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Déliberation - 2025.074 Appel a manifestation dinteret Panneaux photovoltaiques
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.074 Appel a manifestation dinteret Panneaux photovoltaiques)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRAN CAISE
£à Quillan
Département de l'Aude
Nombre de membres :
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 23
Dont pouvoirs : 4
Votes pour : 23
Votes contre : O
Abstentions : 0
Date de la convocation : 18/06/2025
Date d'affichage : 01/07/2025
Certifié exécutoire par réception en
Sous-Préfecture de Limoux le:
3 O JUIN 2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de QUILLAN
L'an deux mil vingt cinq, le vingt quatre juin, à 18h30, le Conseil Municipal de la
commune de QUILLAN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale,
sous la présidence de M. Pierre CASTEL, Maire.
Étaient présents : M. Pierre CASTEL, Mme Nadia PARACHINI, Mme Sophie
BOUTTIER, M. Gilles ALARD, Mme Amandine MORENO, M. Claude HUMBERT,
M. Jean POLY, M. Claude ESCLOUPIER, Mme Viviane PROVENZANO, Mme
Ghyslaine SAIZ, M. Jacques SIMON, Mme Nicole GIMENEZ, Mme Christine
BINDER, M. Stéphane PEILLE, M. Denis DEZARNAUD, Mme Janine CASTEL, M.
Wilfrid ROQUEFORT, M. Alain VALETTE, Mme Claudette DUPUY.
Étaient absents excusés : M. Jacques MANDRAU, M. Kees WIELENGA, Mme
Véronique FERNANDEZ, Mme Martine DAFFOS.
Étaient absents non excusés : M. Charles ROUGER, M. Sébastien AMOUROUX, M. Mohammed EL HABCHI, Mme
Nathalie REBELLE.
Procurations : M. Jacques MANDRAU en faveur de M. Pierre CASTEL, M. Kees WIELENGA en faveur de Mme Viviane
PROVENZANO, Mme Véronique FERNANDEZ en faveur de Mme Janine CASTEL, M. Charles ROUGER en faveur de M.
Jacques SIMON.
Secrétaire : Mme Nadia PARACHINI.
Délibération n° : MA-DEL-2025-074
Domaine : 1.3 - Conventions de Mandat
OBJET : Projet d'implantation d’une centrale photovoltaïque- Ateliers municipaux- Appel à manifestation
d'intérêt
La Commune de QUILLAN a été sollicitée pour l'installation et l’exploitation de panneaux photovoltaïques sur la toiture
des ateliers municipaux de la commune situés rue Emile Zola
L'article L 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques dispose que « lorsque la délivrance du
titre mentionné à l’article L 2122-1 intervient à la suite d’une manifestation d'intérêt spontanée, l'autorité compétente
doit s'assurer au préalable par une publicité suffisante, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt
concurrente »
A cet effet, la Commune a publié un avis d'appel public à manifestation d'intérêt concurrente ayant été déposé sur la
plateforme de dématérialisation des marchés publics. «https://e-marchespublics.com » le 15/11/2024. Cet avis a
également été publié sur l’Indépendant le 17/10/2024. A l'issue de la consultation, une société a remis une offre qui s'établit comme suit :
TENERGIE Toulouse,
16 rue d’Helios, 31 240 L'Union.
— La consultation porte sur :
Dépose des toitures existantes (amiante).
Pose d’une nouvelle couverture en bac acier avec intégration d’un système photovoltaïque.
Fourniture et pose de panneaux photovoltaïques
— Engagements :
Bail sur 30 ans.
A cet effet, M. le Président propose au conseil municipal :
1. D’approuver l'opération de pose d’une centrale photovoltaïque.
2. D'autoriser la société à développer son projet.
3. D'approuver la promesse de bail et d'autoriser le projet.
4. Del'autoriser à entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation de cette opération.
M. Le Président demande d’en délibérer. Lis
Le Conseil Municipal,
Oui l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré.
Délibération approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et représentés par 23 voix POUR
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
La Secrétaire de séance, Pour extrait certifié conforme
TT ne £ Le Maire,
Mme Nadia PARACHINI, M. Pierre CASTEL
is Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Actes en cours
2025-074
https://www.efast.fr/ascl/fo/report/printMultipleExchange.do
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Identifiant FAST : ASCL_2_2025-06-30T11-47-07.00 ( MI262206801 )
011-200059418-20250630-2025-074-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
VÉ. Projet d'implantation d'une centrale photovoltaïque cs
Ateliers municipaux- Appel à manifestation d'intérfij
Jun 30, 2025 12:00:00 AM YA Certifié Conforme
| Nature de l'acte :
|
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte
Délibération
1. Commande Publique
1.8. Conventions de Mandat
| antérieur :
||
Acte: MA-DEL-2025-074.PDF
Préparé Date 30/06/25 à 11:47 Par JORDAN Edouard
Transmis Date 30/06/25 à 11:47 Par JORDAN Edouard
Accusé de réception
1 sur1
Date 30/06/25 à 11:55
30/06/2025 12:15