destinations ou encore de leurs finalités. Si la classification par nature permet de porter un jugement sur la bonne santé financière de la collectivité territoriale, la classification par fonction permet d’apprécier la politique locale, notamment dans les différents secteurs d’activité. Cette classification repose sur dix fonctions.

Elle comporte trois niveaux :

° 10 fonctions principales à un chiffre :

FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE

FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT-FORMATION

FONCTION 3 - CULTURE

FONCTION 4 - SPORTS ET JEUNESSE

FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE

FONCTION 6 - FAMILLE

FONCTION 7 - LOGEMENT

FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT FONCTION 9 - ACTION ECONOMIQUE

° des sous-fonctions à deux chiffres ;

+ des rubriques à trois chiffres.LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,

VALIDE la nouvelle présentation budgétaire à compter du 1* janvier 2018.

Délibération n°2017/89/CDC : Mutation en interne — recrutement au sein du service OM Suite à la demande de mutation de Monsieur Pinigry au sein du Conseil départemental de l’Aube, à compter du 1* décembre 2017, une déclaration de vacance de poste ainsi qu’une publicité ont été effectuées auprès du Centre de Gestion de l’Aube afin de pourvoir à son remplacement au sein du service de la déchèterie.

La candidature retenue a été celle de Monsieur Bruno Lenaint, agent chargé de la collecte des ordures ménagères à la Communauté de Communes du Pays d’Othe.

La situation administrative de Monsieur Lenaint a été modifiée et il a changé d’emploi au sein de la Communauté de Communes par la voie d'une mutation en interne et exerce désormais les fonctions de gardien de déchèterie depuis le 1° décembre 2017.

Afin de pourvoir au remplacement de Monsieur Lenaint, une déclaration de vacance et une publicité doivent être réalisées auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique

Territoriale l’ Aube.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,

CHARGE le Président d’effectuer la déclaration de vacance et la publicité auprès du Centre de Gestion de l’Aube.

Délibération n°2017/90/CDC : Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) / prolongation et restriction du périmètre

L'Opération Programmée de l'Habitat (OPAH), signée avec l'Agence nationale de l'habitat (Anah) et la Région et lancée le 1er septembre 2014, sur le territoire des anciennes Communautés de Communes du Pays d'Othe Aiïxois et des Portes du Pays d'Othe, pour une durée de 3 ans, est arrivée à échéance le 31 août 2017.

Compte tenu de la dynamique engagée et des besoins à satisfaire, l'Anah a donné son accord pour octroyer des crédits supplémentaires à la poursuite de la mission de suivi-animation, pour deux années supplémentaires. Laquelle, formulée par voie d’avenant, a fait, par ailleurs, l’objet d’une mise en concurrence afin de désigner un nouvel attributaire. Le cabinet Urbam Conseil ayant remporté le marché, le montant définitif de la prestation est

désormais connu: le coût de la mission de suivi-animation du programme s’élève à 41 784 TTC € pour une année complète. Soit 83 568 € TTC pour deux ans.

Le financement s'établit de la manière suivante :

Financeur Taux de prise en charge Montant

Anah 35,00% du montant HT (+ primes | 24 374 € (+ primes variables*)

variables*)

Région 20,00% du montant TTC 16 713,60 €

Autofinancement 50,83 % au maximum (en l'absence | 42 480,40 € au maximum | de primes variables*) (en l'absence de primes variables*)

Total | / 83 568€

* les primes variables sont attribuées en fonction de la réalisation des objectifs. Plus concrètement, les aides à l'ingénierie sont calculées pour chaque dossier relevant du programme « Habiter Mieux » financé et ayant bénéficié d'un accompagnement renforcé.Par ailleurs, le Maître d'Ouvrage, à savoir la Communauté de Communes du Pays d'Othe, et la

Région Grand Est interviennent conjointement pour cette opération en allouant, par le biais d’un fond commun (Fond Commun d'intervention), une enveloppe spécifique visant à l'octroi de subventions.

