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Document publié le Vendredi 12 mai 2023 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Déliberation - 38 Renouvellement convention mise a disposition personnel mediatheque CCMP)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNE DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GENEST-MALIFAUX SEANCE DU 12 MAI 2023 ______________________________________________________________ Code Postal : 42660 Délibération n° 2023-03-38 Téléphone : 04 77 51 20 01 Fax : 04 77 51 26 71 Date de la convocation : 5 mai 2023 Nombre de conseillers en exercice : 23 Nombre de conseillers présents : 17 Nombre de procurations : 3 Votes : 20 Pour : 20 Contre : 0 Abstention : 0 Le douze mai deux-mil-vingt-trois à vingt-heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT- GENEST-MALIFAUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Vincent DUCREUX, Maire de la commune. Membres présents : DUCREUX Vincent, ROCHETIN Pascale, TEYSSIER Michel, MANDON Geneviève, CHAVANA Jean Luc, THOUMY Denis, DUCHAMP Françoise, MERLE Evelyne, SANTIAGO François, FAURE Pascal, BASTY Jean Pierre, LAROIX Laurence, BESSON Hélène, EBOLI Laure, CROZET Hélène, LESCANNE Etienne, RAYMOND Jonathan. Procurations : ROCHETTE Yvette procuration à ROCHETIN Pascale SEUX Christian procuration à CHAVANA Jean-Luc ORIOL Jessica procuration à RAYMOND Jonathan Absents excusés : BASTY Cécile, LARGERON Olivier, MASSARDIER Alexandre Secrétaire : CROZET Hélène ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- OBJET : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE MADAME MARLENE BERNON-SPANU AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS DU PILAT Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 18 décembre 2019, le conseil municipal avait validé la reconduction de la convention de mise à disposition de personnel avec la communauté de communes des Monts du Pilat. En effet, la commune emploie une agente de catégorie B, Assistante Territoriale de Conservation du patrimoine et des bibliothèques, afin d’assurer la direction de la médiathèque Graine de Culture. Il a été convenu que cette agente serait mise à disposition de la CCMP pour un équivalent de 0,5 ETP, afin d’assurer la coordination du réseau de lecture publique des Monts du Pilat. Les deux collectivités avaient convenu de l’opportunité de partage de personnel, ceci afin de pouvoir proposer un poste à temps complet, susceptible d’intéresser un agent de catégorie B, formé au métier. Les conditions de mise à disposition sont régies dans une convention entre les deux collectivités. La CCMP rembourse à la Commune les frais afférents à la mission de l’animatrice. Cette convention étant arrivée à son terme le 31/12/2022, il est proposé de la renouveler dans les mêmes conditions. La nouvelle convention jointe en annexe est prévue pour une durée de 4 ans. Le conseil municipal, après avoir délibéré, APPROUVE le renouvellement de la convention de mise à disposition de personnel de la médiathèque avec la communauté de communes des Monts du Pilat et AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention. ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS. COPIE CERTIFIEE CONFORME. A SAINT GENEST MALIFAUX, le 13 mai 2023. Le Maire Vincent DUCREUX