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Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB 250619 053 FIN BSTAT Approbation CG 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Changement climatique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DB_250619_053
FINANCES - BUDGET ANNEXE STATIONNEMENT - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION - EXERCICE 2024
Membres du Conseil municipal
En Exercice 35
Présents 24
Votants 30
Pouvoir(s) 6
Absent(s) 5
Séance du 19 juin 2025
Lieu : Halle Grenette
Date de convocation le 13 juin 2025
Président : M. Vincent CHRIQUI, Maire
Secrétaire de séance : Océane ROULOT
Présents :
Vincent CHRIQUI, Jean-Pierre GIRARD, Marie-Laure GARNIER, Aurélien LEPRETRE, Hélène ACCETTOLA, Olivier DIAS, Marguerite BACCAM, Dorian MAILLET, Océane ROULOT, Sébastien CHALESSIN, Alain BATILLOT, Marie- Thérèse DUSSERT, Christian CIOFFI, Gaël LEGAY-BELLOD, Semiha ALATAS, Isabelle RENARD, Odile MARTINI, Michaël AYDIN, Kévin DOREL, Damien PERRARD, Dominique CADI, Robert BRIOUDE, Marie-Claude SOUCHAUD, Gabriel BERTEA
Absents :
Chantal BUSSY, Anissa DAOUI, Jean-Claude PARDAL, Laurent MAGUET, Aurélia MASSON
Excusés, ayant donné pouvoir :
Myriam ABDERRAHIM, pouvoir à Océane ROULOT, Armand BONNAMY, pouvoir à Robert BRIOUDE, Thierry JOSEPH, pouvoir à Jean-Pierre GIRARD, Laurent CAMPO, pouvoir à Gabriel BERTEA, Anne CROUZIER, pouvoir à Damien PERRARD, Roger RICHERMOZ, pouvoir à Odile MARTINI
Le compte de gestion est un document élaboré par le comptable public.
Il est soumis à approbation du conseil municipal qui en constate la stricte concordance avec le compte administratif.
Il est proposé au Conseil Municipal :
Après s’être assuré que Madame la Responsable du Service de Gestion Comptable (SGC) a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures en 2024 ;
1/2 Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 ;
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
Considérant qu’il n’existe pas de différence ni sur l’équilibre global du budget réalisé, ni sur les résultats de l’exercice ;
- DE DÉCLARER que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2024 par Madame la Responsable du Service de Gestion Comptable, visé et certifié par l’Ordonnateur, n’appelle aucune observation et aucune réserve de sa part ;
- D’AUTORISER le Maire ou son représentant ayant délégation en la matière, à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l’unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
à Bourgoin-Jallieu ,
pour copie conforme,
Le Maire de Bourgoin- Jallieu
Premier vice-président de la CAPI
délégué aux Mobilités
Vice-président du Département
en charge de la Transition écologique
Vincent CHRIQUI
#signature2#
Le secrétaire de séance
Océane ROULOT
#signature1#
Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte transmis en préfecture par voie dématérialisée et publié.
Le présent acte peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.
2/2