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Compte-Rendu - Compte+rendu+12 07
Document publié le Lundi 12 juillet 2021 par la commune de Frise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte+rendu+12 07)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Jeunesse,
COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 12 JUILLET 2021
Convocation du 5 juillet 2021
Sous la présidence de M. RANDJIA Michel
M. LENGLET B., Mme LIMON, M. PILLE, M. GENEST, Mme DUCHATEAU, Mme MAROSE,
Mme DIEU, M. LENGLET E., M. CAILLAUX
Excusé : M. FOURNIER donne pouvoir à Mme LIMON
Mme Marjorie DIEU est désignée secrétaire de séance
La séance débute à 19h00.
I/ Approbation du projet de réhabilitation de l’ancien café-restaurant de la Sarcelle
M. le Maire présente au Conseil Municipal M. Bruno MROZ, responsable du bureau d’études technique MROZ qui a été choisi pour être le maître d’œuvre pour l’opération de réhabilitation de l’immeuble de la Sarcelle.
La séance ouverte, M. le Maire, après avoir rappelé l’état d’avancement du projet, donne la parole à M. Bruno MROZ qui présente les plans pour les travaux envisagés sur l’immeuble afin qu’un commerce proximité incluant un café, un restaurant, une épicerie et une vente à emporter puisse être exploité dans le courant de l’année 2022.
M. Bruno MROZ présente également le coût global des travaux qu’il a estimé, après avoir consulté les prix de marché des entreprises spécialisées par type d’ouvrage, dont le montant est de 323 931,27 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver le projet présenté par M. Bruno MROZ.
Un appel à concurrence sera prochainement réalisé par le maître d’œuvre.
IJ/ Plan de financement du projet de réhabilitation de l’ancien café-restaurant de la Sarcelle
M. le Maire explique que suite à l’approbation du projet de réhabilitation de l’immeuble de la Sarcelle, il convient d'établir un plan de financement de l’opération.
Après avoir dressé un compte rendu général des réunions avec les différents financeurs, M. le Maire propose au Conseil Municipal le plan de financement suivant, sur la base du montant hors taxe de l’estimation des travaux précédemment validé lors de la séance, soit 323 931,27 € :
- Conseil Départemental de la Somme 40 000,00 €
- Conseil Régional des Hauts-de-France 150 000,00 €
- _ Communauté de communes du Pays du Coquelicot 20 000,00 € - Etat 49 145,02 € - Commune de Frise 64 786,25 €
Le reste à charge pour la commune correspond à 20 % du montant global de l’opération projetée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de valider le plan de financement ainsi proposé.
Ill/ Demandes de subventions aux partenaires financiers
La séance étant ouverte, M. le Maire présente aux membres de l’assemblée délibérante le projet de réhabilitation de l’ancien café-restaurant de la Sarcelle qui consiste en la rénovation totale de l’immeuble afin de proposer prochainement dans la commune un commerce de proximité. Le montant total de cette opération est estimé à 323 931,27 € HT, conformément à l’estimation présentée par le bureau d’études techniques MROZ.
Après en avoir délibéré, l’Assemblée délibérante décide de procéder aux demandes de subvention suivantes :
- Conseil Départemental de la Somme 40 000,00 €
- Conseil Régional des Hauts-de-France 150 000,00 €
- Communauté de communes du Pays du Coquelicot
- (Fonds de concours) 20 000,00 € - Etat (DETR) 129 572,50 €
La demande de DETR est maximisée à hauteur de 40% du coût HT estimé.
IV/ Présentation d’un repreneur pour l’exploitation du commerce de la Sarcelle
M. le Maire présente à l’assemblée délibérante la candidature de M. POIX Franck et Mme POIX Firdaous pour la reprise de l’exploitation du commerce de la Sarcelle dont l’immeuble va faire l’objet d’un projet de réhabilitation intégral.
M. le Maire expose les motivations du couple et explique que M. et Mme POIX procèderont à des investissements, s’ils sont retenus, notamment pour acquérir le mobilier et le matériel relatif à la cuisine ainsi que le mobilier de la salle.
M. le Maire explique qu’un loyer de 900 €/mois sera demandé au couple de repreneur pour l’occupation du logement situé à l’étage du commerce.
Considérant l’ensemble de ces éléments, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de retenir la candidature de M. et Mme POIX pour l’exploitation de la Sarcelle, futur commerce de proximité.
V/ Questions diverses
- La séance continuant et après la validation du projet de réhabilitation de la Sarcelle ainsi que la
validation du plan de financement, M. le Maire explique au Conseil Municipal qu’il convient
d’avoir recours à l’emprunt pour préfinancer la partie du projet qui sera subventionnée par les
partenaires financiers ainsi que la TVA (emprunt relai) et pour financer le reste à charge de la
commune hors taxe de la commune correspondant a minima à 20 % du coût total de l’opération
(emprunt classique). Il demande à ce que puisse être ajouté ce point à l’ordre du jour. Le Conseil
Municipal accepte.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne tous pouvoirs à M. le Maire pour négocier avec les établissements bancaires pour obtenir des propositions.
M. le Maire réunira le Conseil Municipal, après la phase de négociation, pour présenter et valider la
ou les propositions qui sera/seront retenue(s) pour financer l’opération.
- M. le Maire évoque le contact qui a été pris avec Maître HAVY CENSIER de Mailly Maillet pour
lacquisition du terrain jouxtant la propriété de la Sarcelle et ayant fait l’objet d’une délibération en
date du 28 mai 2021.
Le projet de parking est abordé. Un subventionnement satisfaisant de l’opération peut également être
espéré.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h24.
Le Maire,
Michel RANDJIA