Arrêté - Préfecture - La Réunion - arrete sg 2020 013 portant subdelegation de signature ordonnancement secondaire

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Arrêté - Préfecture - La Réunion - arrete sg 2020 013 portant subdelegation de signature ordonnancement secondaire Document publié le Jeudi 12 novembre 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - arrete sg 2020 013 portant subdelegation de signature ordonnancement secondaire)Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Grandes et moyennes entreprises, en Ur Secrétariat général

Liberté

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Fraternité

Saint-Denis, le 12 novembre 2020

Arrêté n° SG/2020-013

portant subdélégations de signature en matière d’ordonnancement secondaire

LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE DE LA RÉUNION

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;

Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;

Vu le code de l'Éducation :

Vu l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique ;

Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique ;

Vu l'arrêté interministériel du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonna- teurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale, qui abroge et remplace l'arrêté du 7 janvier 2003 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2821 du 4 septembre 2007 relatif à l'organisation des services de l'État à la Réunion et notamment ses articles 2 et 11;

Vu l'arrêté préfectoral n°2613 du 03 août 2020 portant délégation de signature à Madame Chantal MANES- BONNISEAU, rectrice de la région académique de La Réunion, pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de ses services et pour les actes juridiques associés ;

Vu l'arrêté ministériel en date du 27 mai 2014 nommant M. Erwan POLARD, secrétaire général adjoint — di- recteur de la scolarité, des partenariats et de l'Enseignement supérieur

Vu l'arrêté ministériel en date du 10 décembre 2015 nommant M. Francis FONDERFLICK, secrétaire général de l'académie de La Réunion ;

Vu l'arrêté ministériel en date du 23 septembre 2016, nommant M. Pierre-Olivier SEMPERE, secrétaire général adjoint de l'académie de La Réunion, directeur des ressources humaines ;

Vu l'arrêté académique en date du 05 février 2019 nommant Mme Valérie FRUTEAU DE LACLOS, secrétaire générale adjointe de l'académie de La Réunion, directrice des fonctions support et de la modernisation adminis- trative ;E 3 .

RÉCILRSAPEMIQUE Secrétariat général Liberté Égalité

Fraternité

ARRETE

Article 1: La subdélégation de signature est donnée à M. Francis FONDERFLICK, secrétaire général d'académie, pour tous les actes se rapportant aux fonctions de RBOP, aux fonctions de RUO et aux actes ju- ridiques associés aux dépenses, dans les limites fixées par l'arrêté préfectoral n°2613 du 03 août 2020.

Article 2 : En cas d'absence où d'empêchement de M. Francis FONDERFLICK, secrétaire général d'académie, la subdélégation pour l'ensemble des opérations énumérées à l'article 1 sera exercée par :

- M. Pierre-Olivier SEMPERE, Mme Valérie FRUTEAU DE LACLOS ou M. Erwan POLARD, secrétaires généraux adjoints.

Article 3 : Pour les opérations relatives aux dépenses de fonctionnement, d'intervention et d'investissement la subdélégation sera exercée dans les limites fixées par l'arrêté préfectoral visé à l'article 1 et en annexe | par :

- M. Jean-Claude FOCK-LAPP, délégué académique aux infrastructures scolaires et universitaires

- M. ETHEVE Yannick, chargé d'opérations aux infrastructures scolaires et universitaires

- Mmes Lucie ANNETTE NATIVEL, Maryvonne, CLEMENT, Geneviève DALLEAU, Sabine LAURET, Abla ZENATI et MM. Pascal BORDELAIS, Philippe DEROUETTE, Nicolas GUILLARD, Marc HILDEBRANDT, Pascal POUJOIS, chefs de division

- Mmes Emmeline AH-PINE, Véronique ALIDOR, Karine ARTHEMISE, Catherine BACHOTET, Corine BREZE, Bénédicte CHANE LAP, Valérie DECOUTY, Nadine JEAN, Martine LEBRETON, Géraldine LEROY, Angélique NARSOU, Jenny NG SHAK, Pascaline PLANET, Laura SAUTRON et MM. René ANGAMA, Harry BAILLIF, Mick- aël JUE, Dominique LAU WEN TAÏ, Philippe LENORMAND, Anne-Sophie RANGAPADEATCHY, chefs de ser- vice :

