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Compte-Rendu - CM2025039 Création de la distinction honorifique de citoyen ou citoyenne dhonneur de la commune de Palau del Vidre
Document publié le Mercredi 27 août 2025 par la commune de Palau-del-Vidre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM2025039 Création de la distinction honorifique de citoyen ou citoyenne dhonneur de la commune de Palau del Vidre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/08/2025
Reçu en préfecture le 29/08/2025
Publié le
ID : 666-218601336-20250827-2025 CM2026080-DE
CM2025039
pee REPUBLIQUE FRANCAISE
r 7 Département des Pyrénées-Orientales
PALAU DEL VIDRE COMMUNE DE PALAU-DEL-VIDRE Foapressior
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CM2025039
Séance du 27 Août 2025
Le vingt-sept août deux mille vingt-cinq à vingt heures et onze minutes, le Conseil Municipal de la Commune de PALAU-DEL-VIDRE (Pyrénées-Orientales), dûment convoqué le vingt-deux août deux mille vingt-cinq, s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno GALAN, Maire.
PRESENTS (12): Bruno GALAN, Pierre ABULI, Françoise DARCHE, Nadine BONAFE, Jean-Christophe DELMER, Florence BOUSCATEL, Florence CHIVE, Guillaume CHAMPROY, Séverine ORIOL, Sophie FERTON, Jean ROCA, Renée OCAMPO.
REPRESENTES (0) : /
ABSENTS (11) : Richard MUNIER {excusé), Faustine DESCHAMPS {[excusée), Bertrand WERNER {excusé), Patricia ROUVIÈRE {[excusée), Laurent POUDEROUX {excusé), Christine SARDA, Marcel DESCOSSY {excusé), Claude-Alexandra CHEMIN {(excusée), Gilles ROLLAND, Laure VUILLEMIN [excusée), Laurent DAUBA.
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE: 23 PRESENTS : 12 QUORUM: 12 PROCURATIONS: 00
VOTANTS : 12 POUR : 12 CONTRE : 00 ABSTENTIONS : 00
A été nommée Secrétaire de Séance : Françoise DARCHE
OBJET : CREATION DE LA DISTINCTION HONORIFIQUE DE CITOYEN OÙ CITOYENNE D'HONNEUR DE
LA COMMUNE DE PALAU-DEL-VIDRE
Oui l'exposé de Monsieur le Maire, Président de séance et rapporteur,
CONSIDERANT Que la commune souhaite honorer celles et ceux qui ont contribué à son rayonnement et à son développement, par leur investissement passé ou présent dans la vie publique, associative et/ou sociale ;
CONSIDERANT que l'objectif est de pouvoir remettre un diplôme de la commune à des personnalités, les élevant ainsi au rang de citoyen ou citoyenne d'honneur de la commune :
Commune de Palau-del-Vidre - Conseil Municipal du 27 Août 2025 - Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 29/08/2025
Reçu en gréfecture le 29/4 £ RSS
Pubtié le NN
ID : 666-218601336-20250827-2025 CM2026080-DE
CM2025039
CONSIDERANT que même si cette distinction est purement honorifique, il apparaît
important qu'elle fasse l'objet d’un vote solennel en Conseil Municipal ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE A L'UNANIMITE DE SES MEMBRES
PRESENTS ET REPRESENTES,
e DE CREER Une distinction de citoyen où citoyenne d'honneur de la
Commune de Palau-del-Vidre, qui pourra être proposée :
o AUne personnalité extérieure que la Commune de Palau-del-Vidre
s'honore de recevoir ;
o A Une personnalité locale dont la commune salue l'action, honore
les mérites ou reconnaît les services rendus à la commune et à ses
habitants ;
+ DE PRECISER QUe les nominations des citoyens et citoyennes d'honneur de
la Commune feront l'objet d'un vote du Conseil Municipal sur proposition
de Monsieur le Maire :
+ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout acte utile à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, pour extrait certifié
conforme.
Fait à Palau-del-Vidre, le 27 août 2025,
Le Maire,
Bruno GAL
Le Maire cerlifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montoellier (par courrier ou sur le site www.telerecours.fr}) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours gracieux peut également être formé auprès de l'auteur de la décision dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse [L'absence de réponse au recours gracieux à l'issue des deux mois vaut rejet implicite).
Acte rendu exécutoire
après télétransmission en Préfecture
et publication en ligne le :
Identifiant de télétransmission :
Commune de Palau-del-Vidre - Conseil Municipal du 27 Août 2025 - Page 2 sur 2