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Arrêté - G 2025 55 Circulation Sondages geotechniques Chemin de ronde de Saint Georges Laboratoire CBTP
Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune de Rouillon.
Lien du pdf (Arrêté - G 2025 55 Circulation Sondages geotechniques Chemin de ronde de Saint Georges Laboratoire CBTP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
2ouillon MAIRIE
ARRÊTÉ DU MAIRE n° G/2025/55 du 2 juillet 2025 |
Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation
Le Maire de La Commune de Rouillon,
Vu
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Vu
la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
la loi 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à La répartition de compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'Etat;
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L 2213.4;
le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.8, R411.21-1 et R 411.25 à R411.28;
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à La signalisation des routes et autoroutes ;
l'instruction interministérielle sur La signalisation routière ;
le code de la voirie routière
la demande présentée par Mme Fara SAILLANT, de l’entreprise Laboratoire CBTP - TSA 70011 -
CHEZ SOGELINK - 69134 DARDILLY Cedex ;
Considérant qu’en raison de travaux de sondage géotechniques effectués par l’entreprise Laboratoire
CBTP, pour Le compte de Le Mans Métropole, qui auront lieu du 28 juillet au 1% août 2025
chemin de Ronde de Saint-Georges, il y a lieu d’alterner La circulation par feux tricolores
au droit de La parcelle AK42.
ARRÊTE
Article 1: Du 28 juillet 2025 au 1* août 2025, en raison de travaux de sondage géotechniques
effectués par l'entreprise Laboratoire CBTP pour Le compte de Le Mans Métropole chemin
de ronde de Saint-Georges, au droit de La parcelle AK42, la circulation sera alternée et réglementée par feux tricolores.
Article2: La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur La signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous La responsabilité de l’entreprise Laboratoire CBTP.
Article 3: Pendant les périodes d'inactivité du chantier, Les signaux en place devront être déposés
quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présences d'obstacles,
d'engins, de personnel ….).
Article 4: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5: Le Conducteur de travaux, assurera sous sa propre responsabilité la mise en place et
l'entretien de la signalisation réglementaire et sera tenu d’afficher Le présent arrêté au
droit du chantier.
Article 6: Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, Le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de NANTES -
6, allée de l'Ile-Gloriette - BP 24111 - 44041 Nantes Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7: Monsieur le Maire de la commune,
. MAIRIE DE ROUILLON — 4 rue de l'Eglise — 72700 ROUILLON
Tel : 02 43 47 83 00 site : www.ville-rouillon.froui on MAIRIE Monsieur Le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie de La Sarthe,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
Dont ampliation sera adressée pour information à :
M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de la Sarthe,
M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Coulans-Sur-Gée,
Le pôle technique de La SETRAM
Mme Fara SAILLANT, de l’entreprise Laboratoire CBTP
En mairie,
Le 2 juillet 2025
Le Maire
Laurent PARIS
MAIRIE DE ROUILLON — 4 rue de l'Eglise — 72700 ROUILLON
Tel: 02 43 47 83 00 site :www.ville-rouillon.fr