- M.Vincent MERCIER, adjoint au chef de service

- Mmes Christiane BOURAU-GLISIA, Farylla FOCK-LAPP, Amandine FONTAINE, Joëlle HANNEQUIN, Brigitte KARJANIA, Geneviève LEBRETON, Nelly MASSEAUX, Sabine MUSSARD, Corinne SPAGNOL et M. Christian MASSONI, chefs de bureau

- Mme Mickaëlle TAOCHY et M. Stéphane PHILEAS, chefs de bureau adjoints

- Mmes Yasmine BARBE, Heva CATHERINE, Tasnime HEPTOULLA, Nathalie MASSONI, Nadège RAMSAMY, Edwige PARATEYEN, Yolaine PETAN-RANGUIN, Stéphanie SILOTIA, Daisy VIRGINIE et MM. Matthias-Loïc BABOU-CARIMBACASSE, Mickaël FUTOL, Serge GROSSET, gestionnaires

Article 4 : Pour les opérations relatives aux dépenses de personnel, la subdélégation sera exercée dans les lim- ites fixées en annexe Il par :

- M. Amaury MILLET, directeur adjoint des ressources humaines

- Mmes Lucie ANNETTE NATIVEL, Maryvonne CLEMENT, Geneviève DALLEAU, Sabine LAURET, Abla

ZENATI et MM. Nicolas GUILLARD, Marc HILDEBRANDT, Pascal POUJOIS, chefs de division

- Mmes Véronique ALIDOR, Arlette ANDRIANTSEHENOHARINA, Karine ARTHEMISE, Catherine BACHOTET, Anne-Louise BRETON, Corrine BREZE, Chantal CANIGGIA, Bénédicte CHANE LAP, Valérie DECOUTY, Nadine JEAN, Carole MORIN, Angélique NARSOU, Jenny NG SHAK, Pascaline PLANET, MM. Harry BAILLIF, Mickael JUE, Dominique LAU WEN TAÏ, Philippe LE NORMAND, chefs de service.RÉCNASADEMIAUE Secrétariat général

Liberté

Égalité

Fraternité

- Mmes Christiane BOURAU-GLISIA, Cécile GAUVIN, Joëlle HANNEQUIN, Brigitte KARJANIA, Florence MEL- LON, Geneviève LEBRETON, Nelly MASSEAUX, Sabine MUSSARD, Corinne SPAGNOL et M. Christian MAS- SONI, chefs de bureau

: Mme Mickaëlle TAOCHY et M. Stéphane PHILEAS, chefs de bureau adjoints.

- M. Serge GROSSET et Mme Heva CATHERINE, gestionnaires.

Article 5 : Pour les opérations relatives aux recettes, la subdélégation sera exercée par :

- Mme Karine ARTHEMISE, cheffe de service

- Mme Heva CATHERINE, gestionnaire

- M. Mickael JUE, chef de service

- Mme Brigitte KARJANIA, cheffe de bureau

- Mme Sabine MUSSARD, cheffe de re

- M. Stéphane PHILEAS, chef de bureau adjoint

- Mme Stéphanie SILOTIA, valideur recettes

- Mme Mickaëlle TAOCHY, cheffe de bureau adjoint

Article 6 : Pour les opérations d'investissement dans les limites fixées dans l'article 8 de l'arrêté préfectoral n° 2245 du 17 juin 2019 et pour les opérations financières (titre 7), la subdélégation sera exercée par :

- M. Francis FONDERFLICK, secrétaire général de l'académie ou Mme Valérie FRUTEAU DE LACLOS, secré- taire générale adjointe - directrice des fonctions supports et de la modernisation administrative ;

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Francis FONDERFLICK, secrétaire général de l'académie et de Mme Valérie FRUTEAU DE LACLOS, secrétaire générale adjointe - directrice des fonctions supports et de la modernisation administrative et pour des opérations d'un montant inférieur à 1 000 000 €, la subdélégation de signature sera exercée par :

- M. Jean-Claude FOCK-LAPP, délégué académique aux infrastructures scolaires et universitaires

- M. Yannick ETHEVE, chargé d'opérations aux infrastructures scolaires et universitaires

Article 7 : Les dispositions de l'arrêté n° SG/2020-010 du 19 août 2020 sont abrogées.

