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Déliberation - Liste des délibérations prises
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Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Cantaron.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations prises)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Investissement et développement économique,
Conseil municipal Jeudi 04 Juillet 2024 à 19h15
Liste des délibérations prises
Délibération n° Objet de la délibération Décision
2407-01 Demande subvention installation d'une caméra
vidéoprotection au square
Approuvée unanimité
des présents
2407-02 Demande subvention Installation d'une pompe à chaleur dans la salle polyvalente Honoré Bermond
Approuvée unanimité
des présents
2407-03 Demande subvention Remplacement chaudière gaz par pompe à chaleur aux ateliers municipaux
Approuvée unanimité
des présents
2407-04 Demande d'aide financière pour l'aménagement Terre d'Eze
Approuvée unanimité
des présents
2407-05 Dotation Cantonale 2024 Approuvée unanimité des présents
2407-06 Signalisation routière demande d'aide financière au titre des amendes de police
Approuvée unanimité
des présents
2407-07 Acquisition du hangar de la gare et terrain Approuvée unanimité des présents
2407-08 Création de deux postes permanents sur ie grade d’adjoint administratif principal ere classe — modification tableau
effectifs
Approuvée unanimité
des présents
2407-09 Création d’un poste permanent sur le grade d’adjoint
technique principal 1ere classe — modification tableau
effectifs
Approuvée unanimité
des présents
2407-10 Suppression du poste agent de maitrise — modification tableau effectifs
Approuvée unanimité
des présents
2407-11 Signature d’une convention-cadre 2025 pour l'exercice des missions facultatives proposées par le CDG06
Approuvée unanimité
des présents
2407-12 Dissolution du SI DIFFUSION TELEVISION — Quote-part des résultats de fonctionnement et d'investissement
revenant dans le budget de la commune
Approuvée unanimité
des présents
2407-13 Décision modificative n°1 Budget principal Approuvée unanimité des présents
2407-14 Validation du schéma directeur d’eau potable Approuvée unanimité des présents
2407-15 Enquête publique sur la demande d'autorisation
environnementale de la société ENSO -— avis de la
commune
Approuvée unanimité
des présents