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Procès Verbal - PVCM 27 09 2021
Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune de Bléré.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 27 09 2021)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
1 CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021 PROCES-VERBAL L’an deux mille vingt-et-un, le vingt-sept septembre, à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué le vingt-et-un septembre, s’est réuni en session ordinaire au siège de la communauté de communes de Bléré Val de Cher, sous la présidence de M. Fabien NEBEL, Maire. Présents : M. NEBEL Fabien, M. BOUVIER Jean-Pierre, Mme BALARD Isabelle, M. RAUZY Bruno, Mme DALAUDIER Nicole, Mme MAUDUIT Anne, M. OMONT Jean-Claude, M. GOETGHELUCK Patrick, Mme MARTIN Christiane, Mme LAUMANT Françoise, M. CHANTELOUP Lionel, Mme PAPIN Gisèle, M. LABARONNE Daniel, Mme BONNELIE Catherine, M. FERON Pascal, M. VERITE Laurent, Mme BESNIER Sendrine, M. GARNIER Patrice, M. da SILVA Alfredo, Mme MALVEAU Cindy, Mme HEMOND Armelle, M. LOUAULT Stéphane, Mme DRAOUI Emilie Absents excusés : M. JEAUNEAU Jean Michel, Mme GALLEY Danielle (pouvoir à M. NEBEL Fabien), Mme DUFRAISSE Sylvie (pouvoir à Mme LAUMANT Françoise), M. KLEIN Jean, Mme CHARPENTIER Séverine (pouvoir à Mme DRAOUI Emilie), Mme DEJUST Ludivine OUVERTURE DE LA SEANCE M. le Maire déclare la séance ouverte à 20h05 ; le quorum est atteint. Mme HEMOND Armelle est nommée secrétaire de séance. ORDRE DU JOUR 1. AFFAIRES FINANCIERES 1.1. BUDGET 2021 – DECISION MODIFICATIVE N° 1 1.2. FOURNITURE DE GAZ NATUREL ET D’ELECTRICITE – RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES « POLE ENERGIE CENTRE » INITIE PAR LES SYNDICATS D’ENERGIE D’EURE-ET-LOIR, DE L’INDRE ET DE L’INDRE-ET-LOIRE 2. RESSOURCES HUMAINES 2.1. TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS – MISE A JOUR 2.2. CRÉATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE AU TITRE D’UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ 3. URBANISME – AFFAIRES IMMOBILIERES – PATRIMOINE – CADRE DE VIE 3.1. SIGNATURE D’UNE CONVENTION POUR L’INSTALLATION D’UN SITE DE RADIOTELEPHONIE MOBILE BOUYGUES TELECOM – RUE DU CHEMIN VERT 2 3.2. CESSION DE PARCELLES COMMUNALES SITUEES DANS L’EMPRISE DU PROJET D’AMENAGEMENT AU LIEU-DIT LES AIGREMONS 3.3. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS AVEC LE FOOTBALL CLUB VAL DE CHER 37 4. AFFAIRES GENERALES 4.1. TRANSMISSION DES ACTES AU CONTROLE DE LEGALITE – AVENANT N° 2 A LA CONVENTION SIGNEE AVEC LA PREFECTURE D’INDRE-ET-LOIRE 4.2. TERRITOIRE ZERO CHOMEUR DE LONGUE DUREE – MISE EN ŒUVRE DE L’EXPERIMENTATION 5. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES M. le Maire demande l’autorisation du conseil municipal pour inscrire 3 points supplémentaires à l’ordre du jour : - RECRUTEMENT D’AGENTS VACATAIRES (en lien avec le temps fort du 16 octobre à la fonderie) - CRÉATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE AU TITRE D’UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ (services techniques, aide régisseur évènementiel) - CREATION D’UN EMPLOI D’AGENT NON TITULAIRE DANS LE CADRE D’UN CONTRAT AIDÉ « PARCOURS EMPLOI COMPÉTENCES » (services techniques, espaces verts) Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte d’inscrire ces 3 points à l’ordre du jour. PROCES-VERBAL DE LA PRECEDENTE SEANCE (12 juillet 2021) Mme LAUMANT souhaiterait que la rédaction de son intervention à propos du chauffage de la salle Racault soit modifiée. Rédaction actuelle : « Mme LAUMANT demande s’il est possible de modifier la programmation du chauffage de la salle Racault, en fonction des réunions, pour éviter de chauffer en permanence. » Rédaction nouvelle proposée : « Mme LAUMANT demande s’il est possible d'indiquer, dans la salle, que chaque utilisateur doit baisser le chauffage en quittant celle-ci. Ce qui permettrait de faire des économies. » Le conseil municipal, à l’unanimité : - valide cette nouvelle rédaction, - valide le procès-verbal dans son ensemble, sans autre observation. 1. AFFAIRES FINANCIERES 1.1. BUDGET 2021 – DECISION MODIFICATIVE N° 1 M. le Maire présente la décision modificative qui prévoit notamment : - un ajustement de crédits pour des opérations d’ordre budgétaire, - l’inscription des subventions nouvelles, avec la diminution de l’emprunt d’équilibre. 3 Délibération 2021-57-01 : le conseil municipal, - vu le budget de la commune pour l’exercice 2021, - vu le projet de décision modificative n° 1, Après en avoir délibéré, à l’unanimité : - valide la décision modificative n° 1 du budget 2021 comme présentée dans le tableau ci-après. Budget DM Total Budget DM Total 64131 rémunération personnel non titulaire 180 000,00 25 000,00 205 000,00 145 000,00 25 000,00 170 000,00 taxe additionnelle droits mutation 7381-01 7391172-01 dégrèvement TH logements vacants 0,00 5 135,00 5 135,00 0,00 2 575,00 2 575,00 autres produits exceptionnels 7718-01 678-01 charges exceptionnelles 84 200,00 -5 135,00 79 065,00 6718-01 autres charges exceptionnelles 0,00 15 000,00 15 000,00 6811-01 amortissement 222 984,00 24 342,00 247 326,00 O23 Virement en section d'investissement 1 402 982,00 -24 342,00 1 378 640,00 -15 000,00 2 575,00 27 575,00 27 575,00 Budget DM Total Budget DM Total 1 402 982,00 -24 342,00 1 363 640,00 Virt de la