Article 8 : Monsieur le secrétaire général de l'académie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion et affiché dans le hall du rectorat durant le mois suivant sa publication.Eu PEL FIERIIQUE Secrétariat général

Liberté

Égalité

Fraternité

ANNEXE 1

Liste des opérations de fonctionnement, d'intervention et d'investissement

susceptibles d’être signés par :

AH-PINE Emmeline (cheffe de service DEPAP1)

- opérations relatives aux aides à la scolarité des BOP 0139 et 0230

ALIDOR Véronique (cheffe de la DEPAP2)

- service minimum d'accueil des programmes 0139, 0140

- engagement des dépenses et certification du service fait BOP 0230

ANGAMA René (chef de service DFP4)

- opérations de fonctionnement et certification de service fait tous BOP

ANNETTE-NATIVEL Lucie (cheffe de la division de la formation DIFOR) - opérations de fonctionnement relatives à la formation des personnels et certification de service fait (BOP 0140, 0141, 0214, 0230)

ARTHEMISE Karine (cheffe de service DFP2)

- opérations de programmation de dépenses de fonctionnement, d'intervention, d'investissement, de coordination budgétaire et d'inventaire tous BOP

BABOU-CARIMBACASSE Matthias Loïc (gestionnaire DFP2)

- opérations de fonctionnement, d'intervention et d'investissement tous BOP

BACHOTET Catherine (cheffe de service DPATE2)

- certification de service fait sur les factures d'honoraires médicaux de visites d'embauche et d'expertise médicale des personnels relevant des BOP 0214 et 0230

BAILLIF Harry (chef de service DEPAP4)

- opérations relatives à l'action sociale (BOP 0214)

- rentes élèves, cotisations élèves et étudiants (BOP 0230 et 231)

- certification de service fait

BARBE Yasmine (gestionnaire DFP1)

- opérations de fonctionnement, d'intervention et d'investissement tous BOP

BORDELAIS Pascal (chef de division de la logistique DL)

- opérations de fonctionnement, d'investissement, certification de service fait BOP 0214

BOURAU-GLISIA Christiane (cheffe de bureau DIFOR3)

- opérations de fonctionnement relatives à la formation des personnels et certification de

service fait (BOP 0214)

BRETON Anne-Louise (cheffe de service DPES 6)

- certification de service fait sur les factures d'honoraires médicaux de visites d'embauche et d'expertise médicale des personnels enseignants relevant du BOP 0139 et 0141

BREZE Corinne (cheffe de service DEC3)

- frais de déplacement des personnels pour examens et concours (BOP 0214)

CATHERINE Heva (gestionnaire DFP2)

- opérations de programmation de dépenses de fonctionnement, d'intervention et d'investissement de

coordination budgétaire et d'inventaire tous BOPEn : A REUNION BÉMIQUE Secrétariat général

Liberté

Égalité

Fraternité

CHANE LAP Bénédicte (adjointe au chef de division DEC, cheffe de service DEC1) - opérations de fonctionnement relatives à l'organisation des concours et examens, certification de service fait (BOP 0150 et 0214)

- opérations d'intervention relatives à l'organisation des examens (BOP 0214)

CLEMENT Maryvonne (cheffe de division des personnels de l'enseignement primaire DPEP) - certification de service fait sur les factures d'honoraires médicaux de visites d'embauche et d'expertise médicale des personnels enseignants relevant des BOP 0139 et 0140 et sur

les factures OFII concernant le recrutement des assistants étrangers (BOP 0214)

DALLEAU Geneviève (cheffe de la division des élèves, des Personnels accompagnants et des Pensions DE- PAP)

- opérations de fonctionnement, d'intervention et d'investissement, certification de service fait des programmes 0140, 0141 et 0230