Au titre de la prolongation, et au regard de ce qui a véritablement été consommé au 31 août 2017 en matière de FCI (date de fin de la période initiale) et des prévisions basées sur les montants moyens de travaux départementaux fournis par l'Anah, l'enveloppe initiale, qui s'élève à 201 825 €, demande à être abondée.

Un abondement chiffré, au global, à 34 770,28 euros pour deux ans. Selon l'article 5.3 de la Convention, qui fixe les parts revenant à la Région et au Maître d'Ouvrage, le financement est

donc le suivant :

Financeur Taux de prise en charge Montant (sur la durée totale de la prolongation)

Région 50 % du montant 17 385,14 €

Autofinancement 50 % du montant 17 385,14 €

Total | |47028€ n

Enfin, suite à la dissolution du PETR du Pays d’Othe, la Communauté de Communes du Pays d'Othe, afin d'assurer la continuité de service, a confirmé par deux fois, le 1er décembre 2016, ainsi que le 20 décembre 2016, l'intérêt communautaire de toutes les compétences qu'elle

avait déléguées au PETR du Pays d'Othe. Ceci, dans les mêmes conditions et sur le même

périmètre que ceux définis aux conventions d'opération respectives, dont l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH).

Cependant, considérant que la convention de mandat et de financement établie par Troyes Champagne Métropole ne court que jusqu’au 31 août 2017 et que, par ailleurs, décision a été prise par Troyes Champagne Métropole de ne pas accompagner la Communauté de communes du Pays d’Othe dans le cadre de la poursuite de l’animation de l’opération au titre des communes qui l’ont rejoint au ler janvier 2017, le périmètre de l’opération doit être révisé et les objectifs quantitatifs doivent être adaptés à ce nouveau contexte :

“ le périmètre d'intervention correspond dorénavant au territoire des 16 communes appartenant à la Communauté de communes du Pays d’Othe : Aix- en-Othe, Bérulle, Maraye-en-Othe, Nogent-en-Othe, Paisy-Cosdon, Pâlis, Planty, Rigny-Le-Ferron, St Benoïst-sur-Vanne, St Mards-en-Othe, Villemaur- sur-Vanne, Villemoiron-en-Othe, Vulaines, Bercenay-en-Othe, Chennegy, Neuville-sur-Vanne ;

" et les objectifs concernant les travaux pour l’autonomie de la personne dans l’habitat (propriétaires occupants) ont été ramenés de 30 à 26.

Une restriction du périmètre et une révision des objectifs formulés par voie d’avenant.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,

ACCEPTE ET VALIDE les modifications apportées à la Convention signée avec l’Anah et la Région, formalisées par voie d'avenant.

APPROUVE les plans de financement propres à la poursuite du suivi-animation et à l'abondement au Fonds commun d'intervention Communauté de Communes du Pays d'Othe / Région Grand Est.

SOLLICITE l'accompagnement financier de l'Anah et de la Région Grand Est sur les montants de dépenses éligibles respectifs.DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

CHARGE le Président de présenter les dossiers correspondants et l'autorise à signer toutes les pièces nécessaires au bon déroulement du programme d'animation.

Délibération n°2017/91/CDC : opération Théâtr’O Bistrot / programme pluriannuel Les bistrots ruraux constituent des lieux uniques de rencontre, de lien social, de découverte et

d’animation locale. Ils sont souvent les seuls points de services de proximité encore présents au sein des villages. Or, la France perd 1000 bistrots par an. Pourtant, ces cafés restaurants multiservices font partie intégrante du patrimoine vivant de nos terroirs.

Le label Bistrot de Pays, créé en 1993, vise, dans cette optique, à soutenir les bistrotiers indépendants qui s’engagent, collectivement, à respecter une charte spécifique qualité label. Les établissements labélisés sur le territoire Othe-Armance (Auberge de la pairie, Coq au vin, Puisotin « Chez Gibus », Gril'Othe, Brasserie des Tilleuls, et Auberge de la Vanne) ont toujours été actifs à travers des animations collectives. Et notamment l'opération Théâtr'O Bistrot, dont le succès et la notoriété, basées sur un concept porteur — un spectacle professionnel suivi d’un repas — ne se démentent pas, saison après saison, dépassant les seules frontières du territoire où les Bistrots concernés sont établis.