section de fonctionnement O21 -15 000,00 2 575,00 68 976,00 24 342,00 93 318,00 amortissement matériels divers 28158-01 1641-01 remboursement capital emprunt 337 000,00 2 575,00 339 575,00 876 696,71 -659 955,00 231 741,71 emprunt 1641-01 15 000,00 0,00 0,00 389 800,00 389 800,00 subvention Etat-DSIL - acompte 30% 1347-33 0,00 0,00 36 000,00 36 000,00 subvention département - acompte 30% 1323-020 0,00 101 000,00 101 000,00 subvention Etat-DSIL - acompte 30% 1347-020 0,00 0,00 4 354,00 4 354,00 subvention Alvéole (reposes vélos) 1318-822 0,00 1 486,00 1 486,00 subvention Etat (fauteuils ergonomiQ) 1338-020 0,00 127 315,00 127 315,00 fond friches - acompte 30% 1321-020 2 575,00 2 575,00 Total DM Total DM Section d'investissement opération 117 : salle des fêtes et CSC opération 138 : mairie - travaux intérieurs opération 99 : acquisition matériels divers opération 112 : réhabilitation site de la fonderie 0,00 30 150,00 30 150,00 Section de fonctionnement 0,00 Imputation Nature dépenses Dépenses Recettes Nature recettes Imputation Imputation Nature dépenses Dépenses Recettes Nature recettes Imputation 4 1.2. FOURNITURE DE GAZ NATUREL ET D’ELECTRICITE – RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES « POLE ENERGIE CENTRE » INITIE PAR LES SYNDICATS D’ENERGIE D’EURE-ET-LOIR, DE L’INDRE ET DE L’INDRE-ET-LOIRE M. le Maire rappelle que la ville de Bléré adhère au groupement de commandes constitué par le SIEIL et les syndicats d’énergie de l’Eure-et-Loir et de l’Indre depuis 2015. Cette initiative menée par 3 acteurs spécialistes des questions énergétiques a notamment permis : - de décharger totalement les communes et les établissements publics de coopération intercommunale des procédures de consultation s’agissant de marchés très complexes, - de massifier les besoins et parvenir à un volume suffisamment important pour amener les fournisseurs à présenter de meilleures propositions. En 2015, le SIEIL a estimé qu’à consommation égale, les offres retenues ont permis une réduction moyenne des coûts de près de 11% (marché avec 30% d’énergie verte). Autre point fort du groupement, il offre une assistance et une prestation de conseil permanente en cas de problème ou de question sur la fourniture en énergie. L’accord-cadre signé en 2017, avec effet au 1 er janvier 2018, arrivera à échéance le 31 décembre 2022. Toutefois, le SIEIL prépare déjà la nouvelle consultation qui sera lancée en 2022, pour la signature d’un nouvel accord-cadre qui prendra effet le 1 er janvier 2023. C’est pourquoi les membres du groupement sont invités à statuer sur le renouvellement de leur adhésion. M. le Maire propose au conseil municipal de renouveler l’adhésion de la commune, pour la fourniture d’électricité mais aussi pour la fourniture de gaz naturel. En effet, lors de la 1 ère adhésion au groupement en 2015, la commune avait déjà lancé une consultation (et signé un contrat) pour la fourniture de gaz naturel. Idem en 2017 quand le SIEIL a renouvelé sa demande. Aujourd’hui, le contrat gaz vient d’être renouvelé, pour une période allant du 1 er août 2021 jusqu’au 31 décembre 2022, ce qui permettra : - de signer le contrat proposé par le SIEIL à compter du 1 er janvier 2023, - de diminuer la dépense, ou au moins de la maitriser. Délibération 2021-58-02 : le conseil municipal, - vu le code de l’énergie et notamment ses articles L.445-4 et L.337-9, - vu le code de la commande publique, - vu le code général des collectivités territoriales, - vu l’acte constitutif du groupement de commandes, - considérant que la commune a des besoins en matière de fourniture et d’acheminement de gaz naturel et d’électricité, et de services associés, - considérant que les syndicats d’énergie d’Eure-et-Loir, de l’Indre et d’Indre-et-Loire, tous membres de l’entente « Territoire d’énergie Centre Val de Loire », ont constitué un groupement de commandes d’achat d’énergies et de services associés dont le SIEIL (Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire) est le coordonnateur, - considérant que le SIEIL, ENERGIE Eure-et-Loir et le SDEI (Syndicat Départemental d’Energies de l’Indre), en leur qualité de membres pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs départements respectifs, - considérant que la commune, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes, 5 - étant précisé que la commune sera informée du lancement de chaque marché d’achat de gaz naturel et d’électricité pour ses différents points de livraison d’énergie, Après en avoir délibéré, à l’unanimité : - renouvelle l’adhésion de la commune au groupement de commandes, pour la fourniture d’électricité et de gaz naturel, - approuve la convention constitutive du groupement, sachant que cette décision vaudra signature de l’acte constitutif par M. le Maire pour le compte de la commune dès notification de la présente délibération au SIEIL, - prend acte que le SIEIL demeure l’interlocuteur privilégié de la commune pour la préparation et l’exécution du marché, - autorise le représentant du SIEIL, coordonnateur du groupement, à signer les marchés et accords-cadres pour le compte de la commune, - autorise M. le Maire à valider la liste des sites de consommation engagés pour les marchés passés dans le cadre du groupement, - autorise M. le Maire à habiliter le SIEIL à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité et de gaz ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune, - autorise le représentant du coordonnateur à signer les contrats de fourniture d’énergie et les avenants avec les fournisseurs retenus par le groupement. 