- service minimum d'accueil des programmes 0139 et 0140

- engagement des dépenses et certification du service fait BOP 0141 et 0230

- opérations relatives aux aides à la scolarité des programmes 0139 et 0230

- opérations relatives aux accompagnants des élèves et des personnels en situation de

handicap (AESH et APSH) (programme 0230) y compris certification de service fait sur les factures d'honoraires médicaux de visites d'embauche et d'expertise médicale des AESH (BOP 0214) - opérations liées au service civique de l'éducation nationale dans l'académie (BOP 0230) et aux fonds structurels européens

- opérations de fonctionnement relatives à l'action sociale et certification du service fait (BOP 0214) - rentes élèves, cotisations élèves et étudiants (BOP 0230 et 0231)

DECOUTY Valérie (adjointe à la cheffe de division, cheffe de service DPEP2)

- certification de service fait sur les factures d'honoraires médicaux de visites d'embauche et d'expertise médicale des personnels enseignants relevant des BOP 0139, 0140 et 0141 et sur les factures OFII concernant le recrutement des assistants étrangers (BOP 0214)

DEROUETTE Philippe (chef de division des services informatiques DSI) - opérations de fonctionnement relatives au domaine informatique et certification de service fait (BOP 0140, 0141, 0214)

ETHEVE Yanick (chargé d'opérations aux infrastructures scolaires et universitaires) - opérations de fonctionnement, d'investissement et financières (titres 5 et 7) BOP 0150, 0214 et 0231

FOCK-LAPP Farylla (cheffe de service DL1)

- certification de service fait (BOP 0214)

FOCK-LAPP Jean-Claude (délégué académique aux infrastructures scolaires et universitaires DAISU) - opérations de fonctionnement, d'investissement et financières (titres 5 et 7) BOP 0150, 0214 et 0231

FUTOL Mickaël (gestionnaire DFP1)

- opérations de fonctionnement, d'intervention et d'investissement tous BOP

FONTAINE Amandine (cheffe de bureau DPEP2)

- certification de service fait sur les factures d'honoraires médicaux de visites d'embauche et d'expertise médicale des personnels enseignants relevant du BOP0139

GROSSET Serge (gestionnaire DECO)

- frais de déplacement des personnels pour examens et concours (BOP 0150 et 0214)

GUILLARD Nicolas (chef de division des personnels administratifs, technique et d'encadrement DPATE) - certification de service fait sur les factures d'honoraires médicaux de visites d'embauche et d'expertise médicale des personnels relevant des BOP 0214 et 0230A REUNION DEMIQUE Secrétariat général

Liberté

Égalité

Fraternité

HANNEQUIN Joëlle (cheffe de bureau DFP3)

- opérations de fonctionnement relatives aux congés bonifiés et certification de service fait (BOP 0139 et 0214), aux validations d'états de frais de mission de formation et certification de service fait (tous BOP)

HEPTOULLA Tasnime (gestionnaire DFP1) ï

- opérations de fonctionnement, d'intervention et d'investissement tous BOP

HILDEBRANDT Marc (chef de division des personnels de l'enseignement secondaire DPES) - certification de service fait sur les factures d'honoraires médicaux de visites d'embauche et d'expertise médicale des personnels enseignants relevant des BOP 0139 et 0141

JEAN Nadine (adjointe au chef de division, cheffe de service DPES2)

- certification de service fait sur les factures d'honoraires médicaux de visites d'embauche et d'expertise médicale des personnels enseignants relevant du BOP 0139 et 0141

KARJANIA Brigitte (cheffe de bureau DFP1)

- opérations de fonctionnement, d'intervention et d'investissement tous BOP

LAU WEN TAI Dominique (chef de service DEC2)

- frais de déplacement des personnels pour examens et concours (BOP 0150 et 0214)

LAURET Sabine (cheffe de la division des structures et moyens DSM)

- opérations de fonctionnement où d'intervention et certification de service fait des programmes 0139, 0140, 0141, 0230 et 0231

LEBRETON Geneviève (cheffe de bureau DIFOR?2)

