Compte-Rendu - CR 2020 4 du 3 JUIN 2020

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Compte-Rendu - CR 2020 4 du 3 JUIN 2020 Document publié le Mercredi 3 juin 2020 par la commune de Roquemaure. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2020 4 du 3 JUIN 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Commune de Roquemaure Séance du 3 Juin 2020 à 20h30

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SEANCE DU 3 JUIN 2020

L'an deux mille vingt, le 3 juin 2020 à 20h30,

Le conseil municipal de la commune de ROQUEMAURE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur SOULIES Claude, Maire. Date de convocation : le 29 mai 2020

Nombre de conseillers : en exercice 11, 10 présents, 10 votants.

Présents :

SOULIES Claude

CARTIER-LANGE Carole

MAZERAN Jean-Pierre

TURROQUES Guy

ESCUDIE Martine

ZUBER Fabienne

MENARDI Christophe

DURAND Quentin

JEANJACQUES Hervé

SABY Laëtitia

VERNHERES Jean-Philippe

Absent excusé :

MENARDI Christophe

Secrétaire de séance : ZUBER Fabienne

1/ Délibération fixant les indemnités de Fonction du Maire et des Adjoints au Maire

Après lecture des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et adjoints, et invité à délibérer,

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24, Considérant que l'article L. 2123-23 du Code général des collectivités territoriales fixe des taux maximums et qu'il a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au maire et adjoints, Vu l’article 92 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,

Considérant que la commune compte 460 habitants,

et que ces éléments justifient ainsi l'autorisation des majorations d'indemnités prévues par l'article précité, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE :

À compter du 18 mai 2020, le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L. 2123-23 précité, fixée aux taux suivants :

-M. SOULIES Claude, maire: 25.5 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique : 1027

-M. TURROQUES Guy, 1er adjoint: 9.9 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique : 1027

-M. JEANJACQUES Hervé, 2° adjoint: 9.9 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique : 1027

-Mme CARTIER LANGE Carole, 3° adjoint: 9.9 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique : 1027Commune de Roquemaure Séance du 3 Juin 2020 à 20h30

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L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L. 2123-22 à L. 2123- 24 du Code général des collectivités territoriales.

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées trimestriellement.

2/ Délibération déléguant au Maire certaines attributions du Conseil Municipal

Selon le Code général des collectivités territoriales (art. L. 2122-22), le maire peut recevoir délégation du conseil municipal pour un certain nombre d’attributions limitativement énumérées. Le conseil municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire, considérant qu’il y a intérêt en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, à donner à Monsieur le Maire les délégations suivantes - prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget dans les limites déterminées par le conseil municipal; - passer les contrats d'assurance dans les limites déterminées par le conseil municipal ; - créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux dans les limites déterminées par le conseil municipal;

- prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières, dans les limites déterminées par le conseil municipal ;

- fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts, dans les limites déterminées par le conseil municipal ;

- fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes, dans les limites déterminées par le conseil municipal ;

- fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme, dans les limites déterminées par le conseil municipal ;

- exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du Code de l'urbanisme, dans les limites déterminées par le conseil municipal.

Monsieur le Maire pourra charger un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom, en cas d’empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération.

3/ Désignation des délégués du Conseil Municipal au SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tarn)

Après délibération et vote,

les délégués suivants sont désignés à l’unanimité :

- M. MENARDI Christophe, conseiller municipal,15 place de l’Eglise 81800 Roquemaure - M. DURAND Quentin, conseiller municipal, 383 impasse de Labera 81800 Roquemaure

4/ Désignation des délégués du conseil municipal à la commission communale d’appel d’offres

Il convient de procéder à la désignation des délégués du conseil municipal à la commission communale d’appel d’offres.

Après délibération et vote,

les délégués suivants sont désignés à l’unanimité :

- M. SOULIES Claude - Maire, Président, 1 chemin de Réal - 81800 ROQUEMAURECommune de Roquemaure Séance du 3 Juin 2020 à 20h30

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Membres titulaires :

- M. MAZERAN Jean-Pierre, conseiller municipal, 55 impasse de Borienau– 81800 ROQUEMAURE - Mme SABY Laëtitia, conseillère municipale, 309 route de Mirepoix – 81800 ROQUEMAURE - M. DURAND Quentin, conseiller municipal, 383 impasse de Labera - 81800 ROQUEMAURE

Membres suppléants :

- M JEANJACQUES Hervé, deuxième adjoint, 3021 route de Tauriac – 81800 ROQUEMAURE - M. TURROQUES Guy, premier adjoint, 131 impasse des Raux– 81800 ROQUEMAURE - M. VERNHERES Jean-Philippe, conseiller municipal, 695 route de Buzet – 81800 ROQUEMAURE

5/ Désignation des membres du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale)

Après délibération, la commission administrative du C.C.A.S. de Roquemaure se compose ainsi qu’il suit :