2. RESSOURCES HUMAINES 2.1. TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS – MISE A JOUR M. le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur la création : - d’un emploi d’un adjoint administratif : l’apprentie en bac professionnel gestion – administration sera nommée adjoint administratif stagiaire à compter du 1 er octobre 2021. Elle exercera principalement des missions d’accueil physique et téléphonique puis d’état civil ; - d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2 ème classe : un agent était parti en disponibilité pour convenances personnelles depuis 2017. Elle a demandé sa réintégration. En vue du départ à la retraite de l’agent en charge des élections et de l’état civil, celle-ci sera réintégrée. Il est donc nécessaire de créer le poste. M. le Maire demande également au conseil municipal de se prononcer sur la suppression : - d’un emploi d’adjoint technique suite à la nomination de l’agent au grade d’agent de maîtrise ; - d’un emploi d’adjoint d’animation suite à la titularisation de l’agent sur le poste d’animateur ; - d’un emploi d’adjoint technique principal de 2 ème classe suite à la mutation de l’agent ; - d’un emploi d’ATSEM principal de 1 ère classe suite au départ à la retraite de l’agent. Délibération 2021-59-03 : le conseil municipal, - vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, - considérant l’obligation de mettre à jour le tableau des effectifs pour les motifs exposés ci-dessus, Après en avoir délibéré, à l’unanimité : - décide la création d’un emploi d’un adjoint administratif ; - décide la création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe ; - décide la suppression d’un emploi d’adjoint technique ; - décide la suppression d’un emploi d’adjoint d’animation ; 6 - décide la suppression d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe ; - décide la suppression d’un emploi d’ATSEM principal de 1ère classe ; - approuve le tableau modifié des effectifs, applicable au 1er octobre 2021, comme présenté ci- après. GRADE OU EMPLOIS CATEGORIE POSTES OUVERTS EFFECTIFS DONT TEMPS NON COMPLET POURVUS VACANTS NB POSTES TEMPS TRAVAIL SECTEUR ADMINISTRATIF directeur général des services A 1 1 0 attaché principal A 1 0 1 rédacteur principal 1ère classe B 2 2 0 rédacteur principal 2ème classe B 2 2 0 adjoint administratif principal 1ère classe C 1 1 0 adjoint administratif principal 2ème classe C 2 1 1 adjoint administratif C 4 3 1 TOTAL 13 10 3 SECTEUR TECHNIQUE agent de maitrise C 2 2 0 adjoint technique principal 1ère classe C 2 2 0 adjoint technique principal 2ème classe C 8 8 0 adjoint technique C 6 6 0 adjoint technique / CDI C 1 1 1 19/35ème TOTAL 19 19 0 SECTEUR ANIMATION Animateur B 1 1 0 adjoint d'animation C 1 1 0 1 30/35ème TOTAL 2 2 0 SECTEUR SOCIAL ATSEM principal 2ème classe C 1 1 TOTAL 1 1 0 SECTEUR POLICE gardien-brigadier C 1 1 0 TOTAL 1 1 0 7 2.2. CRÉATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE AU TITRE D’UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ M. le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur la création d’un emploi d’agent non titulaire, pour un poste d’adjoint technique au sein des services techniques, au titre d’un accroissement temporaire d’activité à la voirie. Les conditions proposées pour la création de ce poste sont les suivantes : - Période : du 01/11/2021 au 31/10/2022 - Temps complet - Grade : adjoint technique territorial - Rémunération : échelon 1 - Régime indemnitaire : RIFSEEP groupe C2 Délibération 2021-60-04 : le conseil municipal, - vu la loi n° 84-53 du 26/01/1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, - vu le décret n° 88-145 du 15/02/1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, - considérant la nécessité de créer un emploi d’agent non titulaire, pour un accroissement temporaire d’activité, pour un poste au service voirie, Après en avoir délibéré, à l’unanimité : - décide la création d’un emploi d’adjoint technique non titulaire, à compter du 1 er novembre 2021 jusqu’au 31 octobre 2022, à raison d’une durée hebdomadaire de travail de 35/35 ème , au titre d’un accroissement temporaire d’activité, pour un poste au service voirie, - décide que la rémunération de cet emploi est définie sur la base du 1 er échelon du grade d’adjoint technique territorial, - décide que l’agent bénéficiera d’un régime indemnitaire identique à celui des agents titulaires, en application de la délibération du conseil municipal n° 2019-93-6 du 10/12/2019, - précise que cet emploi sera pourvu sur la base d’un contrat pris en application de l’article 3 alinéa 1 de la loi n° 84-53 susvisée et définissant les droits et obligations de chacune des parties. 