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Arrêté - G 2024 77 Circulation Interdiction de circulation chemin des Vignes
Document publié le Vendredi 20 décembre 2024 par la commune de Rouillon.
Lien du pdf (Arrêté - G 2024 77 Circulation Interdiction de circulation chemin des Vignes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
oui on MAIRIE
ARRÊTÉ DU MAIRE n° G/2024/77 du 20 décembre 2024
Réglementant la circulation sur Le chemin des Vignes
Le Maire de La Commune de Rouillon,
Vu La Loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre Les communes, les départements, Les régions et l'Etat ;
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment Les articles L2213.1 à L2218.4:
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R
411.25 à R 411.28;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à La signalisation des routes et
autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur La signalisation routière ;
Considérant Les travaux d'aménagement du boulevard Nature dans le secteur du chemin des Vignes qui auront lieu du 16 décembre 2024 au 31 décembre 2025;
Considérant qu’en raison de ces travaux, il y a lieu d'interdire La circulation des piétons et des véhicules
dans le chemin des Vignes, de l'intersection avec Le chemin de Château-Gaillard à l'intersection avec La
route du Château afin d’assurer la sécurité des personnes et de préserver Les parcelles agricoles ;
Considérant que l'intérêt de la sécurité et de la tranquillité publique justifie pleinement la limitation
ainsi apportée au libre usage de ce chemin
ARRÊTE
Article 1 : Du 20 décembre 2024 au 31 décembre 2025, en raison des travaux d'aménagement du
Boulevard Nature, et afin d'assurer la sécurité des personnes et de préserver Les
parcelles agricoles, la circulation des piétons et des véhicules est interdite chemin
des Vignes, du carrefour avec Le chemin de Château-Gaillard à celui avec La route du
Château.
Article 2: Cette interdiction de circulation n’est pas applicable aux propriétaires ou exploitants des parcelles riveraines, ainsi qu’aux personnes et véhicules affectées au chantier du
Boulevard Nature.
Article 3: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur La signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel
du 6 novembre 1992.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5: La commune de Rouillon assurera la mise en place et l'entretien de La signalisation
réglementaire et sera tenu d'afficher Le présent arrêté au droit du chantier.
Article 6: Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, Le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de NANTES
- 6, allée de l'Ile-Gloriette - BP 24111 - 44041 Nantes Cedex, dans un délai de deux mois
à compter de sa date de notification ou de publication.
MAIRIE DE ROUILLON - 4 rue de l'Eglise — 72700 ROUILLON
Tel : 02 43 47 83 00 site : www.ville-rouillon.fr Article 7:
2ouillon MAIRIE Monsieur Le Maire de La commune,
Monsieur Le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Sarthe, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de présent arrêté,
Dont ampliation sera adressée pour information à :
M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de la Sarthe,
M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Coulans-Sur-Gée,
En mairie,
le 20 décembre 2024
Le Maire,
Laurent PARIS
© MAIRIE DE ROUILLON — 4 rue de l'Eglise - 72700 ROUILLON
Tel : 02 43 47 83 00 site : www.ville-rouillon.fr