- opérations relatives à la formation des personnels et certification de service fait relevant du BOP 0140, 0141, 0230

LEBRETON Martine (cheffe de service DSM1)

- engagement des dépenses et certification du service fait aux BOP 0139, 0140, 0141 et 0230

LE NORMAND Philippe (chef de service DPATE1)

- certification de service fait sur les factures d'honoraires médicaux de visites d'embauche et d'expertise médicale des personnels relevant des BOP 0214 et 0230

LEROY Géraldine (cheffe de service de la DIFOR, adjointe au chef de division)

- opérations de fonctionnement relatives à la formation des personnels et certification de service fait (BOP 0140, 0141, 0214, 0230)

LOVELAS Sabrina (cheffe de service DSM3)

- engagement des dépenses et certification du service fait (BOP 0141, 0230 et 0231)

JUE Mickael (chef de service DFP1)

- opérations de fonctionnement, d'intervention et d'investissement tous BOP

MASSEAUX Nelly (adjointe à la cheffe de service DPEP2)

- certification de service fait sur les factures d'honoraires médicaux de visites d'embauche et d'expertise médicale des personnels enseignants relevant des BOP 0139 et 0140 et sur les factures OFil concernant le recrutement des assistants étrangers (BOP 0214)

MASSONI Christian (chef de bureau DIFOR1)

- opérations relatives à la formation des personnels et certification de service fait relevant du BOP 0140

MASSONI Nathalie (gestionnaire DFP1)

- opérations de fonctionnement, d'intervention et d'investissement tous BOPEE RÉ TON RUE Secrétariat général

Liberté

Égalité

Fraternité

MELLON Florence (cheffe de bureau DEPAP3)

- opérations liées aux attestations employeur pour les AESH et les APSH (BOP 230) - opérations liées aux indus sur rémunérations des AESH et APSH

- fiches de renseignement pour les AESH et les APSH

MERCIER Vincent (adjoint au chef de service DSI1)

- opérations de fonctionnement relatives au domaine informatique et certification de service fait (BOP 0140, 0141, 0214)

MORIN Carole (cheffe de service DPES1)

- certification de service fait sur les factures d'honoraires médicaux de visites d'embauche et d'expertise médicale des personnels enseignants relevant du BOP 0139 et 0141

MUSSARD Sabine (cheffe de bureau DFP1)

- opérations de fonctionnement d'intervention et d'investissement tous BOP

NARSOU Angélique (cheffe de service DPEP3)

- certification de service fait sur les factures d'honoraires médicaux de visites d'embauche et d'expertise médicale des personnels enseignants relevant du BOP 0140 et sur les factures OFIl concernant le re- crutement des assistants étrangers (BOP 0214)

NG SHAK Jenny (cheffe de service DEC4)

- frais de déplacement des personnels pour examens et concours (BOP 0150 et 0214)

PLANET Pascaline (cheffe de service DPES4)

- certification de service fait sur les factures d'honoraires médicaux de visites d'embauche et d'expertise médicale des personnels relevant des BOP 0139 et 0141 et sur les factures OFIl concernant le recrutement des assistants étrangers (BOP 0214)

PHILEAS Stéphane (chef de bureau adjoint DFP1)

- opérations de fonctionnement d'intervention et d'investissement tous BOP

POUJOIS Pascal (chef de la division des finances et prestations DFP)

- opérations de fonctionnement, d'investissement et financières (titre 7) tous bop

RAMSAMY Nadège (gestionnaire DEC1)

- opérations de fonctionnement relatives aux frais de déplacement des personnels pour concours et examens, à l'organisation des concours et examens, certification de service fait (BOP 0150 et 0214)

SAUTRON Laura (cheffe de service DEPAP3)

- opérations relatives aux accompagnants des élèves et des personnels en situation de handicap (AESH et APSH) du programme 0230 y compris certification de service fait sur les factures d'honoraires médicaux de visites d'embauche et d'expertise médicale des AESH (BOP 0214) - engagement des dépenses et certification du service fait des BOP 0141 et 0230

