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Arrêté - reglementation de circulation n2062026
Arrêté - 488 2022 reglementation de circulation parking islea
Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune d'Avermes.
Lien du pdf (Arrêté - 488 2022 reglementation de circulation parking islea)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Avermes, le 4 octobre 2022
Place Claude Wormser - 03000 Avermes - Tél. : 04 70 46 55 03 - Fax : 04 70 44 84 63 - accueil@mairieavermes.fr – www.avermes.fr Tout courrier est à adresser à monsieur le maire de façon impersonnelle
N° 488/2022
REGLEMENTATION DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété, relatif à la signalisation routière,
VU la demande émise ce jour par Mr Alain Parillaud, président du SCA Foot,
CONSIDERANT que dans le cadre de l’organisation du 5ème tour de la coupe de France de football
il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement au parking de la salle polyvalente Isléa.
A R R E T E
Article 1 : Le dimanche 9 octobre 2022, les usagers ainsi que les riverains, stationnant sur le parking de la salle Isléa, sont tenus de se conformer à la règlementation mise en place. Le stationnement sera interdit sur l’emplacement réservé au bus de l’équipe « Avenir Cote Foot » , qui sera matérialisé par des barrières métalliques.
Article 2 : L’organisateur prendra à sa charge, l’installation des barrières et du matériel.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage. Le présent arrêté est applicable dès
l’affichage.
Article 4 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de
l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire,
Signé
Alain DENIZOT