unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - Procès+Verbal+du+1 12

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unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - Procès+Verbal+du+1 12 Document publié le Jeudi 20 octobre 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - Procès+Verbal+du+1 12)Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Santé, REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L' AUBE

4 Tél : 03,25.46.70.63 Fax : 03.25.46.66.03 Communauté de Communes du Pays d’Othe Aixois 27 Avenue Tricoche Maillard

BP n°6

10160 Aix en Othe

CONSEIL COMMUNAUTAIRE :

Jeudi 1° décembre 2016

à 18h30

FRRKRKRÉ

PROCES-VERBALOUVERTURE DE LA SEANCE DU 1° décembre 2016 A 18 HEURES 30

M. LE PRESIDENT PROCEDE A L’APPEL DES MEMBRES

LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE PEUT VALABLEMENT DELIBERER.

KMS RIM de dede

Etaient Présents Mesdames et Messieurs dont les noms suivent : Yves FOURNIER, Béatrice TRUTAT, Brigitte CARLIER, Alain DROUET, Claude DUCARD, Pascal GUYON, Eric CERCEAU, Jannick DERAEVE, Claude LENOIR, Philippe ETCHETO, Antoine GUEBEN, Roger BRUGGEMAN, Gilbert BONNETERRE, Cécile DANIEL, Roland BROQUET, Chantal LEPICOUCHE, Philippe MARTEAU, Gabriel PETIT, Sophie LONGUET

Etaient présents, sans pouvoir. les suppléants suivants : Hugues MARTEAU,

Gisèle SILO,.

Absents excusés : Henri KERZREHO, Maude FROTTIER, Séverine BROQUET, Gérard DUPUIS, Claude LENOIR.

Personnes présentes : Jean Pierre GITZHOFFEN, Régis MENUEL, Frédéric RAPHAËL.,

Jean-Pierre VEREECKE.

Délibération n°2016/75/CDC : Composition du conseil communautaire issue d’une extension de périmètre au 1° janvier 2017

Dans un courrier du 28 juin dernier, le Président précise que Madame la Préfète a appelé notre

attention sur la définition du nombre de sièges du conseil communautaire du futur établissement public

de coopération intercommunale et leur répartition entre les communes membres de cet établissement.

Les dispositions de l'article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales prévoient

l'alternative suivante :

- soit la mise en œuvre des modalités de composition fixées par les II à V de l'article L.5211-6-1

précité qui aboutit à une répartition des sièges en respectant le droit commun (représentation

proportionnelle à la plus forte moyenne) ;

- soit l'option d'un conseil communautaire différent dans sa composition. Ce choix doit être

validé par accord d'une majorité qualifiée des conseils municipaux des communes inscrites

dans le périmètre du futur établissement public de coopération intercommunale.

Lors du conseil communautaire du 20/9/2016, l’assemblée délibérante avait proposé de retenir la répartition des sièges en fonction d’un accord local fixant le nombre de sièges à 35 au lieu de 28 sièges.

Le Président propose la répartition des sièges, avec accord local, suivante :

communes Nombre hab Nombre de délégués

Aix-Villemaur-Pâlis 3584 14

Saint Mards en Othe 661 3

Maraye en Othe 491 2

Bercenay en Othe 450 2

Chennegy 432 2

Neuville sur Vanne 421 2

Rigny le Ferron 362 4

Paisy Cosdon 339 2

Bérulle 254 1

Saint Benoist sur vanne 235 1

Vulaines 228 1

Planty 227 1

Villemoiron en Othe 217 1

Nogent en Othe 41 1

Total : 7942 35

L'assemblée délibérante valide la répartition des sièges en fonction d’un accord local fixant le nombre de sièges à 35 et selon la répartition présentée ci-dessus.Délibération n°2016/76/CDC : Modification du nom de notre Communauté de Communes à

compter du 1°” janvier 2017

Le Président précise que trois communes vont rejoindre la Communauté de Communes du Pays

d’Othe Aïxois à compter du 1° janvier 2017 : Neuville sur Vanne, Chennegy et Bercenay en Othe.