SILOTIA Stéphanie (valideur recettes DFP1)

- opérations de fonctionnement d'intervention et d'investissement tous BOP

SPAGNOL Corinne (cheffe de bureau DIFORA)

- opérations de fonctionnement relatives à la formation des personnels et certification de service fait (BOP 0140, 0141, 0214, 0230)

VIRGINIE Daisy (gestionnaire DFP1)

- opérations de fonctionnement, d'intervention et d'investissement tous BOP

TAOCHY Mickaëlle ( cheffe de bureau adjoint DFP1)

- opérations de fonctionnement, d'intervention et d'investissement tous BOPEn LEE Secrétariat général

Liberté

Égalité

Fraternité

VIDAL Tristan (gestionnaire DLO)

- certification de service fait (BOP 0214)

RANGAPADEATCHY Anne-Sophie (chef de service DL2)

- certification de service fait (BOP 0214)

ZENATI Abla (chef de division des examens et concours DEC)

- opérations de fonctionnement relatives à l'organisation des concours et examens, certification de service fait (BOP 0150 et 0214)

- opérations d'intervention relatives à l’organisation des examens (BOP 0214)Ex

PR REUUION BEMIQUE Secrétariat général Liberté Égalité

Fraternité

ANNEXE 2

Liste des opérations relatives aux dépenses de personnel

susceptibles d’être signées par :

M. Amaury MILLET, directeur adjoint des ressources humaines - Rupture conventionnelle

Mme Arlette ANDRIANTSEHENOHARINA, coordonnatrice académique de la paye - rémunération principale et accessoire des personnels

- cotisations sociales

Mme Alba ZENATI, cheffe de la DEC, Mme Corinne BREZE, cheffe de service DEC3, Mme Bénédicte CHANE LAP, cheffe de service DEC1 adjointe au chef de division, Mme Jenny NG SHAK, cheffe de service DEC4, M. Dominique LAU WEN TAÏ, chef de service DEC2 et M. Serge GROSSET, gestionnaire - rémunérations accessoires relatives à l'organisation des examens et concours (décret n°2010-0235 du

5 mars 2010)

- certification du service fait

- attestation d'emploi pour les vacataires

Mme Alba ZENATI, cheffe de la DEC, Mme Bénédicte CHANE LAP, cheffe de service DEC1 - adjointe au

chef de division

- Attestations de l'employeur, destinées à Pôle Emploi, pour les personnels ayant participé à l'organisation des examens/concours

Mme Geneviève DALLEAU, cheffe de la DEPAP

- rémunération principale et accessoire des personnels AESH et des APSH - prise en charge complémentaires pour les contrats aidés

- action sociale et accidents de travail et de service

- certification de service fait

SAUTRON Laura (cheffe de service DEPAP3)

- opérations relatives aux accompagnants des élèves et des personnels en situation de handicap (AESH

et APSH) du programme 0230 y compris certification de service fait sur les factures d'honoraires médicaux de visites d'embauche et d'expertise médicale des AESH (BOP 0214)

- engagement des dépenses et certification du service fait des BOP 0141 et 0230

MELLON Florence (cheffe de bureau DEPAP3)

- opérations liées aux attestations employeur pour les AESH et les APSH (BOP 230) - opérations liées aux indus sur rémunérations des AESH et APSH - fiches de renseignement pour les AESH et les APSH

M. Pascal POUJOIS, chef de la DFP, Mme Karine ARTHEMISE, cheffe de service DFP2, Mme Heva CATHERINE, gestionnaire DFP2, M. Mickaël JUE, chef de service DFP0, Mme Brigitte KARJANIA, cheffe de bureau DFP1, Mme Sabine MUSSARD, cheffe de bureau DFP1, M. Stéphane PHILEAS, chef de bureau

adjoint DFP1, Mme Mickaëlle TAOCHY, cheffe de bureau adjoint DFP1 :

- cotisations sociales

- indemnités spéciales d'éloignement

- action sociale et honoraires médicaux

Mme Joëlle HANNEQUIN, cheffe de bureau DFP3

- cotisations sociales et indemnités spéciales d'éloignement des agents affectés à Mayotte

