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Déliberation - CM13032015
Document publié le Vendredi 13 février 2015 par la commune de Chapelle-d'Huin.
Lien du pdf (Déliberation - CM13032015)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
Compte-‐rendu du Conseil municipal Commune de Chapelle d’huin Page 1 sur 2
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté -‐Egalité-‐Fraternité Commune de Chapelle d’Huin
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/03/2015
Présents : Bonnot Jean Claude , Faivre Dominique, Gachod Pascale, Garnier Vincent, Jouanin Julien, Mamet Dominique, Maugain Annie, Zmaic Sophie
Le conseil municipal a désigné M Faivre Dominique , secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
1. Approbation de CR du 13 février 2015
2. Signatures délibérations
3. Urbanisme
4. Vote des taux d’imposition 2015
5. Vote des subventions aux associations
6. Budget
7. Chauffage église
8. Planning élections départementales
9. Questions diverses
1. Approbation de CR du 13 février 2015
Le compte rendu du Conseil Municipal du 13/02/2015 est approuvé à l’unanimité. 2. Signatures délibérations
Les délibérations sont signées par les membres du CM
3. Urbanisme
Déclaration de travaux pour une extension d’un abri bois de la part de Mr Descourvieres Bruno Certificat d’urbanisme demandé par Mr Jeannin Franck
4. Vote des taux d’imposition 2015
Le CM vote à l’unanimité, l’augmentation de 3 % les taux d’imposition pour un revenu estimé de 58 836 € soit un revenu supplémentaire de 1 688 € pour la commune.
2014 2015
TH 9,78 10,07
TFB 5,83 6
TFNB 7,79 8,02
CFE 13,5 13,91
5. Vote des subventions aux associations
Le CM vote à l’unanimité le montant de 2640 € de subvention pour les associations. ADMR 50€ La boule chapeline 400€
AFM 50€ AS La rochette 400€
Comice Agricole Canton de Levier 40€ Le cri du kangourou 400€
Don du sang 100€ L’école buissonnière 400€
Ligue contre le cancer 100€ Coopérative scolaire 400€
Prévention routière 50€ Clique de Boujailles 100€
La Croix Rouge 50€ La pastorale de Levier 50€
Semons l’espoir 50€
6. Budget
Le CM a commencé à élaborer le budget 2015 pour une validation le 15 avril. 7. Chauffage église
Après avoir obtenu des informations sur les différentes solutions de chauffage, le CM va demander une participation à la paroisse, au diocèse et à l’archevêché. Une souscription anonyme est ouverte à la mairie. Tous les dons sont les bienvenus. 8. Planning élections départementales Compte-‐rendu du Conseil municipal Commune de Chapelle d’huin Page 2 sur 2
Les horaires ont été fixés pour les élections du 22 et du 29 mars.
9. Questions diverses
Le CM accepte le cheque de remboursement bris de glace de la société AXA pour la réparation du tracteur. Le CM valide à l’unanimité le paiement de 90 € pour l’inscription au salon des maires. Le CM valide la buvette demandée par Mr Prévalet pour le Rallye à la Chaux
-‐ Prochaine réunion du conseil municipal fixée au vendredi 10 avril 2015
L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 23H00