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Compte-Rendu - compte rendu 24 02 2022
Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Myon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 24 02 2022)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Commune de Myon
1 rue Georges Colomb 25440
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 24 FEVRIER 2022 A 20H15
Etaient présents: Mesdames Boichut Yolande, Castella Marielle, Maire Anne-Sophie, Petetin Colette, Vionnet Sarah et Messieurs Bardey David, Cabaud Claude, Deleule Patrick, Faivre Claude, Martin Benoît, Vallet Louis.
Etait absent : /
Secrétaire de séance : Madame Maire Anne-Sophie
= Approbation des comptes de gestion 2021
Le Conseil Municipal prend acte des comptes de gestion des différents budgets dressés par le comptable public et les approuve.
Présentation et vote des comptes administratifs 2021
Madame le Maire présente et commente les comptes 2021 de la commune. Elle répond à toutes les interrogations.
En l’absence de Madame Vionnet Sarah, les comptes administratifs sont votés à l’unanimité des présents par 10 voix pour.
Orientations budoétaires
Les conseillers débattent sur les orientations budgétaires de l’année 2022. Celles-ci seront traduites dans le budget
primitif qui sera présenté lors du Conseil municipal du 24 mars prochain.
Carrière — volume de découverte
Les volumes de découverte prévus sont multipliés par 2 voire 3 et arrivent à leurs limites de dépôt sur place. Il est
proposé de déposer ces déblais dans la parcelle 13 de l’autre côté de la route.
Après délibération et à l’unanimité des présents, le Conseil Municipal donne son accord pour ce dépôt sous couvert de
l’accord de l'ONF et de la DDT, ainsi que pour le déplacement de la clôture.
Modification des statuts de la CCLL
Madame le Maire informe les conseillers que la Communauté de Communes Loue Lison a acté par délibération du 10 février 2022 la modification de ses statuts concernant les compétences suivantes :
- Ajout des Espaces France Service d’Ornans, Amancey et Quingey
- Ajout de deux sentiers de randonnée d’intérêt communautaire (sentier des Gabelous, sentier des Aiguillons de brasse
- Retrait du réseau de parrainage du Medef
- Retrait du plan de circulation d’Ornans.
La modification statutaire d’un EPCI doit faire l’objet d’une délibération concordante de la CCLL et de ses communes membres dans un délai de 3 mois à compter du 16/02/2022.
Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte cette modification de statuts de la CCLL. Questions diverses
Programme National Ponts: Ce dispositif France Relance, piloté par le CEREMA (Centre d’Etude et d’Expertise sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’ Aménagement) est enfin engagé. Un bureau
d’études réalisera un diagnostic du Pont du Ranch avant la fin de cette année 2022.
Aménagement du Lotissement : Le relevé du terrain par notre Maître d’œuvre a été réalisé le 5 mars 2022. Proposition de deux projets d’aménagement prévu fin mars.
Mutation agent communal : demande de mutation de Monsieur Bonvicini Christian vers la commune de
Cussey-sur-Lison à compter du 01/04/2022. La demande est acceptée.
Entretien des haïes sur les parcelles communales (ou privées) : Pour répondre à une demande d’un administré, il est rappelé ci-dessous les conditions d’entretien de haies (en Zone Natura 2000 ou autre) : L’entretien des cépées (groupes d’arbustes et buissons) se fait par une coupe à ras du sol, afin de favoriser la reprise des rejets et la formation de racines. Cela permet aussi d’éviter d’avoir des souches pourrissantes à l’intérieur de la cépée qui peuvent favoriser l’arrivée de maladies et faire parvenir de la lumière au sol pour
favoriser une pousse droite.
Selon l’OFB (Office Français de la Biodiversité), il y a destruction de l’habitat seulement si l’ensemble de la
haie (tous les étages de la haie) est détruit.
Ces pratiques ne dispensent pas l’agriculteur du respect du dispositif de conditionnalité institué par la PAC
(Politique Agricole Commune) s’il en est bénéficiaire.
La séance est levée à 22h40.
SE Le Maire Sarah Vionnet
Corvée de nettoyage des fossés (suite) : lundi 21 mars à 8h00 place André Oudet
L'agence postale communale de Myon sera fermée mardi 29 mars 2022
Tél : 03.81.63.75.40
Email : mairie.myon0762(@)orange.fr
Site : www.myon-doubs.fr