Mme Lucie ANNETTE-NATIVEL, cheffe de la DIFOR, Mme Géraldine LEROY, adjointe au chef de division, Mmes Christiane BOURAU-GLISIA, cheffe de bureau DIFOR3, Geneviève LEBRETON, cheffe de bureau de la DIFOR2, Mme Corinne SPAGNOL, cheffe de bureau DIFOR4 et M. Christian MASSONI, chef de

bureau DIFOR1

- rémunération des intervenants en formation (décret n°2010-0235 du 5 mars 2010)

- certification du service faitEx MON APE Secrétariat général

Liberté

Égalité

Fraternité

M. Nicolas GUILLARD, chef de la DPATE ;

- rémunération principale et accessoire des personnels administratifs, techniques et d'encadrement - déclaration de conformité des comptes épargne temps (provisions pour charges et charges à payer) des personnels administratifs, ouvriers, techniques, sociaux, de santé et d'encadrement

Mme Catherine BACHOTET, cheffe de service DPATE 2:

- rémunération principale et accessoire des personnels d'inspection, de direction, des personnels d'encadrement administratifs, des personnels ITRF et des agents non titulaires administratifs et techniques

- déclaration de conformité des comptes épargne temps (provisions pour charges et charges à payer) des personnels administratifs, ouvriers, techniques, sociaux, de santé et d'encadrement (en suppléance).

M. Philippe LE NORMAND, chef de service DPATE 1

- rémunération principale et accessoire des personnels administratifs, ouvriers, techniques, sociaux et de santé ï

- déclaration de conformité des comptes épargne temps (provisions pour charges et charges à payer) des personnels administratifs, ouvriers, techniques, sociaux, de santé et d'encadrement (en suppléance)

Mmes Maryvonne CLEMENT, cheffe de la DPEP, Valérie DECOUTY, cheffe de la DPEP2 adjointe à la cheffe de division et Nelly MASSEAUX, adjointe à la cheffe de la DPEP2, Angélique NARSOU, cheffe de service DPEP3, et Cécile GAUVIN, correspondante paie

- rémunération principale et accessoire des instituteurs et professeurs des écoles de l’enseignement public et privé et des personnels enseignants non titulaires intervenant dans le 1°’ degré

M. Marc HILDEBRANDT, chef de la DPES, Mmes Carole MORIN, cheffe de service DPES 1, Nadine JEAN, cheffe de service DPES 2, Anne-Louise BRETON, cheffe de service DPES 6

- rémunération principale et accessoire des personnels intervenant dans le 2nd degré public et privé, à l'exception des personnels administratifs, ouvriers et techniques, sociaux et de santé

M. Marc HILDEBRANDT, chef de la DPES

- responsable du rattachement des charges et des produits à l'exercice (déclaration de conformité de retraitement de la provision versée à Pôle Emploi dans le cadre de la délégation de gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'Etat)

Mme Chantal CANIGGIA, cheffe de service DPES 5

- certification de service fait pour versement d'allocations d'aide au retour à l'emploi

- responsable en suppléance du rattachement des charges et des produits à l'exercice (déclaration de conformité de retraitement de la provision versée à Pôle Emploi dans le cadre de la délégation de gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'Etat)

Mme Pascaline PLANET, cheffe de service DPES 4

- rémunération principale et accessoire des personnels enseignants non titulaires du 2nd degré public, et des assistants étrangers, intervenants de langue vivante et intervenants occasionnels exerçant dans le 2nd degré public

Mmes Sabine LAURET, cheffe de la DSM, Martine LEBRETON cheffe de service DSM1, M. Frédéric PAUSE, chef de service DSM2

- rémunération accessoire (heures supplémentaires, vacations ou indemnités) versée aux personnels intervenant dans les établissements du 2nd degré public (DSM2)

- rémunération accessoire (heures supplémentaires, vacation ou indemnités) versée aux personnels intervenant dans les établissements du 2nd degré privé (DSM1)

- certification du service fait

- prise en charge complémentaire pour les contrats aidés (DSM1)