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Document publié le Mercredi 3 février 2021 par la commune de Roquemaure.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2021 1 du 3 février 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Commune de Roquemaure Séance du 3 février 2021 à 20h30
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SEANCE DU 3 FEVRIER 2021
L'an deux mille vingt-et-un, le 3 février à 20 heures 30 mn.
Le conseil municipal de la commune de ROQUEMAURE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur SOULIES Claude, Maire.
Date de convocation : le 28 janvier 2021
Nombre de conseillers : en exercice 11, 8 présents, 10 votants.
Présents :
SOULIES Claude
TURROQUES Guy
CARTIER-LANGE Carole
DURAND Quentin
JEANJACQUES Hervé
ZUBER Fabienne
MENARDI Christophe
ESCUDIE Martine
Absents :
MAZERAN Jean-Pierre (procuration à Mr SOULIES)
SABY Laëtitia (procuration à Mme ZUBER)
VERNHERES Jean-Philippe (absent excusé)
Secrétaire de séance : ZUBER Fabienne
1/ Approbation du compte rendu du conseil municipal du 24 novembre 2020
Le Conseil à l’unanimité approuve le compte rendu du 24 novembre 2020.
2/ Délibération de nomination des délégués au CLIS (Incinérateur Bessières)
Après délibération et vote,
les délégués suivants sont désignés à l’unanimité :
Délégué titulaire :
- M. MENARDI Christophe, conseiller municipal,15 place de l’Eglise 81800 ROQUEMAURE Délégué suppléant :
- M. VERNHERES Jean-Philippe, conseiller municipal, 695 route de Buzet – 81800 ROQUEMAURE
3/ Délibération – Formation des Elus et remboursement des frais de déplacement
En matière de formation, les élus locaux qui ont la qualité de salarié peuvent prétendre à un congé de 18
jours par élu et pour la durée du mandat, quel que soit le nombre de leurs mandats (art. L 2123-13 du
CGCT). Les pertes de revenus subies par l'élu sont compensées sur la base d'une fois et demie la valeur
horaire du SMIC.
Les frais de déplacement, de séjour et d'enseignement donnent également droit à remboursement (art. L
2123-14 du CGCT) dans les conditions définies par décret (article R 2123-13 du CGCT), ce qui signifie que
la commune devra s'en tenir aux remboursements de droit commun.
Les frais de formation constituent une dépense obligatoire pour la commune, à condition que l’organisme
dispensateur de la formation soit agréé par le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec
les collectivités territoriales Commune de Roquemaure Séance du 3 février 2021 à 20h30
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Depuis le 1er janvier 2016, le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 %
du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la commune (montant
théorique prévu par les textes, majorations y compris).
Considérant que les indemnités de fonction allouées au Maire et aux Adjoints de la commune s’élèvent à
22 189.36 € annuels, la part attribuée aux dépenses de formation s’élèvent à 443.79 € soit 2 % des
indemnités totales.
Après en avoir délibéré, le conseil adopte à l’unanimité la présente délibération.
4/ Projets d’investissements 2021
Monsieur le Maire informe le Conseil que le projet portant sur la rénovation extérieure de l’Eglise de Réal et
l’Electrification des clochers des deux églises est en cours d’étude auprès de plusieurs établissements
bancaires. A ce jour, il n’a pas été fait de retour de ces établissements bancaires.
Monsieur le Maire informe également que suite à la délibération du 24 novembre 2020 et au plan de
financement sur ce projet, les demandes de subventions ont bien été reçues auprès du Conseil
départemental, Région Occitanie et Préfecture du Tarn. Ces dossiers sont en cours d’instruction.
Le Conseil Municipal propose que soit étudié la possibilité de mise en place d’abris-bus pour les transports
scolaires. Ont été également proposés une étude sur la rénovation extérieure de la salle communale
(crépis) et toilettes publiques. Des informations devront également être recueillies auprès du SDET
(Electrification du Tarn) sur une amélioration de l’éclairage public.
5/ Point sur le CMJ
Le Conseil Municipal de Roquemaure souhaite mettre en place un Conseil Municipal des Jeunes (CMJ).
Ce CMJ permettra aux jeunes qui le souhaitent de s’engager pour notre village.
Ce projet est en cours de finalisation, et ne pourra être appliqué qu’en fonction de l’évolution de la crise
sanitaire. Les informations seront disponibles sur le site internet de la Commune.
6/ Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet
Monsieur le Maire informe le conseil Municipal qu’une réflexion sur la stratégie financière concernant le
budget scolaire est en cours auprès de la Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet.
Des informations complémentaires seront communiquées au fur et à mesure de l’avancement de cette
réflexion. Commune de Roquemaure Séance du 3 février 2021 à 20h30
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7/ Questions Diverses
- Plusieurs ampoules d’éclairage public ne fonctionnent pas au Village et à Réal, la réparation devra
être effectuée le plus tôt possible.
- Le Panneau de limitation de vitesse à Réal qui avait été accroché par un engin agricole a été refait
et sera remis à sa place.
- La Commission Communale des Impôts Directs (CCID) se réunira à la Mairie le 3 mars à 14h30
Séance levée à 22h20