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Arrêté - 160.26 COLAS avenue du General de Gaulle amenagement sur trottoir
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 160.26 COLAS avenue du General de Gaulle amenagement sur trottoir)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
\ FOLIO 314 or
PL I N° 160/2026
ARRÊTÉ MUNICIPAL Trebes.
TEMPORAIRE
PORTANT RÉGLEMENTATION
DU STATIONNEMENT DE LA CIRCULATION DES
VÉHICULES ET DU CHEMINEMENT DES PIÉTONS
AVENUE GÉNÉRAL DE GAULLE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES
VU le Code général des collectivités territoriales :
VU le Code de la route et notamment l’article R.225 :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - Signalisation de prescription et livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) ; VU la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 :
VU la demande formulée le 16 juin 2026 par l'entreprise « COLAS », rue Edouard Branly ZI la Bouriette — 11890 CARCASSONNE Cedex 9, en vue de procéder à un aménagement sur trottoir avenue Général De Gaulle, de part et d'autre de la chaussée à la sortie du pont d'Aude
— 11800 Trèbes ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'autoriser et de veiller au bon déroulement de ces travaux afin
d'assurer la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, afin d'assurer la sécurité publique, de règlementer momentanément le stationnement et la circulation des véhicules avenue Général De Gaulle u
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du 15 juillet au 31 juillet 2026 de 8h00 à 17h30, l'entreprise « COLAS »
procédera à un aménagement sur trottoir avenue Général De Gaulle — 11800 Trèbes ;
ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux, le stationnement des véhicules sera interdit au
droit du chantier avenue Général de Gaulle.
ARTICLE 3 : Pendant la durée des travaux, la circulation des véhicules sera alternée par feux
tricolores avenue Général De Gaulle ;
ARTICLE 4 : Le cheminement des piétons sera renvoyé sur le trottoir opposé avenue Général de Gaulle à l'avancement des travaux ;
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÉBES
www.Ville-trebes.com FOLIO 315
ARTICLE 5 : Nonobstant les dates fixées à l'article 1, ces dispositions d'exploitation du Stationnement et de la circulation cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la
levée de la signalisation.
La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place par l'entreprise,
maintenue en permanence en bon état et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle de la
police municipale. ‘
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur et il sera procédé à une mise en fourrière des véhicules en infraction par la police municipale.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 8 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale :
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de la gendarmerie de TRÈBES, la police municipale et l’entreprise COLAS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Trèbes, le 17 juin 2026
Éric MÉNASSI
Maire de TRÈBES
Publié le : … 17 juin 2026 …
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Place de la République - 11800 TRÈBES
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