Afin de poursuivre et amplifier cette dynamique, le Conseil communautaire a décidé de mettre en place un programme pluriannuel innovant, afin d’inscrire l’opération sur du moyen plutôt que du court terme (sur trois ans), et de lancer une consultation publique à cet effet selon une procédure adaptée, en application de l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics adaptée, spécifique à la prestation d’assistance. Le Festival en Othe ayant remporté le marché le montant définitif de la prestation est désormais connu : le coût global de cette opération s’élève à 63 397,20 € TTC. Le financement s'établit de la manière suivante :

Financeur Type de soutien Montants attendus TTC

FEADER (fonds européens | Subvention (47.32 % du montant | 30 000 € LEADER) HT, plafonné à 30 000 €)

Communauté de communes du Pays | Autofinancement 15 677,82* € d’Othe

Bistrots de Pays Participation 5400 €

Région Grand Est ** Subvention (20 % du montant H.T.) | 12 319,38 €

Total |/ 63 397,20 €

* L'autofinancement est assuré, pour moitié, par le SMARBA (qui a déjà délibéré, et avec lequel une convention a été signée).

** Le dispositif régionale mobilisé est le suivant : « Projets LEADER ou de stratégies locales de développement non DLAL (contreparties Région au FEADER 2014-2020) — Accompagnement des projets innovants au titre de Leader et des mesures 16,7 »

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Oui l’exposé du Président et après en avoir délibéré,

APPROUVE ET ACCEPTE le programme pluriannuel de l’opération Théâtr'O Bistrot, ainsi que son plan de financement

SOLLICITE l'accompagnement financier de la Région Grand Est au travers du dispositif « Projets LEADER ou de stratégies locales de développement non DLAL (contreparties Région au FEADER 2014-2020) — Accompagnement des projets innovants au titre de Leader et des mesures 16,7 » et de l’Europe au travers des fonds LEADER, sur les montants de dépenses éligibles respectifs.

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.CHARGE le Président de présenter les dossiers correspondants et l'autorise à signer toutes les pièces nécessaires au bon déroulement du programme d'animation.

Délibération n°2017/92/CDC : Cellule de développement économique / ingénierie

Le programme LEADER sur le territoire Othe-Armance prévoit la création d’une cellule de développement économique. Laquelle vise, entre autres, à mettre en œuvre un développement

économique partagé avec les professionnels et pour les professionnels, le développement de multiples partenariats privés et publics, la diffusion d’informations ou encore à définir les besoins et les attentes des porteurs de projets pour créer les conditions favorables à l'installation de nouvelles entreprises et permettre à celles existantes de se développer (études sur l’occupation du soi, ZAC, accompagnement, accès à l’information, communication, etc.). Pour ce faire, la qualité d’animation d’une telle entité aura un rôle prépondérant dans l'atteinte

de la mise en œuvre d’un développement économique partagé.

Le budget prévisionnel global de l’animation pour l’année 2018 s'établit de la sorte :

Objet de

la Frais de Frais Frais de Frais de dépense | Rémunération |déplacement |administratifs |communication |formation | Total

Montant 42 500 3000 4000 3500 2000 | 55 000

La partie économie devant être assurée par l’actuel agent de développement de la Communauté de communes du Pays d’Othe (qui conservera la partie ingénierie de territoire), la ventilation de la charge de travail est la suivante :

Taux Montant

Partie économie 60% 33 000

Partie ingénierie de

territoire 40% 22 000

Total 55 000

Les taux et montants de prise en charge du financement du poste sont ainsi les suivants :