Il semble opportun de modifier le nom de notre Communauté de Communes et de la nommer :

Communauté de Communes du Pays d’Othe (CDCPO).

Délibération n°2016/77/CDC : Ester en justice — délégation de compétence au Président de la Communauté de Communes du Pays d’Othe Aixois

Le Président rappelle que l’association Thémistocles a déposé un recours contre la Préfète de l’Aube auprès du Tribunal Administratif de Châlons en Champagne. Un mémoire de défense a été adressé en réponse à l’association.

Si la compétence d’ester en justice relève de la compétence du conseil communautaire, celui-ci dispose de la possibilité de déléguer cette fonction au Président de la CDCPOA.

Le Président propose à l’assemblée délibérante de lui déléguer la fonction d’ester en justice au cas où il serait nécessaire de faire des recours contre l’association Thémistocles.

L'assemblée délibérante délégue la fonction « ester en justice au Président et autorise le Président à avoir recours à un avocat.

Délibération n°2016/78/CDC : Indemnité de conseil 2016 - M TOUMANOFF-KOSTINSKY. Le conseil communautaire décide de demander le concours du receveur communautaire pour assurer des prestations de conseils et d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 50 % pour l’année 2016, soit 324,39 €.

Délibération n°2016/79/CDC : Validation de l’Avant Projet Sommaire de la construction d’une

maison de santé pluridisciplinaire à Aix en Othe

Le Président expose à l’assemblée le programme de construction d’une maison de santé

pluridisciplinaire sur le site de l’ancienne gendarmerie au 2 rue Maréchal Foch à Aix en Othe.

Elle comprendra :

- des espaces pour l’activité des professionnels de santé impliqués dans le projet (médecins,

généralistes, infirmières, Kinésithérapeutes, podologue, SSIAD) ainsi qu’un cabinet

polyvalent,

- des espaces communs: espace d’accueil, secrétariat, salles d’attente partagées pour les médecins généralistes et paramédicaux, une salle de réunion, un espace « cafétéria », une pièce DASRI,

- un logement d’accueil pour des étudiants, remplaçants et stagiaires.

Soit une surface utile totale de 746 m°.

Ce projet s’inscrit dans le cadre du projet de santé de territoire défini par les professionnels dans le cadre d’une étude réalisée en partenariat avec |’ Agence Régionale de Santé.

L’enveloppe prévisionnelle des travaux est de 1 664 000 € HT (Bâtiment 1 455 000 € H.T. et 209 000

€ VRD).

Le Président présente l’A.P.S. à l’assemblée délibérante et précise que cet A.P.S a été présenté à l’association des professionnels de santé libéraux du Pays d’Othe.

Délibération n°2016/80/CDC : Programme de sensibilisation des scolaires à l’environnement — année scolaire 2016/2017

Dans le cadre de son Plan Climat Energie Territoriale, les Pays d’Othe et d’Armance souhaitent encourager les écoles du territoire à s’engager dans une démarche d’éducation à l’environnement, afin de sensibiliser les élèves à l’environnement et au changement climatique. Sur la même base que le dispositif chèque nature développé par la région Champagne-Ardenne, les classes engagées dans ce programme bénéficieraient de 3 animations, mises en place par une association ou une structure locale qui œuvre dans le domaine de l’environnement, sur une des thématiques proposées parmi les suivantes : la biodiversité forestière, l’eau, le développement durable, les déchets et l’énergie.Le Président propose l’attribution d’une subvention de 200 € par classe, pour les écoles du territoire qui décident de s'engager dans cette démarche, dans la limite de 5 classes par Communauté de

communes. Cette subvention permettrait d’aider l’école à financer le coût des animations ou du

transport.

Délibération n°2016/81/CDC : Création et suppression d’emplois (dans le cadre d’avancement de grade)

Pour tenir compte de l’évolution des postes de travail et des missions assurées, le Président propose au conseil communautaire la suppression de deux postes d’Adjoints Techniques de 1° classe et d’un poste d’Adjoint Technique Principal de 2°" classe suite à des avancements de grade.

