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Arrêté - arreter+2024 030+
Document publié le Vendredi 1 novembre 2024 par la commune de Saint-Félix-de-Reillac-et-Mortemart.
Lien du pdf (Arrêté - arreter+2024 030+)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Commune de SAINT FELIX DE REILHAC et MORTEMART
Arrêté N° MA-ARR-2024-030
01 novembre 2024
OBJET : TITULARISATION AURELIA MORATINOS GOMEZ
° Vu le code général des collectivités territoriales,
e Vu le code général de la fonction publique,
e Vu le décret n°96-1087 du 10 décembre 1996 relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique pris pour l'application de l'article 38 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, + Vu le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux ;
° Vu le décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale ;
° Vu le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 modifié portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale ; + Vu la prise en compte du contrat d'engagement de Madame MORATINOS-GOMEZ Aurélia reconnue travailleur handicapé d'une durée de 1 an,
e Considérant que la période de stage a été probante
ARRETE
Décision applicable à compter du : 01/11/2024
Nom patro. : MORATINOS-GOMEZ Adr. : 186 impasse des sables, 24620 TURSAC Nom Marit. : ROHAULT DE FLEURY
Prénom : Aurélia
Date nais. : 29/06/1975
ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Qualité _ : Contracturel TH. (art. L.352-4) Qualité : Titulaire non affilié Cadre d'emploi : Rédacteurs territoriaux
Catégorie : Catégorie B Catégorie : Catégorie B Grade : Rédacteur Grade : Rédacteur
Effet reliquat : 01/11/2024
Fonction/Métier : Secrétaire de mairie d'une Fonction/Métier :Secrétaire de mairie d'une commune de moins de 2000 habitants commune de moins de 2000 habitants Echelle : Rédacteur Echelle : Rédacteur Echelon : Echelon n°8 Echelon : Echelon n°8 Effet reliquat : 21/08/2022
Indice B/M : 478/420 NBI : 30 Indice B/M : 4781420 NBI : 30 Durée travail : 24h00min Durée travail: 24h00min
Ampliation du présent arrêté sera respectivement adressée à : - Monsieur le Président du Centre Départemental de Gestion
- Monsieur le comptable public
- L'agent territorial concerné.
Certifié exécutoire après affichage le Pour extrait certifié conforme
01/11/2024 le Maire, M. Jean-François AUTEFORT