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Arrêté - AR2025 119 Impraticabilite des terrains de sport 14 AU 16 fevrier
Document publié le Jeudi 14 octobre 1999 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 119 Impraticabilite des terrains de sport 14 AU 16 fevrier)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2025-119/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu l'article L 2122-21 1° du code général des
collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 199-148 du conseil municipal du
14 octobre 1999 réglementant l'utilisation des terrains
de sport en gazon,
Compte tenu des intempéries importantes et
prolongées que nous subissons actuellement,
rendant inutilisables les terrains engazonnés et
synthétiques de la Ville de Montbéliard.
Objet : Impraticabilité des terrains de Sport
Arrêtons,
Article 1 :
L'utilisation des terrains municipaux engazonnés, stade honneur et annexe Blum, et synthétiques, stade honneur et annexe Annequin, est interdite du vendredi
14 février au dimanche 16 février 2025.
Article 2 :
Madame la Directrice Générale des Services de la collectivité et Monsieur le
Directeur du Service Sport Animation Vie Associative sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera adressé aux
groupements intéressés et affiché sur chaque stade.
Fait à Montbéliard, le jeudi 13 Février 2025 Le Maire
Pour le Maire, l'Adjoint délégué
Déposé en Sous-Préfecture le : 13/02/2025 Alexandre GAUTHIER
Affiché le: 13/02/2025
Notifié le:
Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com