3. URBANISME – AFFAIRES IMMOBILIERES – PATRIMOINE – CADRE DE VIE 3.1. SIGNATURE D’UNE CONVENTION POUR L’INSTALLATION D’UN SITE DE RADIOTELEPHONIE MOBILE BOUYGUES TELECOM – RUE DU CHEMIN VERT Dans le cadre du déploiement de la couverture mobile, un site de radiotéléphonie mobile Bouygues Telecom sera prochainement installé sur la parcelle communale cadastrée section YH n°32, située rue du Chemin Vert. A cet effet, il y a lieu de signer une convention avec la SAS CELLNEX France pour autoriser cette installation sur la parcelle communale. La redevance annuelle est fixée à 4 500 € net et elle sera revalorisée chaque année de 1 %. Cette convention sera signée pour une durée de 12 ans (puis pourra être prorogée par périodes successives de 12 ans). En parallèle, un dossier de déclaration préalable, au regard des règles d’urbanisme, a été déposé et accepté le 8 juillet 2021, pour autoriser l’implantation d’un pylône ainsi que l’installation de la zone technique, avec pose d’une clôture et d’un portillon en périphérie. 8 M. le Maire rappelle qu’une convention similaire a été signée le 1 er septembre 2020 pour l’installation d’un site de radiotéléphonie rue des Frères Lumière. Délibération 2021-61-05 : le conseil municipal, - entendu l’exposé ci-dessus, - vu le projet de convention présenté, Après en avoir délibéré, à l’unanimité : - approuve les termes de la convention relative à l’implantation d’un site de radiotéléphonie mobile sur la parcelle communale cadastrée section YH n°32 avec la SAS CELLNEX France ; - autorise M. le Maire ou son adjoint délégué aux affaires immobilières à signer ladite convention et tous les documents nécessaires à sa mise en œuvre. 3.2. CESSION DE PARCELLES COMMUNALES SITUEES DANS L’EMPRISE DU PROJET D’AMENAGEMENT AU LIEU-DIT LES AIGREMONS Dans le cadre de la réalisation d’une première tranche d’opération d’aménagement au lieu-dit Les Aigremons, M. le Maire rappelle que la commune a validé la cession, au profit de Touraine Logement, des parcelles communales cadastrées section ZI n°66 (321 m²), ZI n°67 (906 m²) et ZI n°110 (5 792 m²), soit une superficie totale de 7 019 m². Une délibération a été prise le 12 décembre 2017 pour une cession au prix de 63 171 €. Après intervention du géomètre pour définir les surfaces à céder, en tenant compte de l’élargissement du chemin rural n°113 et des reprises d’alignement qui doivent être envisagées sur la rue du Chemin Blanc, les nouvelles surfaces à céder se répartissent comme suit : - Parcelle ZI n°66 – 220 m² - Parcelle ZI n°67 : 815 m² - Parcelle ZI n°110 : 5163 m² soit une surface totale de 6 198 m² au lieu de 7 019 m². Le prix de vente ayant été fixé d’un commun accord avec la ville de Bléré à 9 € le m², le nouveau prix de vente s’élève désormais à 6 198 m² x 9 € soit 55 782 euros (au lieu de 63 171 euros). Le compromis de vente sera actualisé sous la condition suspensive de l’obtention du permis de construire de cette première tranche, purgé de tout recours ; le permis portant sur la construction de 28 logements a été déposé en mairie le 2 août 2021. Les membres de la commission immobilière, réunis le 14 septembre dernier, ont émis un avis favorable sur cette cession. M. OMONT présente le projet de Touraine Logement. A l’origine, l’aménageur envisageait la création d’un éco-quartier, mais ce projet a été abandonné car le montant des travaux à engager pour respecter tous les critères d’un éco-quartier était trop élevé, en raison de la configuration du site. Toutefois, M. OMONT précise que le nouveau projet reste proche du label éco-quartier, en termes d’économies d’énergie, d’accessibilité, d’équipements... M. OMONT évoque ensuite les travaux de voirie et réseaux divers pour l’accessibilité du site. 9 Ces travaux seront réalisés via une convention de projet urbain partenarial (PUP), qui permet un partage des frais avec l’aménageur. Le chiffrage des travaux est en cours et la convention PUP doit être approuvée par le conseil municipal puis annexée au permis de construire. Ainsi, en raison des délais d’instruction à respecter, M. OMONT indique qu’il y aura probablement un conseil municipal exceptionnel sur ce point, fin octobre. Délibération 2021-62-06 : le conseil municipal, - entendu l’exposé ci-dessus, - vu l’avis favorable émis par les membres de la commission des affaires immobilières le 14 septembre 2021, Après en avoir délibéré, à l’unanimité : - abroge la délibération n°2017-149-14 du 12 décembre 2017 ; - approuve la vente partielle des parcelles cadastrées section ZI n°66, n°67 et n°110 au prix de 55 782 € ; - accepte les termes de l’avenant au compromis de vente correspondant ; - autorise M. le Maire ou son adjoint délégué aux affaires immobilières à signer l’acte correspondant ainsi que tous les documents en lien avec cette cession. M. LABARONNE intervient après le vote pour souligner que ce projet de logements est exemplaire, il est heureux que la nouvelle équipe municipale l’ait poursuivi (il la remercie) et que l’esprit éco- quartier soit conservé. M. OMONT dit que le projet a pris du retard car le plan local d’urbanisme a dû être modifié et ensuite il y a eu la négociation pour la vente de tous les terrains. Il ajoute que ce projet, avec le projet Moncartier, permettra de combler le déficit de logements sur la commune. M. le Maire évoque aussi la rénovation de logements en centre-ville, avec le programme « petites villes de demain » qui prévoit des aides aux propriétaires. M. LABARONNE évoque enfin l’aspect fiscal et les possibilités, pour les investisseurs qui réhabilitent des logements dans les centres-bourgs, de bénéficier de prêt à taux zéro. 3.3. