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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C59 06 2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C59 06 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Agriculture et alimentation, Exploration spatiale,
Votants : 75
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 15 juin 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 26 juin 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 25 juin 2018
ADMINISTRATION GENERALE, JURIDIQUE – ACQUISITION DE TERRAIN ENTRE LA CAN ET LES CONSORTS VILLANNEAU SUR LA COMMUNE DE VOUILLE
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Adrien PROUST, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Luc DELAGARDE, Alain BAUDIN à Jérôme BALOGE, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Christelle CHASSAGNE à Christine HYPEAU, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Sylvie DEBOEUF à Josiane METAYER, Pascal DUFORESTEL à Elodie TRUONG, Marie- Chantal GARENNE à Yvonne VACKER, Alain GRIPPON à Sophia MARC, Anne-Lydie HOLTZ à Elmano MARTINS, Agnès JARRY à Romain DUPEYROU, Dominique JEUFFRAULT à Florent SIMMONET, Guillaume JUIN à Yamina BOUDAHMANI, Rabah LAICHOUR à Michel HALGAN, Simon LAPLACE à Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD à Jean-Claude FRADIN, Serge MORIN à Monique JOHNSON, René PACAULT à Michel PANIER, Stéphane PIERRON à Bruno JUGE, Claire RICHECOEUR à Jacques BROSSARD, Sylvette RIMBAUD à Eric PERSAIS, Dominique SIX à Lucien-Jean LAHOUSSE, Marc THEBAULT à Jacqueline LEFEBVRE
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Gérard GIBAULT, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Alain PIVETEAU, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Marie-Christelle BOUCHERY, Sophie BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Pascal DUFORESTEL, Marie-Chantal GARENNE, Alain GRIPPON, Anne- Lydie HOLTZ, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Alain LIAIGRE, Marcel MOINARD, Serge MORIN, René PACAULT, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Dominique SIX, Marc THEBAULT
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Jacqueline LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180625-C59-06-2018-DE
Date de télétransmission : 28/06/2018
Date de réception préfecture : 28/06/2018 C- 59-06-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 25 JUIN 2018
ADMINISTRATION GENERALE, JURIDIQUE – ACQUISITION DE TERRAIN ENTRE LA CAN ET LES CONSORTS VILLANNEAU SUR LA COMMUNE DE VOUILLE
Monsieur Elmano MARTINS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Dans le cadre des travaux programmés concernant l’aménagement d’un fossé et d’un bassin d’infiltration sur la commune de VOUILLE, entre la rue de la Plaine et l’Allée de Champailler, il est nécessaire d’acquérir en totalité la parcelle de terrain cadastrée YW Numéro 34 d’une superficie de 2 744 m² appartenant aux consorts VILLANNEAU.
Un accord est intervenu avec les propriétaires pour une acquisition du terrain au prix de 1 100 euros sur la base de la valeur moyenne des terres agricoles de la plaine de Niort – Brioux.
Compte tenu du montant, l’avis du service du Domaine n’a pas été délivré.
De plus, une indemnité d’éviction pour les exploitants du terrain devra être versée sur la base du barème de la Chambre d’agriculture des Deux-Sèvres ; s’agissant d’agriculture biologique, les droits d’éviction s’élèvent à la somme de 1 040 euros.
Les frais de bornage et d’acte notarié sont à la charge de la CAN ; une bande de terrain de 200m x 3m pour l’accès du curage du fossé deux fois par an sera laissée à disposition de l’exploitant pour la culture ; les buissons sur le lieu du bassin seront défrichés en totalité. Un nouvel accès pour le champ sera créé.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver l’acquisition et ses conditions particulières décrites ci-dessus, - Verser les indemnités liées à ces acquisitions qui sont dues aux exploitants, - Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer les actes notariés à intervenir.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180625-C59-06-2018-DE
Date de télétransmission : 28/06/2018
Date de réception préfecture : 28/06/2018 Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 75
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Elmano MARTINS
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180625-C59-06-2018-DE
Date de télétransmission : 28/06/2018
Date de réception préfecture : 28/06/2018