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Arrêté - AR2026 011 Impraticabilite des terrains de sport
Document publié le Mercredi 7 janvier 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 011 Impraticabilite des terrains de sport)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Ville de Hutheliard
Arrêté du Maire N° 2026-011/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu l'article L 2122-21 1° du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Vu la délibération n° 199-148 du conseil municipal du
14 octobre 1999 réglementant l’utilisation des terrains
de sport en gazon,
Compte tenu des intempéries importantes et
prolongées que nous subissons actuellement,
rendant inutilisables les terrains engazonnés de la
Ville de Montbéliard.
Objet : Impraticabilité des terrains de sport
Arrêtons,
Article 1 :
L'utilisation des terrains municipaux engazonnés, stade honneur et annexe
Annequin est interdite du jeudi 8 janvier 2026 au dimanche 11 janvier 2026.
Article 2 :
Madame la Directrice Générale des Services de la collectivité et Monsieur le Directeur du Service Sport Animation Vie Associative sont chargés chacun, en ce qui les conceme, de l'application du présent arrêté qui sera adressé aux
groupements intéressés et affiché sur chaque stade.
Fait à Montbéliard, le mercredi 7 Janvier 2026 Le Maire
Pour le Maire, l'Adjoint délégué
«
Déposé en Sous-Préfecture le : 7 janvier 2026 Alexandre GAUTHIER
Affiché le : 7 janvier 2026
Notifié le :
Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, ° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant te Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www. montbeliard.com