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS AVEC LE FOOTBALL CLUB VAL DE CHER 37 M. RAUZY rappelle que la commune de Bléré met à disposition de l’association Football Club Val de Cher 37 certains biens mobiliers et immobiliers dont elle est propriétaire : - le stade municipal sur le site de la Gâtine : terrain d’honneur bâtiment « club-house » comprenant une salle réunion, un espace buvette, 2 vestiaires, des sanitaires, une infirmerie, un local technique bâtiment annexe, comprenant 2 vestiaires, les tribunes, des sanitaires local de rangement (ancien club-house) - le terrain d’entraînement stabilisé sur le site du Réflessoir 10 Suite aux travaux d’extension et de rénovation du club house, notamment, il est nécessaire de mettre à jour les dispositions de la convention existante. La nouvelle convention est prévue pour une durée d’un an à compter de sa signature, reconductible chaque année tacitement, dans la limite de 5 ans. M. RAUZY ajoute que cette convention pourra servir de modèle-type pour les conventions avec les autres associations, qui doivent également être mises à jour. Délibération 2021-63-07 : le conseil municipal, - entendu l’exposé ci-dessus, - vu le projet de convention présenté, qui a reçu un avis favorable des membres de la commission culture, associations et affaires sportives le 20 septembre 2021, Après en avoir délibéré, à l’unanimité : - approuve les termes de la convention, - autorise M. le Maire ou son adjoint délégué aux associations et activités sportives à signer ladite convention. 4. AFFAIRES GENERALES 4.1. TRANSMISSION DES ACTES AU CONTROLE DE LEGALITE – AVENANT N° 2 A LA CONVENTION SIGNEE AVEC LA PREFECTURE D’INDRE-ET-LOIRE M. le Maire rappelle qu’en application de l’article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales, les actes pris par les autorités communales sont exécutoires de plein droit dès qu’il a été procédé à leur publication (ou affichage) ou à leur notification aux intéressés, ainsi qu’à leur transmission au représentant de l’Etat dans le département. Sont notamment concernés : - les délibérations du conseil municipal et les décisions du Maire prises dans le cadre de sa délégation de compétences accordée par le conseil municipal - les décisions individuelles relatives à la nomination des agents (titulaire et non titulaire) - les actes budgétaires - les dossiers relatifs aux marchés publics, au-delà d’un certain montant - les autorisations d’urbanisme Depuis le 1 er septembre 2011, la transmission au contrôle de légalité se fait par voie dématérialisée, selon une convention signée entre la préfecture et la commune. Le portail qui permet la télétransmission (dénommé FAST) est hébergé par la communauté de communes qui offre un accès à chaque commune membre. Depuis le 1 er septembre 2019 (avenant 1 à la convention), la télétransmission concerne tous les actes soumis au contrôle de légalité. En effet, avant cette date, certains actes comme les budgets ou les contrats de la commande publique n’étaient pas télétransmis, en raison de leur volume. Ils étaient envoyés aux services de la préfecture en version papier. Aujourd’hui, le conseil municipal doit se prononcer sur une nouvelle modification de la convention signée avec la préfecture (avenant 2) pour acter le changement de portail de télétransmission, aussi appelé « tiers de télétransmission ». 11 Le nouveau portail (dénommé SOLAERE) fait partie d’une offre de services globale et mutualisée, pour la e-administration, proposée par la communauté de communes via son adhésion au Groupement d’Intérêt Public RECIA. Cette solution est moins coûteuse et elle offre davantage de services pour la dématérialisation des procédures. Délibération 2021-64-08 : le conseil municipal, - vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, - vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 pris en application de l’article 139 de la loi du 13 août 2004 susvisée, - vu les articles L.2131-1 et R.2131-1 à R. 2131-4 du code général des collectivités territoriales, - vu la convention signée entre la Préfecture d’Indre-et-Loire et la commune de Bléré, relative à la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité, en vigueur depuis le 1er septembre 2011, - vu l’avenant n° 1 à cette convention, portant extension du périmètre des actes transmissibles, en vigueur depuis le 1er septembre 2019, - vu la convention signée entre la communauté de communes de Bléré Val de Cher et le GIP RECIA, pour bénéficier d’une offre de services d’e-administration, pour son compte et celui de ses communes membres, - considérant que la commune télétransmet déjà les actes soumis au contrôle de légalité au moyen d’un tiers de télétransmission, - considérant que la commune souhaite utiliser le portail SOLAERE proposé par le GIP RECIA pour procéder à la dématérialisation des actes réglementaires, - considérant qu’il est nécessaire de signer un nouvel avenant à la convention relative à la transmission des actes pour acter le changement de tiers de télétransmission, Après en avoir délibéré, à l’unanimité : - confirme sa volonté de procéder à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité, - approuve les termes de l’avenant n° 2 à la convention pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité, - prend note que le Groupement d’Intérêt Public RECIA, domicilié Parc des Aulnaies – 151 rue de la Juine – 45160 OLIVET, est désigné comme opérateur de mutualisation, - autorise M. le Maire à signer l’avenant n° 2 à la convention et tous les documents nécessaires à sa mise en œuvre. 