Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2023 219
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N°2025 033
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2022 006
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2025 058
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2021 058
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2026 035
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2024 058
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2018 058
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2022 178
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2022 174
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2022 058
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2022 058)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Fiscalité,
” A
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFÈTE
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2022-058
PUBLIÉ LE 1 AVRIL 2022 Sommaire
PREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL - Pôle Juridique et Contentieux
33-2022-04-01-00001 - Arrêté du 1er avril 2022 portant délégation de signature à
Mme Fabienne NIVARD, responsable du Centre de services partagés régional
Chorus à la préfecture de la Gironde. (4 pages) Page 3
2 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2022-04-01-00001
Arrêté du 1er avril 2022 portant délégation de
signature à Mme Fabienne NIVARD, responsable du
Centre de services partagés régional Chorus à la
préfecture de la Gironde.
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-04-01-00001 - Arrêté du 1er avril 2022 portant délégation de signature à Mme Fabienne NIVARD, responsable du Centre de services partagés régional Chorus à la préfecture de la Gironde. 3 PRÉFÈTE Direction de la Citoyenneté
DE LA GIRONDE et de la Légalité
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du
portant délégation de signature à Mme Fabienne NIVARD,
responsable du Centre de services partagés régional Chorus
à la préfecture de la Gironde.
La Préfète de la Gironde
VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée, relative aux lois de finances :
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée, relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions ;
VU le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié, relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances des organismes publics ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et les départements :
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle-
Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde :
VU l'arrêté ministériel du 13 février 2013 modifié, habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des
régies d'avances auprès des services déconcentrés du ministère de l'Intérieur ;
VU l'arrêté préfectoral du 26 août 2021 portant délégation de signature,
VU la décision du 25 septembre 2017 nommant Mme Fabienne NIVARD, responsable du Centre de services
partagés régional (CSPR) Chorus ;
VU les mouvements de personnels intervenus depuis le 26 août 2021 ;
SUR PROPOSITION de M. le secrétaire général de la préfecture de la Gironde,
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/4
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-04-01-00001 - Arrêté du 1er avril 2022 portant délégation de signature à Mme Fabienne NIVARD, responsable du Centre de services partagés régional Chorus à la préfecture de la Gironde. 4 ARRÊTE
Dispositions relatives à l'exécution des dépenses et des recettes
Article premier: Délégation de signature est donnée à Mme Fabienne NIVARD, responsable du CSPR, à l'effet de signer les pièces ci-après énumérées et relevant de ses attributions :
- aux fins d'exécuter dans Chorus les décisions des services prescripteurs par :
la saisie, la validation des engagements juridiques, les engagements de tiers et titres de perception,
d'annulation ou de réduction ;
la certification du service fait,
la saisie et la validation des demandes de paiement,
la saisie et la validation des recettes non fiscales.
- aux fins de valider dans chorus-communication les ordres à payer par :
la signature des ordres à payer.
Article 2 : La délégation de validation confiée à Mme Fabienne NIVARD par l'article 1° sera exercée par :
Mme Elisabeth MINBIELLE (Attachée) ou Mme Marie-Hélène MONGE (Secrétaire administrative de
classe exceptionnelle) ou Mme Françoise QUERBES (Secrétaire administrative de classe supérieure) ou
Mme Sylvie SANCHEZ (Secrétaire administrative de classe supérieure) ou M. Gilles BEAUVAIS
(Secrétaire administratif de classe supérieure) ou Mme Nathalie SECQUEVILLE (Secrétaire administrative de classe normale) ou Mme Karine BONNEAU (Secrétaire administrative de classe normale) où Mme Nathalie TIPA (Secrétaire administrative de classe normale) à l'effet de valider et signer les engagements juridiques et les bons de commande relatifs à Chorus :
Mme Elisabeth MINBIELLE (Attachée) où Mme Marie-Hélène MONGE (Secrétaire administrative de
classe exceptionnelle) ou Mme Françoise QUERBES (Secrétaire administrative dé classe supérieure) ou Mme Sylvie SANCHEZ (Secrétaire administrative de classe supérieure) ou M. Gilles BEAUVAIS
(Secrétaire administratif de classe supérieure) ou Mme Nathalie SECQUEVILLE (Secrétaire
administrative de classe normale) ou Mme Nathalie TIPA (Secrétaire administrative de classe normale) pour valider et signer les demandes de paiement et les recettes non fiscales ainsi que pour signer les ordres à payer transmis où non par chorus-communication.
