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Arrêté - SKM C22724070414230
Document publié le Samedi 6 juillet 2024 par la commune de Montry.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C22724070414230)
Thèmes du document : Fiscalité, Sécurité publique, Santé,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° ADM/2024/14
2
Objet: Autorisation à titre exceptionnel d'ouverture de débit de boissons temporaire lors de
manifestations publiques. "concert File 7" le samedi 6 juillet 2024 (parking de la mairie).
Le Maire de la commune de MONTRY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2212-2,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.3335-1, L.3334-2 et L.3335-4,
Vu l'article 18 de la loi de finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000,
Vu l'arrêté préfectoral numéro 2010 DSCS DB 42 du 14 avril 2010, fixant les heures d'ouverture et de
fermeture des débits de boissons dans le département de Seine et Marne,
Vu la demande en date du 28 juin 2024, formulée par l'association EGANE, représentée par Mme Céline
Havard — Présidente — 25 avenue de la mairie 77450 Montry.
ARRÊTE
Article 1 :
Madame la Présidente de l'association « EGANE » est autorisée à vendre des boissons des deux premiers
groupes* à l'occasion de la manifestation publique « Concert File 7 » qui aura lieu sur le parking de la mairie
31 ; avenue de la mairie 77450 Montry, le samedi 6 juillet 2024 de 18 heures à 22 heures.
Article 2 :
Cette autorisation est limitée à cinq par an, par association.
Article 3 :
Madame le Maire de Montry est chargée de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à :
e Monsieur le Préfet de Seine et Marne
Madame la Présidente de l'association « EGANE »
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie Territoriale d'Esbly
Monsieur le Responsable des Services Techniques de la commune de Montry
La Police Municipale de Montry
Fait à Montry, le 4 juillet 2024
Le Mäire 0
{ / 4 À À
Care) Françoise SCHMIT
*Les boissons des deux premiers groupes regroupent les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées : le vin, la
bière, le cidre, le poiré, l'hydromel, les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, les crèmes de cassis et les jus de fruits
ou de légumes de 1 à 3 degrés d'alcool.
Le présent arrêté, certifié exécutoire par le Maire compte tenu de sa notification le 4 juillet 2024, peut faire l’objet d’un recours
auprès du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification.
HÔTEL DE VILLE - 25 avenue de la Mairie — 77450 MONTRY - Téléphone O1 64 63 44 44 - Télécopie O1 64 63 44 40
Gite cunanumaivio mantan fr IE AAA count tfans ia n ann nantes Le EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
N° ADM/2024/14
+
Objet: Autorisation à titre exceptionnel d'ouverture de débit de boissons temporaire lors de
manifestations publiques. "concert File 7" le samedi 6 juillet 2024 (parking de la mairie).
Le Maire de la commune de MONTRY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2212-2,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.3335-1, L.3334-2 et L.3335-4,
Vu l'article 18 de la loi de finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000,
Vu l'arrêté préfectoral numéro 2010 DSCS DB 42 du 14 avril 2010, fixant les heures d'ouverture et de
fermeture des débits de boissons dans le département de Seine et Marne,
Vu la demande en date du 28 juin 2024, formulée par l'association EGANE, représentée par Mme Céline
Havard — Présidente — 25 avenue de la mairie 77450 Montry.
ARRÊTE
Article 1 :
Madame la Présidente de l'association « EGANE » est autorisée à vendre des boissons des deux premiers
groupes* à l'occasion de la manifestation publique « Concert File 7 » qui aura lieu sur le parking de la mairie
31 ; avenue de la mairie 77450 Montry, le samedi 6 juillet 2024 de 18 heures à 22 heures.
Article 2 :
Cette autorisation est limitée à cinq par an, par association.
Article 3:
Madame le Maire de Montry est chargée de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à :
e Monsieur le Préfet de Seine et Marne
+ Madame la Présidente de l'association « EGANE »
+ Monsieur le Commandant de la Gendarmerie Territoriale d'Esbly
°__ Monsieur le Responsable des Services Techniques de la commune de Montry
e La Police Municipale de Montry
Fait à Montry, le 4 juillet 2024
Le Maire—
LIT
/ Y*
Françoise SCHMIT 4
*Les boissons des deux premiers groupes regroupent les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées : le vin, la
bière, le cidre, le poiré, l'hydromel, les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, les crèmes de cassis et les jus de fruits
ou de légumes de 1 à 3 degrés d'alcool.
Le présent arrêté, certifié exécutoire par le Maire compte tenu de sa notification le 4 juillet 2024, peut faire l’objet d’un recours
auprès du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification.
HÔTEL DE VILLE - 25 avenue de la Mairie - 77450 MONTRY - Téléphone 01 64 63 44 44 - Télécopie OI 64 63 44 40
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