4.2. TERRITOIRE ZERO CHOMEUR DE LONGUE DUREE – MISE EN ŒUVRE DE L’EXPERIMENTATION M. le Maire rappelle que la commune de Bléré est engagée depuis 2018 pour la mise en œuvre, sur le territoire de la commune, de l’expérimentation Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée : délibération du conseil municipal du 11 décembre 2018, statut de projet émergent TZCLD, séquences test, mobilisation des acteurs du territoire via le collectif TZCLD Bléré Val de Cher et via le centre communal d’action sociale notamment, puis création du comité local de pilotage. Pour ce faire, elle a mis à disposition de la gouvernance du projet ses locaux, ses moyens administratifs et ses outils de communication. Elle a, en outre, cofinancé avec la Région Centre Val de Loire la phase dite « préparatoire », jusqu’au dépôt du dossier de candidature. Constatant le niveau de mobilisation, le niveau d'organisation, et au final, la co-construction d'un dossier crédible, toutes les conditions sont réunies pour proposer le dossier de Bléré à l'habilitation de TZCLD. C'est pourquoi, soucieux de poursuivre son engagement et de donner le plus de chances de réussite possibles à l'expérimentation Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée de Bléré, l’exécutif demande au conseil municipal de délibérer en ce sens. Mme DRAOUI interroge M. le Maire et M. BOUVIER sur la mise à disposition d’un bâtiment à titre gracieux : elle demande si cette situation sera permanente. 12 M. le Maire répond non : cette situation sera provisoire, le temps de lancer l’activité. Ensuite, l’EBE versera un loyer à la commune. Il propose donc de modifier la rédaction de la délibération comme suit : la commune s’engage à mettre à disposition de l’EBE, à titre gracieux et provisoire, un bâtiment disponible pour lancer l’activité. Mme DRAOUI demande ensuite si l’expérimentation s’adresse uniquement aux Blérois. M. le Maire répond oui, les employés de l’EBE seront tous Blérois. Sans autre question ou observation, M. le Maire propose de passer au vote. Délibération 2021-65-09 : le conseil municipal, - entendu l’exposé ci-dessus, Après en avoir délibéré, à l’unanimité : - s’engage à participer au financement de la phase II, entre le dépôt de candidature et le démarrage de notre entreprise à but d’emploi (EBE), La boîte d’à côté ; - s’engage à mettre les moyens nécessaires et utiles de la commune (matériel, locaux, humains) à disposition pour le bon fonctionnement du Comité Local pour l’Emploi ; - s’engage à mettre à la disposition de l’EBE, à titre gracieux, des parcelles de terrain à des fins d’exploitation, de production et/ou transformation végétale, dont une parcelle avec serres ; - s’engage à mettre à disposition de l’EBE, à titre gracieux et provisoire, un bâtiment disponible pour lancer l’activité ; - s’engage à poursuivre ses recherches d’investissement dans un bâtiment adapté et le mettre à disposition de l’EBE, moyennant le paiement d'un loyer à apprécier ; - s’engage à solliciter La boîte d’à côté, pour répondre aux besoins de prestations de la commune, dans le respect des règles liées à la loi et au caractère expérimental de TZCLD ; - s’engage à communiquer, par tous les moyens à sa disposition, sur le projet TZCLD Bléré – Val de Cher puis sur l’ouverture de l’EBE ; - s’engage à faciliter la mise en œuvre et la pérennisation de l’EBE via un relais auprès des collectivités territoriales et des institutions ; - s’engage à être en permanence à l'écoute de l’EBE afin d'en faciliter le développement, au service de l'objectif d'exhaustivité et d’emploi pour tous. M. le Maire informe les membres du conseil sur les prochaines étapes du projet. Il indique que cette délibération finalise le dossier de candidature de la commune et qu’il y aura ensuite une phase d’audit de tous les acteurs du projet, pour voir s’il est viable et concret. Le délai de réponse pour l’habilitation est de 3 mois maximum mais M. le Maire pense que la réponse sera donnée avant la fin du délai. POINT SUPPLEMENTAIRE – RECRUTEMENT D’AGENTS VACATAIRES Dans le cadre du temps fort à la fonderie, le 16 octobre 2021, M. le Maire annonce qu’un questionnaire va être soumis au public et aux habitants de Bléré. Il pourra être rempli en ligne ou sous format papier. Pour traiter les réponses papier, il est nécessaire de reprendre les questionnaires et saisir les réponses au format numérique, d’où la proposition de recruter des agents vacataires pour effectuer cette saisie, à compter du 18 octobre 2021 et jusqu’à la fin du traitement des questionnaires papier. 