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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C59 12 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 30 novembre 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 11 décembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 10 décembre 2018
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER NOUVELLE-AQUITAINE POUR LA CO-EXPOSITION AU SALON DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES (SIMI)
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, Jean BOULAIS à Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Carole BRUNETEAU à Jérôme BALOGE, Christelle CHASSAGNE à Christine HYPEAU, Alain CHAUFFIER à Florent JARRIAULT, Romain DUPEYROU à Michel PAILLEY, Marie-Chantal GARENNE à Dominique SIX, Alain GRIPPON à Marc THEBAULT, Anne-Lydie HOLTZ à Rose-Marie NIETO, Agnès JARRY à Yamina BOUDAHMANI, Dominique JEUFFRAULT à Eric PERSAIS, Rabah LAICHOUR à Michel HALGAN, Simon LAPLACE à Florent SIMMONET, Jacqueline LEFEBVRE à Lucien-Jean LAHOUSSE, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Alain BAUDIN
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Thierry BEAUFILS, Pascal DUFORESTEL, Gérard GIBAULT (décédé), Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Jean-Michel BEAUDIC, Jean BOULAIS, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Romain DUPEYROU, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Alain GRIPPON, Anne-Lydie HOLTZ, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Michel VEDIE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C59-12-2018-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 C- 59-12-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 10 DECEMBRE 2018
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER NOUVELLE- AQUITAINE POUR LA CO-EXPOSITION AU SALON DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES (SIMI)
Monsieur Claude ROULLEAU, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le fondement juridique européen sur lequel est assis l’octroi de l’aide (régime approuvé, règlement d’exemption, décision spécifique de la Commission),
Vu les articles L.1511-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction NOR INTB15311125J du 22 décembre 2015,
Vu le SRDEII,
Vu la compétence Développement Economique de la CAN qui justifie son intervention (principe de spécialité des EPCI),
Le SIMI (Salon de l’Immobilier d’Entreprise) se tient chaque année à Paris au mois de décembre. C'est un rendez-vous incontournable dans le calendrier des spécialistes de l’immobilier d’entreprise et des territoires souhaitant faire leur promotion.
Depuis deux ans, l'Établissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine associé à de nombreuses Collectivités, par le biais d’une convention de partenariat, participe à ce salon afin de valoriser et promouvoir le territoire dans son ensemble auprès des différents publics présents au SIMI.
Afin de mettre de nouveau en avant les atouts et le dynamisme de l’EPF et de collectivités partenaires de Nouvelle-Aquitaine, celui-ci a conservé son stand pour cette nouvelle année. C’est à ce titre que la CAN a déclaré son intérêt pour s’associer à cet événement.
La CAN sera représentée à Paris sur un stand de 76,50 m² porté par l'Établissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine aux côtés de nombreuses autres Collectivités co-exposantes. En parallèle, l'Établissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine dispose d’une conférence sur le cycle « Territoires et Métropoles » afin de mettre en avant les dynamiques, les potentiels, les atouts et les acteurs des territoires en face de nombreux investisseurs et utilisateurs.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C59-12-2018-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Autoriser le versement d’une subvention de 7 000 € à l’Etablissement Public Foncier Nouvelle Aquitaine,
- Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer tout document relatif à cette affaire.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Claude ROULLEAU
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C59-12-2018-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018