Economie Ingénierie de territoire

Taux Montant Taux Montant

Financement Financement

LEADER 64% 21 120 | Région 40% 8800

Autofinancement 36% 11 880 | Autofinancement 60% 13 200

Total ‘ 33 000 Total 22 000

Au final, le financement s’établit de la manière suivante :

Financeur

FEADER Région Autofinancement

T

Taux de Taux de Taux de

prise en prise en prise en

charge Montant |charge Montant |charge Montant | Total

38.40% 21 120 16,00% 8800| 45,60%| 25080*| 55 000 * L'autofinancement est assuré, pour moitié, par la Communauté de communes du Chaourçois et du Val d'Armance.Avec, 11 880 euros d’autofinancement dans le cadre de l’animation de la cellule économique.

La qualité de l’animation est d’autant plus prépondérante que le territoire a l’opportunité de s’inscrire dans la démarche de création d’un Pacte Offensive Croissance Emploi (POCE) avec la Région Grand Est, dont la philosophie globale est la suivante :

"optimiser les équipements et offres de service aux entreprises des territoires du Grand Est ;

"maximiser ensemble l’effet-levier commun au service de l’économie et de l’innovation territoriale en précisant les contreparties :

- soit dans le cadre de dispositifs régionaux d’intervention issus du

SRDEÏI ou de dispositifs d’intervention d’autres politiques régionales

connexes (ex. projet touristique à retombées économiques, économie

circulaire, etc. ou dans le cadre du Pacte de ruralité) ;

- soit hors dispositif quand il y a lieu, au titre d’un projet structurant, prioritaire au regard des enjeux économiques d’avenir du territoire, à l'intérêt démontré pour l’emploi et le développement économique des

territoires, compatible avec les orientations stratégiques du Schéma

Régional de Développement Economique, d'innovation et d'Internationalisation (SRDEIT), et pour lequel l’EPCI ou le Groupement

souhaite s'engager en mobilisant des moyens (fonds propres, autres) et

sollicite la Région ;

" permettre au groupement d’EPCI (ou EPCT), s’il le souhaite, d’octroyer des aides directes aux entreprises ou aux accompagnateurs d’entreprises en complément d’aides ou régimes définis par la Région au titre du SRDEIT, dans le cadre de conventions financières spécifiques qui sécurisent leurs actes.

Un Pacte Offensive Croissance Emploi qui fera l’objet d’une Convention avec la Région, et dont la triple finalité est la suivante :

" le POCE se base sur les besoins du territoire en fonction de ses atouts et potentiels et prend appui sur les initiatives de l’EPCI /groupement en fonction des spécificités qui lui sont propres ;

" le POCE constitue le lieu privilégié de dialogue, de co-construction et de coopération entre le Groupement d’EPCI (ou à défaut l’EPCT) signataire et la Région;

" le POCE identifie des actions structurantes en termes de développement économique et d’innovation qui vont être décisives pour l’avenir du territoire concerné et l’atteinte des objectifs définis dans le SRDEIL.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Oui l’exposé du Président et après en avoir délibéré,

APPROUVE ET ACCEPTE le plan de financement de la partie ingénierie de la cellule de développement économique.

APPROUVE ET ACCEPTE que la Communauté de communes du Pays d’Othe s’inscrive dans la démarche de création d’un Pacte Offensive Croissance Emploi avec la Région Grand Est.

SOLLICITE l'accompagnement financier de l’Europe au travers des fonds LEADER, sur les montants de dépenses éligibles respectifs.

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

CHARGE le Président de présenter les dossiers correspondants et l'autorise à signer toutes les pièces nécessaires au bon déroulement du programme d’animation de la celluleéconomique, ainsi que de la démarche de création d’un Pacte Offensive Croissance Emploi avec la Région Grand Est.

Délibération n°2017/93/CDC : Demande de financement du programme d'animation 2018 de la Communauté de communes du Pays d’Othe

Conséquence de la loi n°2015-991 du 7 août 2015, portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), et du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCT) qui en découle, le PETR du Pays d'Othe a été dissous le 31 décembre 2016.