Article 3 : La délégation de certification de service fait, conférée à Mme Fabienne NIVARD par l'article 1°’ sera exercée par :
Pôle «A »
Mme Mireille JARRIGE, Secrétaire administrative de classe normale ; Mme Caroline DELPONT, Adjointe administrative principale de 2ème classe :
Mme Catherine BON, Adjointe administrative principale de 2ème classe ; Mme Frédérique VERSELE, Adjointe administrative principale de 2ème classe ;
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr
2/4
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-04-01-00001 - Arrêté du 1er avril 2022 portant délégation de signature à Mme Fabienne NIVARD, responsable du Centre de services partagés régional Chorus à la préfecture de la Gironde. 5 Mme Stéphanie de VILLANTROYS, Adjointe administrative,
Mme Pauline PARRA, Adjointe administrative.
Pôle «B»
Mme Karine BONNEAU, Secrétaire administrative de classe normale ;
M. Patrice GERBEAUD, Adjoint administratif principal de 1ère classe :
M. Charles SEBAUT, Adjoint administratif principal de 2ème classe :
M. Boris CAZANAVE, Adjoint administratif principal de 2ème classe:
Mme Nathalie GAMBIN, Adjointe administrative principale de 2ème classe ;
Mme Monique FORTE, Adjointe administrative principale de 2ème classe ;
Mme Karine LABADIE, Adjointe administrative.
Pêle « C »
Mme Magali BOUSQUET, Secrétaire administrative de classe normale ;
M. Youcef MERAOUNA, Adjoint administratif principal de 2ème classe ;
Mme Hélène PUJOL-TOUREILLAT, Adjointe administrative principale de 2ème classe :
Mme Béatrice HALGAND, Adjointe administrative principale de 2ème classe.
Pôle « immobilisations »
Mme Nathalie TIPA, Secrétaire administratif de classe normale ;
Mme Claudine JULIA, Adjointe administrative principale de 2ème classe ; Mme Laure HUVE, Adjointe administrative principale de 2ème classe :
Mme Marianne FRANCES, Adjointe administrative :
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Fabienne NIVARD, la délégation de signature qui lui
est conférée par l’article 1°’ du présent arrêté sera exercée par :
Mme Elisabeth MINBIELLE (Attachée), adjointe au chef du CSPR de la préfecture de la Gironde ;
Mme Sylvie SANCHEZ (SACS), adjointe au chef du CSPR de la préfecture de la Gironde ;
Mme Marie-Hélène MONGE (SACE),
Mme Françoise QUERBES (SACS),
M. Gilles BEAUVAIS (SACS),
Mme Nathalie SECQUEVILLE (SACN),
Mme Nathalie TIPA (SACN),
Mme Karine BONNEAU (SACN).
Dispositions relatives à la régie régionale d’avances et de recettes
Article 5 : Délégation de signature est donnée à Mme Fabienne NIVARD à l'effet de signer tout acte relevant de l'ordonnancement secondaire lié à la régie régionale d’avances et de recettes de la préfecture de la Gironde instituée par arrêté préfectoral du 18 décembre 2017.
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
Wwww.gironde.gouv.fr
3/4
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-04-01-00001 - Arrêté du 1er avril 2022 portant délégation de signature à Mme Fabienne NIVARD, responsable du Centre de services partagés régional Chorus à la préfecture de la Gironde. 6 Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Fabienne NIVARD, la délégation de signature qui lui
est conférée par l'article 5 sera exercée par : |
° Mme Elisabeth MINBIELLE (Attachée), adjointe au chef du CSPR de la Gironde ;
* Mme Sylvie SANCHEZ (SACS), adjointe au chef du CSPR de la Gironde.
Article 7 : À compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'arrêté préfectoral de délégation de signature du 26 août 2021 est abrogé. oo |
Article 8: M. le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et Mme la responsable du CSPR à ja préfecture de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Bordeaux, le £ i ANR. 2022
La préfète,
Fabienne BUCCIO
2, esplanade Charles-de-Gaulie
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
Www.gironde.gouv.fr
44
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-04-01-00001 - Arrêté du 1er avril 2022 portant délégation de signature à Mme Fabienne NIVARD, responsable du Centre de services partagés régional Chorus à la préfecture de la Gironde. 7