Après avoir entendu le Président dans ses explications complémentaires, après avis du Comité

technique du Centre de Gestion de l’Aube du 20 octobre 2016, l’assemblée délibérante décide la suppression, à compter du 1” janvier 2017, de deux emplois permanents à temps complet d’Adjoints Technique de 1” classe et d’un emploi permanent à temps complet d’Adjoint Technique Principal de 2% classe et décide la création, à compter de cette même date, de deux emplois permanents à temps

complet d’Adjoint Technique principal de 2°% classe et d’un emploi permanent à temps complet

d’Adjoint Technique Principal de 1° classe.

Délibération n°2016/82/CDC : Dissolution du PETR du Pays d’Othe au 31/12/2016 Reprise des compétences et du personnel

Selon les statuts, la CDCPOA est dotée des compétences suivantes: Aménagement de l’espace

communautaire : élaboration, animation et mise en œuvre de la charte Pays et de la gestion

intercommunale de l’école de musique.

Ces compétences avaient été déléguées au PETR du Pays d’Othe fixant ainsi ses missions :

l’élaboration, l’animation et la mise en œuvre du projet de territoire et la mise en œuvre du plan de

développement du programme LEADER 2014-2020 via le GAL Othe-Armance.

Lors d’un comité syndical du PETR du Pays d’Othe en date du 31 mars 2015, l’assemblée délibérante avait validé la politique du Pays et son programme d’actions :

" Accueillir et vivre ensemble

o Proposer une offre d'habitat de qualité adaptée aux besoins de la population (ex :

OPAH)

o Développer et coordonner les déplacements sur le territoire

o Communiquer sur les actions du pays (Articles, site internet, etc.)

“ Valoriser les potentiels locaux

o Accompagner les porteurs de projets publics et prives (Contrat de Pays, porteurs de projets)

© Favoriser les échanges socioculturels et susciter la créativité (Bistrot de Pays,

Théatr’O Bistrot, etc.)

© Mobiliser les ressources locales et faciliter le développement des entreprises

(développement économique)

“ Le pays - perspective 2015 — 2020

© Préparer la prochaine programmation européenne LEADER

o Participer à une réflexion sur les SCoTs

o Enrichir le projet de territoire du a l’évolution du pays en PETR

Le Président rappelle que le PETR du Pays d’Othe va être dissous au 31 décembre 2016 car, en vertu

de l’article L.5721-7 du code général des collectivités territoriales, le syndicat mixte ne compte plus qu’un seul membre. | De ce fait, la CDCPOA va reprendre d’une part, au 1” janvier 2017, les compétences qu’elle avait déléguées au PETR du Pays d’Othe et, d’autre part, les agents affectés à ce syndicat exactement dans les mêmes conditions où ces personnes étaient employées par le syndicat mixte. Il y a lieu de demander l’avis de la Comité technique paritaire du CDG de l’Aube.Délibération n°2016/83/CDC : Fonctionnement du GAL Othe-Armance au 1/01/2017 - programme LEADER

Le Groupe d’Action Locale (GAL) Othe Armance est porteur d’une stratégie locale de développement qui se compose d’acteurs privés et publics représentant les acteurs locaux du territoire ainsi que les

différents milieux socio-économiques concernés par la stratégie LEADER du Territoire.

Le GAL a pour but de mettre en œuvre le plan de développement du programme LEADER 2014-2020 et d’en assurer son évaluation.

Lors d’un comité syndical du PETR du Pays d’Othe, l’assemblée délibérante avait accepté que le GAL Othe Armance soit porté par le PETR pour le temps de la mise en œuvre de la stratégie territoriale de

développement LEADER. Une convention de partenariat a également été signée avec le SMARBA. Le siège du GAL avait été fixé au 27 Avenue Tricoche Maillard, à AIX EN OTHE, dans les locaux du

PETR.

