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Déliberation - 53 2025 Appel a manifestation dinteret photovoltaique Conventions doccupation temporaires SYS V
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Déliberation - 53 2025 Appel a manifestation dinteret photovoltaique Conventions doccupation temporaires SYS V)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
WW
V=NDARGU=S VIVRE VRAI
a au C.M. 23 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE En exercice 29 Liberté - Egalité - Fraternité Participants 21 Département de l'Hérault
Numéro Délibération 53/2025
Mise en ligne le U JEU Convocation transmise le 3 juillet 2025
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 9 juillet 2025
Objet de la délibération
Appel à manifestation d'intérêt pour la réalisation d'unités de production d'énergie
photovoltaïque en toitures, en auvents, en ombrières et sur bâtiments ou équipements
communaux existants et à construire - Conventions d'occupation temporaires avec la société
de projets SYS V - Adoption
L'an deux mille vingt-cinq et le neuf juillet, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Guy LAURET.
A cette séance, étaient :
Présents M. Guy LAURET - Mme Cécile VEILLON - M. Jean Paul FINART - M. Laurent VIDAL - Mme Catherine
ITIER (à partir de la 18) - M. Jean IBANEZ - Mme Christine OLIVA - Mme Ghislaine BONNEFILLE -
M. Jean-Claude SALAS - Mme Pascale LOCK - M. Laurent TEISSIER - M. Xavier COMBETTES - Mme
Géraldine GROLIER - Mme Sophie BELLOC-SCHWEYER - Mme Céline CLOTET - Mme Christelle
MUSICCO - M. Jérémy GARCIA - M. Raymond HAREL - M. Pierre BARRE - M. Frédéric SARROUY -
M. Lionel ESPEROU - M. Sébastien CAMMAL
M. Max RASCALOU pouvoir à M. Jean Paul FINART / Mme Bérangère VALLES pouvoir à M. Xavier
COMBETTES / Mme Catherine ITIER pouvoir à Mme Pascale LOCK (de la1 à 17) / Mme Sylvie COSTA
pouvoir à Mme Christine OLIVA / M. François BATOCHE pouvoir à M. Raymond HAREL / M. Naïl
AOURRAÂ pouvoir à Mme Cécile VEILLON / M. Anthony PEROTTI pouvoir à M. Frédéric SARROUY
Absente Mme Sabrina ELKHEITER
Secrétaire de séance élu à l'unanimité : Mme Cécile VEILLON
Représentés
Monsieur Jean IBANEZ rapporte l'affaire ;
Dans le cadre d'un appel à manifestation d'intérêt n°AMI.24.01 pour la réalisation d'unités de production
d'énergie photovoltaïque en toitures, en auvents, en ombrières et sur hangars construits et à construire, le
conseil municipal avait désigné par délibération n°64/2024 du 13 novembre 2024, la société SEE YOU SUN en
qualité de lauréat pour les projets de couvertures photovoltaïques des équipements municipaux suivants :
- partie du boulodrome et courts de tennis adjacents,
- plateau multisports au sein du complexe sportif,
- école Andrée Cosso,
- services techniques,
- et halle des sports Jacques Chirac.
Les conclusions des études de structure depuis menées pour les couvertures de toitures des services
techniques et de la halle des sports, ainsi que les chiffrages des travaux devant rester à la charge de la
commune (réfection de ia membrane d'étanchéité de ia toiture de ia Halle des sports et rempiacement du
bac acier/renforts de structure pour les services techniques) compromettent l'équilibre économique de ces
deux projets.
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l'objet
d'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
une ampliationest: T Îse à Monsi le représentant de l'Etat - Mise en ligne.
S3 - Appel à bre lon d'intérét p sé ntions d'o ati ires - SYSV Page 1 sur 2 % IP P
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20250709-53-2025-DE
Date de télétransmission : 11/07/2025
Date de réception préfecture : 11/07/2025 W
V=NDARGU=S VIVRE VRAI
Les études de projet ayant été validées et les autorisations d'urbanisme obtenues, les projets de couvertures
photovoltaïques au sein du complexe sportif et de l'école Cosso, vont entrer en phase opérationnelle
d'exécution des travaux.
Pour mener à bien ces travaux, une société de projets (de See You Sun), dénommée SYS V, dont le siège est
4 avenue des Peupliers, 35510 CESSON-SEVIGNE, et n° SIRET 987 565 199 00013, a été constituée.
Afin de poursuivre la réalisation de ces différentes unités de production d'énergie photovoltaïque et d'acter
nos engagements réciproques, je vous propose :
de prendre acte de la constitution d'une société de projets dénommée SYS V, dont le siège est 4 avenue
des Peupliers, 35510 CESSON-SEVIGNE, et n° SIRET 987 565 199 00013, par la société SEE YOU SUN,
lauréate de l'appel à manifestation d'intérêt n°AMI.24.01 susvisée,
de retenir les projets de couvertures photovoltaïques au sein du complexe sportif et de l'école Cosso, sur
la base de loyers annuels versés (option thermolaquage non comprise) en contrepartie de conventions
d'occupations temporaires de 30 ans:
ee Puissance | . Référence : Loyer
Site/projet cadastrale | "°Minale | Cpnuel (KWc)
Couvertures Boulodrome / Tennis AC 167 800 2100 € et Plateau sportif
Toiture / Ombrières Ecole Cosso AD 438 140 1700 €
d'autoriser M. le Maire à signer les conventions d'occupations temporaires à intervenir pour les deux sites
ainsi sélectionnés, telles que jointes aux présentes,
de préciser que ces conventions d'occupations temporaires prévoient, conformément au cahier des
charges de l'appel à manifestation d'intérêt, le versement d'une indemnité d'immobilisation de 20.000
de charger M. le Maire de l'exécution de la présente délibération et plus généralement de tous actes
nécessaires à sa mise en œuvre.
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.
Ne prennent pas part au vote: Néant Pour PTE Ne
Abstentions : Néant | 0£- AIS
Contre : Néant
Pour : 28
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l'objet
d'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
«Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
une lationest: T ise à Monsieur le représentant de l'Etat- Mise en ligne. n p
53 - Appel à manifestation d'intérêt photovoltaïque - Conventions d'occupation temporaires - SYS V Page 2sur2
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20250709-53-2025-DE
Date de télétransmission : 11/07/2025
Date de réception préfecture : 11/07/2025