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Déliberation - CMMai
Document publié le Mardi 3 mai 2016 par la commune de Chapelle-d'Huin.
Lien du pdf (Déliberation - CMMai)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Institutions publiques,
Référence : 6/2016
Compte-‐rendu du Conseil municipal Commune de Chapelle d’huin Page 1 sur 2
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté -‐Egalité-‐Fraternité Commune de Chapelle d’Huin
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20/05/2016
Présents : Mamet Dominique, Zmaïc Sophie, Faivre Dominique, Maugain Annie, Garnier Vincent,, Gachod Pascale
Absent excusé : Bonnot Jean Claude donne pouvoir à Faivre Dominique
Le conseil municipal a désigné Dominique Faivre, secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du CM du 07/04/2016
2. Urbanisme
3. Élections Municipales Complémentaires
4. Accord Syndicat Bouvière/loi Notre/délibération
5. Sécurisation Aire de Jeux
6. Parking vélos Ecole
7. Point vente de bois
8. Choix Point à temps
9. Délibération AMO traversée du village
10. Choix société pour relevé topographique
11. Tonte du terrain de foot
12. Délibération AMO traversée du village
13. Questions diverses
1. Approbation du CM du 07/04/2016
Le compte rendu du Conseil Municipal du 07/04/2016 est approuvé à l’unanimité. 2. Urbanisme
• Demande de certificat d’urbanisme de la part de Mr Renaud Albert Parcelles Numéro F410, F412, F415, F26
• Permis de construire pour un bâtiment de stockage de matériel de la part de Mr Descourvières Christophe au 1 chemin du Magasin au Souillot.
3. Élections Municipales Complémentaires
Suite à la démission d’un conseiller municipal, le sous préfet, Mr Charlot, a demander à la commune de faire des élections partielles pour élire 4 conseillers supplémentaires afin d’avoir un conseil municipal complet sous un délai de 3 mois.
Les élections se dérouleront les 19 et 26 juin. Rappel, les candidatures sont à déposer à la sous préfecture les 23, 24, 25, 26 mai pour le premier tour et les 20 et 21 juin pour le deuxième tour. 4. Accord Syndicat Bouvière/loi Notre/délibération
Suite au courrier du préfet du Doubs datant du 3 mai 2016, demandant au conseil municipal de se prononcer sur la mise en place du Schéma Départemental de Coopération Intercommunal (SDCI) proposant la dissolution du syndicat de la Bouvière au 31 décembre 2016 et le transfert de la compétence à la CCA800 au 1er Janvier 2017.
Le conseil municipal, à l’unanimité, refuse la date de dissolution du syndicat au 1er janvier 2017, et propose le transfert de la compétence à la communauté de commune CCA 800 au 1er janvier 2020. Ce délai permettra d’organiser au mieux ce changement et d’harmoniser les tarifs de fonctionnement de l’assainissement.
5. Sécurisation Aire de Jeux
Le CM se rendra sur place le lundi 23 mai 2016 pour prendre les dispositions nécessaires. Référence : 6/2016
Compte-‐rendu du Conseil municipal Commune de Chapelle d’huin Page 2 sur 2
6. Parking vélos Ecole et air de jeux
Le CM va faire une demande au garde forestier de trouver 2 billes de sapin afin de réaliser 2 parking a vélo. 7. Point vente de bois
La vente de bois de printemps a vu la vente de 4 lots sur 12. Le CM réfléchi à une autre organisation pour les prochaines ventes.
8. Choix Point à temps
Le CM choisi l’entreprise Roger Martin sous réserve que l’on ait confirmation que l’émulsion et les gravillons soient compris dans le devis.
9. Délibération AMO traversée du village
Suite à un marché à procédure adaptée, la société JDBE a été retenue pour l’Aide à Maîtrise d’Ouvrage de la traversée du village pour un montant de 12 576 €.
10. Choix société pour relevé topographique
La société JDBE a été retenue pour la réalisation d’un relevé topographique pour un montant de 3456 €. Un autre devis de Jura Topo n’a pas été retenu.
11. Tonte du terrain de foot
Le CM propose le montant de 100 € par tonte comprenant la main d’œuvre (2 heures), le matériel, l’entretien, le carburant et l’usure. Le CM attends une réponse de la part de l’association « La Rochette » . 12. Questions diverses
• Convention avec la commune de Dompierre les tilleuls : un accord de principe est validé pour un échange de prestations entre les deux communes à savoir que l’employé communal de Dompierre ferait le balayage mécanique et Rodolphe ferait du travail d’épareuse. Un travail de rédaction est en cours.
• Le coût des travaux réalisés sur l’église du Souillot est de 23 281,39 € subventionné à 25 %. • Le joug de la cloche a été changé pour un montant de 2 918,88 € subventionné à 25 %.
-‐ Prochaine réunion du conseil municipal fixée au 16 juin 2016
L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 23H10
Signature des présents :
Garnier
Vincent
Mamet
Dominique
Zmaïc Sophie Faivre
Dominique
Gachod
Pascale
Maugain
Annie