13 M. le Maire indique que, pour recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies : - recrutement pour exécuter un acte déterminé ; - recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de la commune ; - rémunération attachée à l’acte. Les 3 conditions sont réunies et M. le Maire propose un taux horaire de 10.48 € brut pour chaque vacation. Délibération 2021-66-10 : le conseil municipal, - vu le code général des collectivités territoriales, - vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Après en avoir délibéré, à l’unanimité : - accepte le recrutement de vacataires, à compter du 18 octobre 2021, pour la mission exposée ci- dessus ; - fixe la rémunération de chaque vacation sur la base d’un taux horaire de 10,48 € brut. POINT SUPPLEMENTAIRE – CRÉATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE AU TITRE D’UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ M. le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur la création d’un emploi d’agent non titulaire, pour un poste d’adjoint technique au sein des services techniques, au titre d’un accroissement temporaire d’activité, pour aider le régisseur évènementiel dans l’organisation des différentes manifestations. Les conditions proposées pour la création de ce poste sont les suivantes : - Période : du 01/11/2021 au 31/10/2022 - Temps complet - Grade : adjoint technique territorial - Rémunération : échelon 1 - Régime indemnitaire : RIFSEEP groupe C2 Délibération 2021-67-11 : le conseil municipal, - vu la loi n° 84-53 du 26/01/1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, - vu le décret n° 88-145 du 15/02/1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, - considérant la nécessité de créer un emploi d’agent non titulaire, pour un accroissement temporaire d’activité, pour un poste aux services techniques, Après en avoir délibéré, à l’unanimité : - décide la création d’un emploi d’adjoint technique non titulaire, à compter du 1 er novembre 2021 jusqu’au 31 octobre 2022, à raison d’une durée hebdomadaire de travail de 35/35 ème , au titre d’un accroissement temporaire d’activité, pour un poste aux services techniques, aide régisseur évènementiel, - décide que la rémunération de cet emploi est définie sur la base du 1 er échelon du grade d’adjoint technique territorial, 14 - décide que l’agent bénéficiera d’un régime indemnitaire identique à celui des agents titulaires, en application de la délibération du conseil municipal n° 2019-93-6 du 10/12/2019, - précise que cet emploi sera pourvu sur la base d’un contrat pris en application de l’article 3 alinéa 1 de la loi n° 84-53 susvisée et définissant les droits et obligations de chacune des parties. POINT SUPPLEMENTAIRE – CREATION D’UN EMPLOI D’AGENT NON TITULAIRE DANS LE CADRE D’UN CONTRAT AIDÉ « PARCOURS EMPLOI COMPÉTENCES » M. le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur la création d’un poste d’adjoint technique dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences (PEC). Cet agent interviendra en renfort au service espaces verts. Les conditions proposées sont les suivantes : - Période : à compter du 04/10/2021 pour une durée d’un an - Temps complet - Rémunération brute : 1 589.50 € (taux horaire brut de 10.48 €) Délibération 2021-68-12 : le conseil municipal, - considérant la proposition de M. le Maire de recruter un agent dans le cadre du dispositif PEC, pour un poste au service espaces verts, Après en avoir délibéré, à l’unanimité : - décide de créer un poste d’adjoint technique, dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences », pour le service espaces verts, à compter du 4 octobre 2021, pour une durée d’un an, - fixe la durée hebdomadaire de travail à 35 / 35 ème , - précise que la rémunération est établie sur la base d’un taux horaire de 10,48 € brut, - autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à la mise en œuvre de ce contrat. 5. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES ● Décisions du Maire prises dans le cadre de sa délégaƟon de compétences accordée par le conseil municipal N° décision Date Objet 2021-20 07/07/2021 réaménagement des bureaux de l'hôtel de ville - attribution du marché pour le lot 2 reprise de charpente : - POUESSEL Stéphane SARL – 37260 MONTS - montant : 43 780,05 € HT 2021-21 07/07/2021 conclusion d’une convention de mise à disposition temporaire de locaux affectés aux activités d'Accueil de Loisirs sans hébergement de la Communauté de Communes Bléré - Val de Cher - Eté 2021 2021-22 12/07/2021 restauration scolaire - fabrication des repas - attribution du marché à RESTAUVAL – 37210 ROCHECORBON – selon les prix unitaires suivants : - repas maternelle : 3,332 € HT - repas élémentaire : 3,432 € HT 15 - repas adulte : 4,002 € HT - goûters : 0,45 € HT 2021-23 21/07/2021 fourniture et acheminement de gaz naturel - attribution (renouvellement) du marché à PICOTY : - pour la période du 01/08/21 au 31/12/22 - avec un prix de la molécule de 32,76 € HT / MWh, fixe pour toute la durée du contrat 2021-24 11/08/2021 requalification du site de l'ancienne fonderie - mission de programmation urbaine - attribution du marché au groupement suivant : - architecte urbaniste : Atelier Cité Architecture SARL – 75010 PARIS (mandataire du groupement) - paysagiste : SATIVA SARL – 41100 VENDOME - bureau d’études programmation : BELVEDERE – 75019 PARIS - économiste de la construction : GEXPERTISE SAS – 92310 SEVRES - forfait de rémunération : 78 550 € HT 2021-25 26/08/2021 rénovation et mise aux normes du centre culturel - réponse à l'appel à projets "sobriété énergétique" porté par le SIEIL pour le financement des travaux 2021-26 09/09/2021 convention de formation professionnelle continue avec la société Berger-Levrault pour le logiciel BL-enfance (périscolaire) : - formation du 09/09/2021 - 3 agents - coût : 1 000 € net de TVA 2021-27 09/09/2021 convention de formation professionnelle continue avec la société Berger-Levrault