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Compte-Rendu - compte+rendu+04 12
Document publié le Vendredi 4 décembre 2020 par la commune de Frise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte+rendu+04 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 4 DECEMBRE 2020
Convocation du 25 novembre 2020
Sous la présidence de Mr RANDJIA Michel
Présents : M. RANDJIA, M. LENGLET B., Mme DUCHATEAU, M. FOURNIER, Mme MAROSE, M. GENEST, M. PILLE, M. CAILLAUX, Mme DIEU, M. FOURNIER, M. LENGLET E.
Excusés : Mme LIMON qui donne pouvoir à Mme MAROSE
Mme Marjorie DIEU est désignée secrétaire de séance
La séance débute à 17h30.
M. le Maire introduit cette séance en rappelant la mémoire de Valery Giscard d’Estaing, ancien Président de la République, décédé le 2 décembre 2020.
I/ Point de situation sur la Sarcelle
Monsieur le Maire explique que des devis ont été demandés à deux maîtres d’ouvrage dans le cadre de l’organisation relative à la réalisation de l’ensemble des travaux de réhabilitation de l’immeuble. Une réunion spécifique pour le choix du maître d’ouvrage aura lieu en janvier 2021.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il a été reçu des services du Conseil Départemental et des services du Conseil Régional une notification stipulant que le projet entrerait dans un cadre éligible pour les dispositifs de subvention proposés.
Une réunion entre l’ensemble des parties sera organisée après le choix du maître d’ouvrage et après la réalisation de l’étude préalable. Un plan de financement sera également présenté.
M. Etienne LENGLET demande qui réalise le plan des travaux à effectuer pour le bâtiment. Monsieur le Maire répond qu’il s’agit de la mission de l’architecte et que le projet est la remise en état d’un commerce de proximité et du logement attenant.
Monsieur le Maire rappelle que ce type de projet est long et qu’il convient de prendre du recul. Le projet pourrait et devrait être financé à hauteur de 80% par des subventions.
Enfin, Monsieur le Maire évoque la nécessité de rencontrer prochainement les services de la communauté de communes dans le cadre du fonds de concours qui sera demandé et de la recherche d’un futur gérant. II/ Tarifs de pêche 2021
Monsieur le Maire fait un bilan en ce qui concerne les revenus issus de la location des lots de pêche pour l’année 2020. Il explique que la commune n’est pas en mesure, eu égard à la situation de l’année écoulée avec le COVID notamment, de procéder à une augmentation des tarifs.
Des demandes de remises de la part des locataires ont même été reçues. Monsieur le Maire indique que si l’Etat procède au versement d’une compensation, cette dernière pourra faire l’objet d’une rétribution.
Compte tenu de la situation actuelle au niveau des étangs et en tenant compte des décisions antérieures à propos des variations de tarif à appliquer, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de ne pas augmenter le tarif des locations de pêche pour l’année 2021.
III/ Présentation de la proposition d’adhésion au groupement d’achats Energies de la FDE 80
Monsieur le Maire présente la proposition de la FDE 80 d’adhérer au groupement d’achats Energies qu’elle propose dans le cadre de la fin des tarifs règlementés entrant en vigueur au 1er janvier 2020. Il est proposé aux communes intéressées d’adhérer à ce groupement. Les tarifs unitaires des fournitures d’énergie, comprises dans le bordereau des prix unitaires de l’actuel marché, sont présentés au Conseil Municipal.
M. Bernard LENGLET rappelle l’historique et le rôle de la SICAE et demande s’il est possible d’établir un chiffrage détaillé avant de pouvoir délibérer à ce sujet.
Considérant la nécessité de procéder à une étude comparative, le Conseil Municipal décide de remettre à une réunion ultérieure la décision au sujet de la proposition d’adhésion.
IV/ Adhésion de la commune de Longueau à la FDE 80
Monsieur le Maire précise que la ville de Longueau a demandé son adhésion à la Fédération Départementale de l’Energie de la Somme.
Par délibération du 23 septembre 2020, le Comité de la Fédération a approuvé l’adhésion de la ville de Longueau à la Fédération, qui sera rattachée au secteur Amiens-Métropole.
Il appartient aux communes adhérentes de se prononcer sur cette adhésion.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal se déclare favorable à l’adhésion à la Fédération de la ville de Longueau.
V/ Convention de recouvrement des titres de moins de quinze euros
M. le Maire informe le Conseil Municipal, que le comptable public propose à la commune d’adopter une convention permettant à la commune d’émettre des titres d’un montant inférieur à 15€, ce qui n’est pas possible dans le cas général. Cette convention est consentie dans l’optique de l’emission de titres pour les concessions au cimetière qui ne font l’objet d’une obligation d’enregistrement auprès de la DGFIP.
En contrepartie, la commune s’engage auprès du comptable public d’admettre en non-valeur automatiquement les titres non recouvrés un an après leur émission.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter cette convention.
XI/ Questions diverses
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des sujets suivants :
Le recours du Tribunal Administratif des opposants au premier projet d’implantation d’un bâtiment agricole a été retiré. Le dossier est donc définitivement clos.
Les panneaux d’entrée de village ont fait l’objet d’un changement
Une prairie permanente a été retournée. Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que cette action peut provoquer des problèmes d’érosion. La DDTM et la FDSEA ont été contactées à ce sujet.
La route en Haut du Chemin Croisé a été nettoyée suite à des travaux de déblaiement. Il conviendra de vérifier si l’auteur a bien procédé à une demande d’autorisation.
Un point d’organisation est effectué au sujet de la distribution des jouets pour les enfants et des colis pour les aînés qui aura lieu le dimanche 13 décembre 2020
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h30. Une photographie du Conseil Municipal a été prise pour publication dans le bulletin municipal 2021.
Le Maire,
Michel RANDJIA