Membres élus titulaires :

- M. SOULIES Claude, Président, Maire, 1 chemin de Réal – 81800 ROQUEMAURE - Mme CARTIER LANGE Carole, troisième adjointe, 234 route de Bardazou – 81800 ROQUEMAURE - Mme ESCUDIE Martine, conseillère municipale, 230 impasse de Castelnau – 81800 ROQUEMAURE - Mme ZUBER Fabienne, conseillère municipale, 322 chemin de Réal – 81800 ROQUEMAURE - Mme SABY Laëtitia, conseillère municipale, 309 route de Mirepoix – 81800 ROQUEMAURE

Membres hors conseil nommés titulaires :

Les membres hors conseil seront nommés ultérieurement

6/ Désignation des délégués du conseil municipal à la C.L.I.S. de l’incinérateur de Bessières

Après délibération et vote,

les délégués suivants sont désignés à l’unanimité :

Délégués titulaires :

- M. MENARDI Christophe, conseiller municipal,15 place de l’Eglise 81800 ROQUEMAURE - M. VERNHERES Jean-Philippe, conseiller municipal, 695 route de Buzet – 81800 ROQUEMAURE

7/ Désignation membres commission communale

Les délégués suivants sont désignés :

Bâtiments :

- M. SOULIES Claude, Maire, Président, 1 chemin de Réal – 81800 ROQUEMAURE - M JEANJACQUES Hervé, deuxième adjoint, 3021 route de Tauriac – 81800 ROQUEMAURE - M. MAZERAN Jean-Pierre, conseiller municipal, 55 impasse de Borienau– 81800 ROQUEMAURE - M. DURAND Quentin, conseiller municipal, 383 impasse de Labera - 81800 ROQUEMAURE

Voirie :

- M. SOULIES Claude, Maire, Président, 1 chemin de Réal – 81800 ROQUEMAURE - M. TURROQUES Guy, premier adjoint, 131 impasse des Raux– 81800 ROQUEMAURE - M. VERNHERES Jean-Philippe, conseiller municipal, 695 route de Buzet – 81800 ROQUEMAURE - Mme ESCUDIE Martine, conseillère municipale, 230 impasse de Castelnau – 81800 ROQUEMAURE - M. MENARDI Christophe, conseiller municipal,15 place de l’Eglise 81800 ROQUEMAURECommune de Roquemaure Séance du 3 Juin 2020 à 20h30

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Urbanisme :

- M. SOULIES Claude, Maire, Président, 1 chemin de Réal – 81800 ROQUEMAURE - M. TURROQUES Guy, premier adjoint, 131 impasse des Raux– 81800 ROQUEMAURE - M JEANJACQUES Hervé, deuxième adjoint, 3021 route de Tauriac – 81800 ROQUEMAURE - Mme ZUBER Fabienne, conseillère municipale, 322 chemin de Réal – 81800 ROQUEMAURE - Mme ESCUDIE Martine, conseillère municipale, 230 impasse de Castelnau – 81800 ROQUEMAURE - M. DURAND Quentin, conseiller municipal, 383 impasse de Labera - 81800 ROQUEMAURE - M. VERNHERES Jean-Philippe, conseiller municipal, 695 route de Buzet – 81800 ROQUEMAURE

Budget / Finances :

- M. SOULIES Claude, Maire, Président, 1 chemin de Réal – 81800 ROQUEMAURE - M. TURROQUES Guy, premier adjoint, 131 impasse des Raux– 81800 ROQUEMAURE - M JEANJACQUES Hervé, deuxième adjoint, 3021 route de Tauriac – 81800 ROQUEMAURE - Mme CARTIER LANGE Carole, troisième adjointe, 234 route de Bardazou – 81800 ROQUEMAURE

Agriculture :

- M. SOULIES Claude, Maire, Président, 1 chemin de Réal – 81800 ROQUEMAURE - M. TURROQUES Guy, premier adjoint, 131 impasse des Raux– 81800 ROQUEMAURE - M. VERNHERES Jean-Philippe, conseiller municipal, 695 route de Buzet – 81800 ROQUEMAURE

Culture / Loisirs / Associations / Jeunesse :

- M. SOULIES Claude, Maire, Président, 1 chemin de Réal – 81800 ROQUEMAURE - Mme CARTIER LANGE Carole, troisième adjointe, 234 route de Bardazou – 81800 ROQUEMAURE - Mme ZUBER Fabienne, conseillère municipale, 322 chemin de Réal – 81800 ROQUEMAURE - M. DURAND Quentin, conseiller municipal, 383 impasse de Labera - 81800 ROQUEMAURE - Mme SABY Laëtitia, conseillère municipale, 309 route de Mirepoix – 81800 ROQUEMAURE - M. MENARDI Christophe, conseiller municipal,15 place de l’Eglise 81800 ROQUEMAURE

Séance levée à 22h30.