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Déliberation - Liste des délibérations prises
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Cantaron.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations prises)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Justice et droit,
Conseil municipal jeudi 18 décembre 2025 à 18h30
Liste des délibérations prises
Délibération n° Objet de la délibération Décision
2512-01 Plan de financement collecteur des eaux usées lit Paillon Approuvée unanimité des présents
2512-02 Approbation et autorisation de signature de la convention- cadre de mutualisation des moyens dans le cadre du PICS
Approuvée unanimité
des présents
2512-03 Décision modificative n° 1 — budget eau et assainissement Approuvée unanimité des présents
2512-04 Autorisation donnée, d'engager, liquider et mandater
dépenses d'investissement de l'exercice 2026 — budget
principal
Approuvée unanimité
des présents
2512-05 Autorisation donnée, d'engager, liquider et mandater
dépenses d'investissement de l'exercice 2026 — budget eau
assainissement
Approuvée unanimité
des présents
2512-06 Dégrèvement facture eau route de la Lauvette Approuvée unanimité des présents