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Arrêté - SKM C22725011015340
Document publié le Vendredi 10 janvier 2025 par la commune de Montry.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C22725011015340)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Loisirs,
ARRÊTÉ DU MAIRE
N° ADM/2025/01
Objet : Fermeture des terrains de football N° 1 Terrain d'honneur et n°2 Terrain d'entraînement
Stade A. Robert - Rue de Condé à MONTRY 77450
Le Maire de la commune de MONTRY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-21 et L 2122-28,
Considérant que les terrains de football sont impraticables compte tenu des conditions météorologiques
annoncées.
Considérant que la pratique d'une activité sportive sur ces terrains présente un caractère de dangerosité
Considérant que la pratique d'une activité sportive sur ces terrains est incompatible.
ARRÊTE
Article 1 : Les terrains de football N°1 (terrain d'honneur) et n°2 (terrain d'entraînement) de la commune de
Montry - Stade A. Robert - Rue de Condé seront fermés du vendredi 10 janvier 2025 au mardi 14
janvier 2025 inclus.
Article 2 : Toutes les activités sportives sont interdites sur ces terrains aux dates énoncées à l'article 1.
Article 3 : Le présent arrêté est affiché à l'entrée du stade.
Article 4 : Ampliation sera transmise à
- Monsieur le Responsable du District de Football Seine et Marne Nord
- Monsieur le Président du Football Club FCCOSMO77
- _ Monsieur le Commandant de la Gendarmerie Territoriale d'Esbly
- Monsieur le Responsable des Services Techniques de la commune de Montry
- La Police Municipale de Montry
Fait à MONTRY le 10 janvier 2025.
Le Maire
Françôtse SCHMIT
Le présent arrêté, certifié exécutoire par le Maire compte tenu de sa notification le 10/01/2025, peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de
Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification.
HÔTEL DE VILLE - 25 avenue de la Mairie — 77450 MONTRY - Téléphone O1 64 63 44 44 - Télécopie O] 64 63 44 40
Site : www.madirie-montry.fr /E-Mail : contact@mairie-montrv.fr 0
L EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
N° ADM/2025/01
Objet : Fermeture des terrains de football N° 1 Terrain d'honneur et n°2 Terrain d'entraînement
Stade A. Robert - Rue de Condé à MONTRY 77450
Le Maire de la commune de MONTRY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-21 et L 2122-28,
Considérant que les terrains de football sont impraticables compte tenu des conditions météorologiques
annoncées.
Considérant que la pratique d'une activité sportive sur ces terrains présente un caractère de dangerosité
Considérant que la pratique d'une activité sportive sur ces terrains est incompatible.
ARRÊTE
Article 1 : Les terrains de football N°1 (terrain d'honneur) et n°2 (terrain d'entraînement) de la commune de
Montry - Stade A. Robert - Rue de Condé seront fermés du vendredi 10 janvier 2025 au mardi 14
janvier 2025 inclus.
Article 2 : Toutes les activités sportives sont interdites sur ces terrains aux dates énoncées à l'article 1.
Article 3 : Le présent arrêté est affiché à l'entrée du stade.
Article 4 : Ampliation sera transmise à
- Monsieur le Responsable du District de Football Seine et Marne Nord
- Monsieur le Président du Football Club FCCOSMO77
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie Territoriale d'Esbly
- Monsieur le Responsable des Services Techniques de la commune de Montry
- La Police Municipale de Montry
Fait à MONTRY le 10 janvier 2025.
Le Maire
Françoise SCHMIT
Le présent arrêté, certifié exécutoire par le Maire compte tenu de sa notification le 10/01/2025, peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de
Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification.
HÔTEL DE VILLE - 25 avenue de la Mairie — 77450 MONTRY -— Téléphone O1 64 63 44 44 - Télécopie 01 64 63 44 40
Site : www.mairie-montry.fr /E-Mail : contact@mairie-montry.fr