Compte tenu de la dissolution du PETR du Pays d’Othe au 31 décembre 2016, le Président propose

que la nouvelle structure porteuse du GAL Othe Armance soit la Communauté de Communes du Pays d’Othe Aïxois, à compter du 1° janvier 2017.

Délibération n°2016/84/CDC : Tarification de l’école de musique

Le Président propose que la répartition des charges résiduelles de l’école de musique intercommunale soit répartie, à partir du 1” janvier 2017, comme elle l’était précédemment c'est-à-dire au prorata de la population, pour chaque commune et selon une convention de partenariat.

L’assemblée délibérante accepte que la tarification de l’école de musique intercommunale soit répartie selon la clé de répartition actuelle donc au prorata de la population de la commune et selon une

convention de partenariat.

Délibération n°2016/85/CDC : Modification du mode de collecte des déchets recyclables en porte-à-porte

Le Président rappelle que le ramassage des déchets recyclables secs en dehors du verre se fait en porte- à-porte depuis le ler janvier 2016. Afin d’assurer cette prestation, la Communauté de communes a pour prestataire la société COVED dans le cadre d’un marché de service en procédure adaptée.

Ce marché est été passé pour une durée d'un an du ler Janvier 2016 au 31 Décembre 2016 avec possibilité de le renouveler une fois par reconduction expresse annuelle jusqu'au 31 Décembre 2017.

Ce marché est basé sur un forfait mensuel pour la collecte sur l’ensemble du territoire. En effet, il a été considéré que les charges de collecte dépendent plus de la nature du territoire et du nombre d’habitant que des tonnages collectés. Jusqu’à présent, la collecte s’effectuait depuis le site de la Chapelle Saint Luc. La Communauté de communes avait retenu la proposition d’un exutoire sur le site de transfert de la Chapelle Saint Luc qui, malgré des frais de transfert facturés par le SDEDA, avait été calculé comme plus avantageux.

L'intégration de communes de Bercenay-en-Othe, Chennegy et Neuville-sur-Vanne entraine des modifications significatives sur ce marché en faisant passer la population de 6 789 habitants dans le périmètre actuel (population légale au ler janvier 2015) à 7 942 habitants (population légale au 1er janvier 2016). C’est la raison pour laquelle un échange s’est engagé avec la COVED afin de définir les modalités d’un avenant au marché actuel pour l’année 2017.

Cette société nous fait une proposition d’avenant qui consiste à réorganiser les tournées en intégrant les trois nouvelles communes sur les après-midi du lundi et du mardi depuis leur site situé dans l'Yonne. Ainsi, les matériels et les équipes seraient désormais à proximité du centre de tri et non plus sur l’agglomération Troyenne.

Cette modification entraine une modification dans les prix proposés avec un prix de la prestation à la base moins élevé pour la variante avec exécutoire SOREPAR (forfait de 6 770 €) que pour celle qui a pour exécutoire le site de transfert de la Chapelle Saint Luc (forfait de 8 720 €). Cette différence est encore plus significative si l’on y intègre l’économie sur les coûts de transfert qui sont estimés à 8 266,60 €.Au total, en retenant la proposition de la COVED avec l’exécutoire SOREPAR situé à Ormoy dans

l’Yonne, le coût annuel de la collecte serait de 81 240,00 € HT soit 89 364,00 € TTC auquel s’ajoutera un coût de tri et conditionnement ainsi que de traitement des refus estimé à 37 095,99 € HT soit 40

805,59 € TTC.

A titre de comparaison, pour l’année 2016 la proposition de la COVED avec l’exécutoire sur le site de

la Chapelle Saint Luc, le coût annuel de la collecte est de 71 400,00 € HT soit 78 540,00 € TTC auquel

s’est ajouté un coût de transfert, de tri et conditionnement ainsi que de traitement des refus estimé à

41 26,65 € HT soit 45 404,32 € TTC.

