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Arrêté - 218.22 SOTRANASA avenue du General de Gaulle pose dun cadre tampon
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 218.22 SOTRANASA avenue du General de Gaulle pose dun cadre tampon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
FOLIO 448
D Mu
\ | N° 218/2022
+7
Trébes.
ARRÊTÉ MUNICIPAL
TEMPORAIRE
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route et notamment l'article R.225 :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie -
signalisation de prescription et livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) : VU la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 :
VU la demande formulée le 22 décembre 2022 par l'entreprise « SOTRANASA », 35 boulevard Saint- Assiscle — 66000 PERPIGNAN, en vue de remplacer un cadre tampon télécom —
avenue du Général de Gaulle ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'autoriser et de veiller au bon déroulement de ces travaux afin d'assurer la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, afin d'assurer la sécurité publique, de réglementer momentanément le stationnement et la circulation des véhicules, au droit du n°1 avenue du Général de Gaulle ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du 23 janvier au 6 février 2023 inclus, de 08h00 à 17h00, l’entreprise
SOTRANASA réalisera la pose d'un cadre tampon au droit du n°1 avenue du Général de
Gaulle - 11800 TRÈBES.
ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux, le stationnement des véhicules sera interdit au droit du chantier.
ARTICLE 3 : Pendant la durée des travaux, la circulation sera alternée par piquets K10 et les piétons seront renvoyés sur le trottoir opposé.
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
www.ville-trebes.com FOLIO 449
ARTICLE 4: Nonobstant la date fixée à l'article 1, ces dispositions d'exploitation du Stationnement cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place par l'entreprise, maintenue en permanence en bon état, sous contrôle de la police municipale.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur et il sera procédé à une mise en fourrière des
véhicules en infraction par la police municipale.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 7 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de la gendarmerie de TRÈBES, la police municipale et l'entreprise SOTRANASA sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Trèbes, le 28 décembre 2022
Éric MÉNASSI
Maire de TRÈBES
Publié le : … 28 décembre 2022 …
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
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