Afin d'assurer la continuité de service, la Communautés de Communes du Pays d'Othe Aixois a confirmé par deux fois, le ler décembre 2016, ainsi que le 20 décembre 2016, l'intérêt communautaire de toutes les compétences qu'elle avait déléguées au PETR du Pays d'Othe, ainsi que le transfert du PETR à la Communauté de Communes du Pays d'Othe Aïxois des agents affectés à l'ensemble des opérations. Ceci, dans les mêmes conditions et sur le même périmètre que ceux définis aux conventions d'opération respectives.

Considérant qu'il convient de poursuivre les actions engagées, le budget prévisionnel global de l’animation pour l’année 2018 s'établit de la sorte :

Objet de

la Frais de Frais Frais de Frais de dépense |Rémunération |déplacement |administratifs |communication |formation |Total

Montant 42500 3000 4000 3500 2000! 55000

La partie ingénierie de territoire devant être assurée par l’actuel Agent de développement de la Communauté de communes du Pays d’Othe (qui se verra confier l’animation de la cellule

économique du territoire, dans le cadre du programme LEADER Othe-Armance), la ventilation de la charge de travail est la suivante :

Taux Montant

Partie économie 60% 33000

Partie ingénierie de

territoire 40% 22000

Total 55000

Les taux et montants de prise en charge du financement du poste sont ainsi les suivants :

Economie Ingénierie de territoire

Taux Montant Taux Montant

Financement Financement

LEADER 64% 21120 | Région 40% 8800

Autofinancement 36% 11880 | Autofinancement 60% 13200

Total 33000 Total 22000

Au final, le financement s’établit de la manière suivante :

Financeur

FEADER Région AutofinancementTaux de Taux de Taux de

prise en prise en prise en

charge Montant |charge Montant |charge Montant | Total

38.40% 21 120 16,00% 8800] 45,60% | 25 080*| 55 000

* L'autofinancement est assuré, pour moitié, par la Communauté de communes du Chaourçois et du Val d'Armance.

Avec, 13 200 euros d’autofinancement dans le cadre de la mise en œuvre du programme d’actions 2018.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,

APPROUVE le programme d'animation et de fonctionnement de la Communauté de communes pour l'année 2018 et le plan de financement.

SOLLICITE l'accompagnement financier de la Région Grand Est sur la partie ingénierie de territoire

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif.

CHARGE le Président de présenter les dossiers correspondants et l'autorise à signer toutes les pièces nécessaires au bon déroulement du programme d'animation.

Délibération n°2017/94/CDC : Changement des membres démissionnaires du GAL OTHE-ARMANCE - PROGRAMME LEADER

Lors de la réunion du comité de programmation du GAL Othe-Armance du 27 septembre 2017, le comité de programmation a validé le remplacement des membres du collège privé démissionnaires, ainsi que le remplacement des membres exclus suite à l’application du paragraphe 1.2 du règlement intérieur du GAL Othe-Armance : « La qualité de membre se perd par l'absence consécutive à trois Comités de programmation sans s'être fait remplacer par le suppléant ou sans excuse ».

Le Président du comité de programmation cite les noms des membres démissionnaires et présente les nouveaux membres du comité de programmation :

- Madame CHEVALIER Agathe (Proviseure du Lycée forestier de Crogny, Suppléante)

- Madame GUYOU Christelle (Lycée forestier de Crogny, Titulaire)

- Monsieur AMBLARD Thomas (Association E-graine Grand Est, Suppléant) - Madame PROST-COPIN Françoise (Secrets d’Armance, Suppléante)

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï lexposé du Président et après en avoir délibéré,

VALIDE les nouveaux membres du comité de programmation listés ci-dessus.

Délibération n°2017/95 : Demande de financement des frais de fonctionnement du GAL 2018 — Programme LEADER 2014-2020

Lors du conseil communautaire du 1” décembre 2016, la Communauté de communes du Pays d'Othe a décidé de porter le GAL Othe-Armance et elle s’est engagée à compter du 1° janvier

2017 à assurer les moyens humains et financiers nécessaires au fonctionnement du GAL Othe-Armance.