Dans ces conditions le coût global moyen par habitant de la collecte pour ce lot passerait de 18,26 à 16,39 € TTC duquel il faudra déduire les recettes engendrées par la revente des matériaux.

Délibération n°2016/86/CDC : Modification du mode de collecte des déchets recyclables — collecte du verre en apport Volontaire

Le Président rappelle que, dans le cadre de la collecte sélective, la collecte du verre est toujours en

apport volontaire. Afin d’assurer cette prestation, la Communauté de commune a pour prestataire la société Minéris dans le cadre d’un marché de service en procédure adaptée.

Ce marché est été passé pour une durée d'un an du ler Janvier 2016 au 31 Décembre 2016 avec

possibilité de le renouveler une fois par reconduction expresse annuelle jusqu'au 31 Décembre 2017.

Ce marché est rémunéré sur la base d’un prix à la tonne révisable. La Communauté de communes avait retenu la proposition d’un exutoire sur le site Sibelco Green solutions à Reims qui, bien que légèrement plus cher, s’avère plus rentable en évitant les frais de transfert facturés par le SDEDA.

L'intégration de communes de Bercenay-en-Othe, Chennegy et Neuville sur Vanne entraine des modifications significatives de ce marché avec l’ajout un point d'apport volontaire à Bercenay-en- Othe, trois à Chennegy et deux à Neuville-sur-Vanne.

La société Minéris nous fait une proposition d’avenant qui consiste uniquement à modifier la liste des communes et des points d’apports volontaire sur les bases tarifaires du marché actuel révisées selon les modalités définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.

Dans ces conditions le coût global moyen par habitant de la collecte pour ce lot passerait de 18.26 à 16,39 € TTC duquel il faudra déduire les recettes engendrées par la revente des matériaux.

Délibération n°2016/87/CDC : Contrat de ruralité

Le Président rappelle que, dans le cadre de la collecte sélective, la collecte du verre est toujours en apport volontaire. Afin d’assurer cette prestation, la Communauté de commune a pour prestataire la société Minéris dans le cadre d’un marché de service en procédure adaptée.

Le Président fait part à l’assemblée de l’appel à projet « contrat de ruralité » qui nous a été transmis par les services de l’Etat. Cet appel à projet a été lancé dans la continuité des actions décidées au titre des Comités Interministériels aux Ruralités.

En 2017, 216 millions du Fonds de soutien à l’investissement local (FSIL) seront dédiés à ces contrats de ruralité au niveau national uniquement sur des projets d’investissement portés par des structures publiques locales et/ou des bailleurs sociaux.

L'objectif de ces contrats est de coordonner les moyens techniques, humains et financiers afin d’accompagner la mise en œuvre d’un projet de territoire. Ils doivent également permettre de fédérer les partenaires institutionnels, économiques, associatifs dans les territoires ruraux et donner plus de force et de lisibilité aux politiques publiques pour en décupler les effets.

Pour être candidat, les territoires doivent à travers les Communauté de communes ou les PETR présenter un projet de développement comportant obligatoirement des actions réparties dans six volets :

- 1) Accès aux services et aux soins,

- 2) Revitalisation des bourgs centres,- 3) Attractivité du territoire,

- 4) Mobilités,

- 5) Transition écologique,

- 6) Cohésion sociale.

Il propose que dossier de candidature soit déposé par la Communauté de communes au titre de cet appel à projet.

Le Président présente une série de projets susceptibles de répondre aux attentes de l’Etat dans le cadre de cette mesure. Il propose aux membres du conseil de la compléter par des projets communaux.

L'ensemble de ces actions figureront dans la candidature du territoire au titre de cet appel à projet

L'ensemble de ces actions figureront dans la candidature du territoire au titre de cet appel àprojet.

Délibération n°2016/88/CDC : Décision modificative - Budget CDCPOA.

Il y a lieu d’apporter les modifications budgétaires suivantes :

- _ Chapitre 65 : article 6574 : + 3 400 €

- Chapitre 022 : - 3 400 €