pour le logiciel BL-enfance : - formation du 10/09/2021 - 3 agents - coût : 1 000 € net de TVA Concernant les travaux de la mairie, M. GOETGHELUCK indique que les travaux avancent et qu’il y aura peut-être des travaux supplémentaires sur la reprise de charpente, pour renforcer la structure. Concernant les travaux de la salle des fêtes, le planning est respecté également. M. le Maire en profite pour rappeler qu’il y a un site dédié à ces travaux, avec des photos. Le lien vers le site dédié est sur le site de la commune. ● Concessions cimeƟère : accordées par le Maire dans le cadre de sa délégation de compétences accordée par le conseil municipal La « délivrance et la reprise des concessions cimetière » fait partie des délégations de compétences accordées au Maire par le conseil municipal, ce qui signifie que le conseil municipal doit être informé des décisions prises en la matière, comme il l’est pour les décisions listées ci-dessus. 16 TYPE DE CONCESSION N° CONCESSION DUREE DATE D’ATTRIBUTION Terrain 3278 50 ans 20/07/2021 Terrain 3279 50 ans 13/08/2021 Columbarium 108 15 ans 30/08/2021 ● Comptes rendus des commissions : - commission affaires immobilières : 13 juillet et 14 septembre 2021 Examen des déclarations d’intention d’aliéner : pas de préemption Avis sur les points inscrits à l’ordre du jour du conseil - commission culture : 19 juillet 2021 Organisation des animations estivales - commission urbanisme : 1 er septembre 2021 Avis sur les permis de construire, les déclarations préalables, les certificats d’urbanisme M. OMONT évoque Moncartier, et notamment la modification du projet de logements collectifs. Il indique que l’investisseur, pour rentabiliser son projet, ne pouvait faire que des T4. Or, 60% de la demande de logement sur la commune concerne des T2 et T3. L’investisseur a donc modifié son projet pour faire plus de logements, avec des T2 et des T3. Cette modification a un impact paysager sur le projet (immeuble à 2 étages au lieu d’1 seul à l’origine) mais il reste conforme au PLU, et l’aménageur a prévu beaucoup d’espaces verts autour de l’immeuble pour atténuer le visuel. M. OMONT ajoute que le projet passe ainsi de 108 à 139 logements sur le secteur, ce qui permet de répondre à la demande sur la commune. Mme DRAOUI interroge M. OMONT sur les possibles recours des habitants aux alentours, suite à cette modification sur la hauteur de l’immeuble. M. OMONT répond que le permis de construire est accordé depuis plus de 2 mois, le délai légal est donc dépassé. M. CHANTELOUP regrette que les riverains n’aient pas été informés des modifications et il évoque un risque de manifestation de leur part. M. OMONT confirme que le projet respecte toutes les règles d’urbanisme. Il ajoute que, pour concrétiser le projet, la commune a lancé une procédure de déclassement des zones (zones agricoles devenues zones à urbaniser). Procédure qui donnait la possibilité aux riverains de se manifester. Il indique enfin que les élus ont la responsabilité de répondre aux besoins en habitat, notamment la commune de Bléré, ville centre de la communauté de communes, et que l’habitat est nécessaire pour le dynamisme du territoire. 17 M. da SILVA reconnait que certains riverains seront directement impactés par le nouveau projet mais il retient surtout que ce projet de lotissement permet d’attirer de nouvelles familles, des familles en attente de logement, en attente de devenir propriétaires, et que, malgré ses points négatifs, il reste un beau projet. M. LABARONNE comprend également les réserves des riverains mais il rappelle que le projet, à l’origine, a été lancé pour des primo-accédants et que cet objectif a été respecté (52 pavillons individuels prévus). - commission culture et associations : 20 septembre 2021 Bilan de la saison estivale et préparation des animations de fin d’année, dont le Bléré Opéra de Poche Bilan du forum des associations et du projet « Play Ga’teen », avis sur la convention de mise à disposition avec le club de football M. da SILVA souligne le bilan positif de l’animation Play Ga’teen, en rappelant que l’un des objectifs était de rendre l’espace de la Gâtine plus calme et d’écarter les nuisances. M. GOETGHELUCK rappelle que les festivités pour l’inauguration de la chapelle Jehan de Seigne auront lieu les 10, 11 et 12 juin 2022. M. da SILVA tient également à citer, parmi les animations estivales, le marché gourmand organisé par la communauté de communes à l’occasion de ses 20 ans. Un moment convivial et très agréable. - commission cadre de vie : 22 septembre 2021 Validation des achats de nouvelles illuminations de Noël, organisation de la remise des prix du concours des maisons fleuries ● CCAS : conseil d’administration du 20 juillet 2021 + 16 septembre 2021 Organisation des repas des séniors (13 et 14 novembre 2021) Mise en œuvre du Pass activité, nouvelle aide financière pour les jeunes, pour le sport et les loisirs Préparation des animations de Noël à destination des séniors M. CHANTELOUP demande où en sont les travaux de rénovation de la façade de l’église. M. le Maire et M. GOETGHELUCK répondent que la commune attend un retour de la Direction Régionale des Affaires Culturelles qui n’a pas encore validé l’artisan choisi pour la réalisation des travaux (l’église étant un monument classé). La séance est levée à 22h35.