Le GAL a pour but de mettre en œuvre la stratégie locale de développement du programme

LEADER 2014-2020 et d’en assurer son évaluation. ‘Pour la période du 1” janvier au 31 décembre 2018, les dépenses et les recettes de fonctionnement du GAL sont estimées comme suit :

BUDGET PREVISIONNEL du 01/01/2018 au 31/12/2018

8 ; 8 : ; sociales d’1,5 ETP 80 %

[Formation 1 050,00 ECommunauté de Communes 3 799,77 €

du Pays d’Othe : 5,40%

Communication 1 900,00 €ECommunauté de communes du 4 876,37 €

Chaourçois et du Val

d’Armance : 6.93%

Frais de déplacement 6 125,00 Troyes Champagne Métropole : 5 397,07 € F,67%

[Frais d'administration 6 650,00 €

(Cotisation LEADER France 600,00 €

TOTAL 70 366,04 € 70 366,04 €

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,

Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,

SOLLICITE une subvention FEADER pour le fonctionnement du GAL 2018 à hauteur de 80%,

AUTORISE le président à signer toutes pièces nécessaires se rapportant au présent dossier.

Délibération n°2017/96/CDC : Décision modificative - Budget général

Le Président propose la décision modificative suivante :

Article 4581 : +2283,00 €

Article 4582 : +2283,00 €

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouf l’exposé du Président et après en avoir délibéré,

DECIDE de valider la décision modificative ci-dessus.

Délibération n°2017/97/CDC : Transfert des ZAE au 1° janvier 2017

Les actions de développement économique, ainsi que la création, l’aménagement, l’entretien et la gestion des zones d’activité économique, relèvent de la seule compétence de l’EPCI qui en a désormais l’exercice exclusif depuis le 1° janvier 2017. Cela se traduit par un transfert des ZAE existantes à l’EPCL concomitamment au transfert de la compétence. Les conditions financières et patrimoniales du transfert des biens immobiliers sont décidées par délibérations concordantes de l’organe délibérant et des conseils municipaux des communes.

Le Président propose d’appliquer le principe de la mise à disposition à titre gratuit et de plein droit de ces zones et souhaite le reversement des recettes fiscales générées par la zone d’activités d’Aïx en Othe à la commune d’Aiïx-Villemaur-Pâlis.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï Pexposé du Président et après en avoir délibéré,

DECIDE d’appliquer le principe de la mise à disposition à titre gratuit et de plein droit de ces zones et souhaite que les recettes fiscales liées à la zone d’activités d'Aix en Othe soient restituées à la commune d’Aïx-Villemaur-Pâlis. ‘Délibération n°2017/98/CDC : Validation de la convention TEP-CV

Le Président rappelle à l'assemblée que Le territoire Ofhe-Armance a été retenu dans le cadre

de l'appel à Projet « Territoire à énergie positive pour une croissance verte » qui s’appuyait

sur le travail entrepris dans le cadre du plan climat. A ce titre, il a signé une convention avec

le ministère de l’environnement dans des délais très contraints.

Le ministère de l’environnement a alerté les services de l’Etat sur le fait que l’absence de

délibération formelle risquait de compromettre la légitimité des conventions signées y

compris pour des opérations déjà engagées.

Ce problème qui existe dans de nombreux territoire et a été relayé au niveau national. A ce

titre, il a été envisagé qu’une délibération a posteriori permettrait d’éviter de rendre caduque

la convention « Territoire à énergie positive pour une croissance verte » et les différents

avenants qui lui sont liés.

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,

Ouï l'exposé du Président et après en avoir délibéré,

VALIDE le projet porté à l’échelle du territoire Othe-Armance dans le cadre de l’appel à projet « Territoire à énergie positive pour une croissance verte »,

AUTORISE le Président à signer la convention et les avenants qui lui sont relatifs.