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Déliberation - CM202621 Représentation de la Commune au SYM Pyrénées Méditerranée
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Palau-del-Vidre.
Lien du pdf (Déliberation - CM202621 Représentation de la Commune au SYM Pyrénées Méditerranée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REÇU LE :
CM2026021 28 AVR 2026
SOUS-PRÉFECTURE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE DE CERET
Département des Pyrénées-Orientales
PALAU PEL VIDRE COMMUNE DE PALAU-DEL-VIDRE Lexpecssir
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CM2026021
Séance du 23 avril 2026
Le vingt-trois avril deux mille vingt-six à vingt heures,
le Conseil Municipal de la Commune de PALAU-DEL-VIDRE (Pyrénées-Orientales), régulièrement convoqué le dix avril deux mille vingt-six, s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno GALAN, Maire.
PRESENTS (22): Bruno GALAN, Françoise DARCHE, Sébastien GARRIGUE, Nadine BONAFE, José BELTRI, Faustine DESCHAMPS, Marc SUNER, Belinda BEAUSAERT, Thierry BOUYSSOU, Fiorence BOUSCATEL, David THOMAS, Sophie FERTON, Guillaume CHAMPROY, Bruno ORMENO, Julie DAYDE, Laetitia SANSON, Julie BONINO, Vanessa LAMAS, Grégoire JONQUERES D'ORIOLA, Jean-Christophe DELMER, Gilles ALBERTY, Jacques ROCHER.
REPRESENTES (1} : Laure VUILLEMIN {procuration à Jean-Christophe DELMER).
ABSENTS (0) : /
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE: 23 PRESENTS : 22 QUORUM: 12 PROCURATIONS: O1
VOTANTS : 23 POUR: 23 CONTRE : O0 ABSTENTIONS : 00
A été nommée Secrétaire de Séance : Guillaume CHAMPROY
OBJET : REPRÉSENTATION DE LA COMMUNE AU SYAA PYRENEES MEDITERRANEE
Oui l'exposé de Monsieur le Maire, Président de séance ei rapporteur,
Vu les articles L.5721-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales ;
e DE DÉCIDER de ne pos recourir au scrutin secret pour la désignation des représentants de ia commune, conformément aux dispositions de l'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales ;
Commune de Palau-del-Vidre - Conseil Municipal du 23 avril 2026 - Page 1 sur 2 CM2026021
Vu les statuts du Syndicat mixte pour la Restauration collective, l'Animation
Pédagogique et le Transport Pyrénées-Méditerranée {SYM P-M) ;
CONSIDERANT que la commune est membre du Syndicat mixie Pyrénées-
Méditerranée ;
CONSIDERANT qU'il appartient au Conseil municipal de désigner les représentants de la commune appelés à siéger au sein de cet établissement public ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de procéder à la désignation de deux représentants
titulaires ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE A L'UNANIMITE DE SES MEMBRES
PRESENTS ET REPRESENTES,
e DE DECIDER de ne pas recourir au scrutin secret pour la désignation des
représentants de la commune, conformément aux dispositions de l'article
L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales ;
e DE DESIGNER les représentants de la commune au sein du Syndicat mixte
Pyrénées-Méditerranée comme suit :
o Titulaires : Vanessa LAMAS et José BELTRI
DE PRECISER que les représentants ainsi désignés pourront, en tant que de
besoin, faire acte de candidature pour siéger au sein des instances
dirigeantes du syndicat, dans les conditions prévues par ses statuts ;
e DE PRECISER que ces désignations sont valables pour la durée du mandai
municipal, sauf modification ultérieure décidée par le Conseil municipal ;
4
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, pour exirait ceriifié
conforme.
Fait à Palau-del-Vidre, le 23 avril 2026,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exédutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier (par courrier ou sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours gracieux peut également être formé auprès de l'auteur de la décision dans le même délai, Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (L'absence de réponse au recours gracieux à l'issue des deux mois vaut rejet implicite].
REÇU LE :
2 8 AVR. 2076
SOUS-PRÉFECTURE DE CÉRET
Acte rendu exécutoire
après télétransmission en Préfecture
ef publication en ligne le :
tdentifiant de télétransmission :
Commune de Palau-del-Vidre - Conseil Municipal du 23 avril 2036 - Page 2 sur 2