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Document publié le Mardi 25 octobre 2022 par la commune d'Avermes.
Lien du pdf (unknown - 577 2022 reglementation de circulation rue paul fort)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Avermes, le 25 octobre 2022
Place Claude Wormser - 03000 Avermes - Tél. : 04 70 46 55 03 - Fax : 04 70 44 84 63 - accueil@mairieavermes.fr – www.avermes.fr Tout courrier est à adresser à monsieur le maire de façon impersonnelle
N°577/2022
REGLEMENTATION DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier),
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande reçue ce jour, par l’entreprise Orange représenté par UI Auvergne- Rhône- Alpes, sise,
654 cours du troisième millénaire 69792 SAINT-PRIEST au bénéfice de Scopelec Charmeil, sise, 4 rue des Martoulets 03110 CHARMEIL
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le
stationnement à la rue Paul Fort, afin de procéder à la plantation de trois poteaux
A R R E T E
Article 1 : Du lundi 31 octobre jusqu’au mercredi 2 novembre 2022, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voirie citée en annexe sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier, seuls les véhicules et engins intervenant dans la zone de travaux sont autorisés à stationner. La régulation de la circulation par alternat sera effectuée manuellement par panneaux afin de préserver au mieux le passage des usagers et des riverains.
Article 2 : L’entreprise prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue
responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en
cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux
lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 4 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire
Alain DENIZOT