Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - raa 2011 12 numero special 22 12 decembre

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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - raa 2011 12 numero special 22 12 decembre Document publié le Samedi 1 janvier 2011 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - raa 2011 12 numero special 22 12 decembre)Thèmes du document : Santé, Sociétal, Handicap et inclusivité, Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

SURE 7

PREFECTURE DE LA HAUTE LOIRE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

NUMERO SPECIAL

DECEMBRE 2011

EDITE LE 22 DECEMBRE 2011

"Le texte complet de chaque acte publié dans le présent recueil pourra être consulté à la Préfecture de la Haute-Loire et dans chaque service concerné"PREFECTURE DE LA HAUTE-LOIRE

ARRETE N° DDCSPP/2011 – 81 portant subdélégation de signature de Monsieur Hervé JOSSERON, Directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Loire, à certains de ses collaborateurs pour l’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses du budget de l’Etat

ARRETE

ARTICLE 1 : En cas d’empêchement ou d’absence de M. Hervé JOSSERON, subdélégation est donnée à M. Stéphan PINEDE, directeur adjoint, inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, pour procéder à l’ordonnancement secondaire de l’ensemble des dépenses et recettes de l’Etat dont la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Loire est unité opérationnelle.

ARTICLE 2 : En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de M. Hervé JOSSERON, directeur de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Loire, et de M. Stéphan PINEDE, inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, subdélégation de signature est donné à :

M. Pierre MABRUT, inspecteur de la jeunesse et des sports, chef du service vie sociale-sport, jeunesse, citoyenneté pour procéder, dans le cadre de ses attributions, à l’ordonnancement secondaire des dépenses et recettes de l’Etat dont la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute- Loire est unité opérationnelle au titre des programmes suivants :

Programme 104 – Intégration et accès à la nationalité française ;

Programme 106 – Action en faveur des familles vulnérables (action 1) ;

Programme 147 – Politique de la ville ;

Programme 163 – Jeunesse et vie associative ;

Programme 219 – Sport ;

Mme Simone NGO’O ELLA, inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, chef du service alimentation et santé publique vétérinaire pour procéder, dans le cadre de ses attributions, à l’ordonnancement secondaire des dépenses et recettes de l’Etat dont la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Loire est unité opérationnelle au titre des programmes suivants :

Programme 206 – Sécurité et qualité sanitaire de l’alimentation ;

M. Patrick MONIOT, inspecteur de l’action sanitaire et sociale, chef du service prévention des exclusions et insertion sociale pour procéder, dans le cadre de ses attributions, à l’ordonnancement secondaire des dépenses et recettes de l’Etat dont la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Loire est unité opérationnelle au titre des programmes suivants :

Programme 106 – Action en faveur des familles vulnérable (action 2) ;

Programme 157 – Handicap et dépendance ;

Programme 177 – Prévention de l’exclusion et insertion des personnes ;

Programme 183 – Protection maladie ;

Programme 303 – Immigration et asile ;

M. Serge DEBUIRE

Programme 134 – Développement des entreprises et de l’emploi ;

Mme Danièle RAFFARD de BRIENNE, attaché d’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, secrétaire générale, pour procéder, dans le cadre de ses attributions, à l’ordonnancement secondaire des dépenses et recettes de l’Etat dont la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Loire est unité opérationnelle au titre des programmes suivants :

Programme 124 – Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative ;

Programme 134 – Développement des entreprises et de l’emploi ;

Programme 137 – Egalité hommes-femmes :

Programme 206 – Sécurité et qualité sanitaire de l’alimentation ;

Programme 309 – Entretien des bâtiments de l’Etat ;

Programme 333 – Moyens mutualisés des administrations déconcentrées ;

Programme 723 – Dépenses immobilières.

Mme Isabelle BARRIAL, déléguée aux droits des femmes et à l’égalité, pour procéder, dans le cadre de ses attributions, à l’ordonnancement secondaire des dépenses et recettes de l’Etat dont la direction départementale de lacohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Loire est unité opérationnelle au titre des programmes suivants :

Programme 137 – Egalité hommes-femmes.

ARTICLE 3 : Les engagements juridiques mentionnés ci-après demeurent réservés à la signature du directeur ou du directeur adjoint :

sur le titre 3, les engagements dont le montant unitaire est supérieur à 10 000 €

sur le titre 5, tout engagement

sur le titre 6, les engagements dont le montant unitaire est supérieur à 10 000 €.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté prend effet à compter de sa signature et abroge l’arrêté DDCSPP/2011-59 du 1er septembre 2011.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera notifié au directeur départemental des finances publiques et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.

Le Puy-en-Velay, le 12 décembre 2011

Signé Hervé JOSSERON

__________________________

ARRETE N° DDCSPP/2011-82 portant subdélégation de signature de M. Hervé JOSSERON directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Loire à certains de ses collaborateurs

A R R E T E :

ARTICLE 1 : En cas d’empêchement ou d’absence de M. Hervé JOSSERON, M. Stéphan PINEDE, directeur adjoint, inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, bénéficiera de la totalité des délégations attribuées à M. Hervé JOSSERON pour l’ensemble de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations.

ARTICLE 2 : En cas d’empêchement ou d’absence de M. Hervé JOSSERON et de M. Stéphan PINEDE, Mme Simone NGO’O ELLA, inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, bénéficiera de la totalité des délégations attribuées à M. Hervé JOSSERON pour l’ensemble de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations.

ARTICLE 3 : M. Hervé JOSSERON donne subdélégation de signature pour les actes et documents relevant des activités liées aux attributions de leurs services ou délégations respectifs, définies par l’arrêté susvisé portant organisation de la DDCSPP de la Haute-Loire, à :

- M. Pierre MABRUT, inspecteur de la jeunesse et des sports, chef du service vie sociale- sport, jeunesse, citoyenneté ; subdélégation donnée en outre pour les activités de la délégation départementale à la vie associative, greffe des associations et de la commission pour l’égalité des chances;

- Mme Simone NGO’O ELLA, inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, chef du service alimentation et santé publique vétérinaire et en cas d’absence ou d’empêchement de Mme. Simone NGO’O ELLA, à Mme Clémentine DEBAT-BURKARTH et à M. Philippe BRUSSET pour leurs unités respectives ; - M. Patrick MONIOT, inspecteur de l’action sanitaire et sociale, chef du service de la prévention des exclusions et insertion sociale ;

- M. Serge DEBUIRE, inspecteur expert de la CCRF, chef du service consommation et concurrence ; - Mme Danièle RAFFARD de BRIENNE, attachée d’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, secrétaire générale ;

- Mme Isabelle BARRIAL, déléguée aux droits des femmes et à l’égalité.

ARTICLE 4 : L’arrêté N° DDCSPP/2011-73 du 25 octobre 2011 est abrogé.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.

Le Puy-en-Velay, le 12 décembre 2011

Signé Hervé JOSSERON__________________________