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Compte-Rendu - compte rendu 03 11 2022
Document publié le Jeudi 3 novembre 2022 par la commune de Myon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 03 11 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
Commune de Myon
1 rue Georges Colomb 25440
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 03 NOVEMBRE 2022 à 20H15
Etaient_présents : Mesdames Yolande Boichut, Marielle Castella, Colette Petetin, Sarah Vionnet et Messieurs David Bardey, Patrick Deleule, Claude Faivre, Louis Vallet.
Etaient absents excusés : Madame Anne-Sophie Maire et Messieurs Claude Cabaud et Benoît Martin. Quorum : 4
Secrétaire de séance : Madame Yolande Boichut.
Ordre du jour
1- Validation du procès-verbal du 22/09/2022
2- Vente de bois
3- Départ du locataire logement communal
4- Autorisation de signature pour marchés publics
5- Questions diverses
Validation du procès-verbal du 22 septembre 2022
Le Conseil Municipal valide le procès-verbal de la réunion du 22 septembre 2022.
Vente de bois
Le Conseil Municipal décide de céder :
- _ décide de céder des sapins chablis, sur pied à 32.50€ HT le m’,
Le Conseil Municipal accepte la vente de gré à gré pour le bois de bord de route à la société Manzoni au tarif de : - 110€ HT le m° pour les grumes frênes
- 150€ HT le m° pour les grumes chênes
- 30€ HT le n pour le reste.
Départ du locataire du logement communal
Mme Le Maire fait part aux conseillers de la réception du courrier de Madame DUBS Gwendoline qui souhaite quitter le logement situé 5 rue de l'Eglise, le 15 novembre prochain.
Après délibération et à l’unanimité des présents, le Conseil Municipal accepte cette décision et charge Madame le Maire d'effectuer toutes les démarches nécessaires.
Autorisation de signature pour Marchés publics
Le Conseil Municipal a depuis quelques mois engagé une réflexion pour la rénovation énergétique des bâtiments municipaux afin de maîtriser les dépenses énergétiques. Suite à un audit réalisé en janvier 2022, un bouquet de travaux a été défini pour atteindre un objectif de rénovation BBC Effilogis. Le 24 mai 2022, le Conseil Municipal a fait le choix d’être accompagné par un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour poursuivre sa réflexion et c’est le SYDED qui a été choisi.
Le 24 novembre dernier, le SYDED est venu présenter le projet de marché pour le recrutement d’un maître d'œuvre. Le Conseil Municipal a validé la procédure de recrutement et donne délégation de signature à Madame le Maire pour lancer la procédure de marché public.
Questions diverses
- Schéma Départemental d'Accueil des Gens du Voyage: courrier du Président de la Communauté de Communes Loue-Lison.
M le Président de la CCLL rappelle qu’aucune commune du territoire n’a encore proposé de terrain susceptible d’accueillir des terrains familiaux locatifs ; par conséquent les communes ne pourront plus recourir à la procédure d’évacuation forcée par le Préfet et devront engager une procédure d’expulsion juridictionnelle devant le tribunal administratif en cas de stationnement illicite. M le Président renouvelle sa demande de propositions aux communes. Le Conseil Municipal ne fera pas de proposition de terrain et en informera M le Président par courrier.
- Miroirs de rue: Pour être règlementaires, les miroirs de rue ne doivent être qu’un palliatif et être obligatoirement associés à un « STOP ». La distance entre le « STOP » et le miroir ne peut être supérieur à 15 mètres et l’implantation à 2,30 m de hauteur. La pose et l’achat du miroir sont à la charge du demandeur. Pour plus de renseignements, merci de contacter Madame le Maire.
- Contrôle hiérarchisé de la dépense : Chaque année, le Service de Gestion Comptable d’Ornans pratique un contrôle hiérarchisé dans le visa des dépenses des communes. Aucun mandat n’a fait l’objet d’un rejet, aucune erreur n’a été relevée. Ces résultats sont le reflet du travail assidu réalisé par notre secrétaire mairie, Carmen, et nous la félicitons.
- Périscolaire : Lors de la dernière conférence des Maires de l’Entente scolaire, il a été décidé d’augmenter les tarifs périscolaire et cantine de 2% à compter du 01/01/2023.
- Eclairage public : L’extinction des lampadaires entre 00h00 et 5h00 est effective depuis la fin de l’été sur tout le village, sauf au niveau du lotissement. En effet, le poste d’éclairage ne dispose pas de programmateur pour permettre une extinction temporaire de l’éclairage. Des devis sont en cours pour équiper le poste d’un programmateur.
Formation numérique : gratuite, théorique et pratique, proposée par la commune de Goux sous Landet (plus de détails ci-dessous) ou via le flyer distribué dans les boîtes aux lettres.
- Cérémonie du 11 novembre : Rendez-vous à 11 heures devant le Monument aux Morts (situé à droite du parvis de l’église). Un, vin d’honneur sera offert par la municipalité à l’issue de la cérémonie.
La séance est levée à 23h10. La secrétaire
Boichut Yolande
\
TT & f 4)
HE Liste des délibérations :
GT 2022/50 : Vente de bois
2022/51 : Départ du locataire du logement communal
Tél: 03.81.63.75.40
Email : mairie.myon0762@orange.fr
Site : www.myon.fr