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Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 83 d1702902867569)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Banque,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 41
Convocation du Conseil municipal :
le 08/12/2023
Publication :
le 20/12/2023
SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2023
Délibération n° D-2023-458
Subvention - Convention financière - Avenant n°3 - Association
Pour l'Instant - CACP Villa Pérochon - Année 2024 - 1er
acompte
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Yvonne VACKER, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Madame Mélina TACHE, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD, Madame Julia FALSE.
Secrétaire de séance : Lydia ZANATTA
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Elmano MARTINS, ayant donné pouvoir à Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Eric PERSAIS, ayant donné pouvoir à Madame Aurore NADAL, Monsieur Hervé GERARD, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Monsieur Nicolas ROBIN, ayant donné pouvoir à Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE
Excusés :
Monsieur Guillaume JUIN, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Baptiste DAVID, Madame Cathy GIRARDIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 14 décembre 2023
Délibération n° D-2023-458
Pôle Vie de la Cité et du Territoire Subvention - Convention financière - Avenant n°3 - Association Pour l'Instant - CACP Villa Pérochon -
Année 2024 - 1er acompte
Madame Christelle CHASSAGNE, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
La Ville de Niort, dans le cadre de sa politique d’action culturelle, a signé une convention pluriannuelle d’objectifs avec l’Etat – Ministère de la Culture (Direction Régionale des Affaires Culturelles), la Région Nouvelle-Aquitaine et l’Association Pour l’Instant – Centre d’Art Contemporain Photographique d’Intérêt National Villa Pérochon, afin de contribuer au développement artistique et culturel de la Ville particulièrement dans le domaine de la photographie pour les années 2022 à 2026.
En parallèle de cette convention pluriannuelle d’objectifs quadripartite, la Ville de Niort a également signé une convention financière avec l’Association Pour l’Instant qui précise les modalités de versement de la subvention pour les années 2022 à 2026. Au titre de cette convention qui stipule dans son article 3 un premier versement au 31 janvier, il vous est demandé d’attribuer un acompte de 50 000 € qui viendra en déduction de la subvention annuelle de fonctionnement 2024.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°3 à la convention financière signée avec l’association Pour l’Instant ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à le signer et à verser à l’association Pour l’Instant un acompte de 50 000 € au titre de la subvention 2024, conformément aux dispositions financières prévues dans ledit avenant.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 4
Le Secrétaire de séance
Lydia ZANATTA
Le Président de séance
Jérôme BALOGE AVENANT N°3 A LA CONVENTION FINANCIERE
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET L’ASSOCIATION POUR L’INSTANT
CENTRE D’ART CONTEMPORAIN PHOTOGRAPHIQUE
D’INTERÊT NATIONAL VILLA PEROCHON
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité et en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 14 décembre 2023. D’une part,
ET
L’Association Pour l’Instant Centre d’Art Contemporain Photographique d’Intérêt National Villa Pérochon, représentée par Monsieur Olivier NAPPEY, Président dûment habilité à cet effet, ci-après dénommée l’Association Pour l’Instant ou l’Association.
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE
La Ville de Niort a signé une convention financière avec l’Association Pour l’Instant - Centre d’Art Contemporain Photographique d’Intérêt National Villa Pérochon, qui précise les modalités de versement de la subvention, prévue dans la convention d’objectifs, pour les années 2022 à 2026.
Le présent avenant précise les modifications qui sont apportées à certains articles de ladite convention financière.
ARTICLE 1
L’article 3 « Modalités de versement de la subvention » est modifié comme suit :
A titre d’acompte sur la subvention 2024, la Ville de Niort accorde une somme de 50 000 € à l’Association Pour l’Instant qui viendra en déduction de la subvention globale de fonctionnement 2024.
Le versement de cet acompte sera effectué en une seule fois par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’Association au vu d’un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal.
ARTICLE 2
Les dispositions de la convention financière non modifiées par le présent avenant demeurent inchangées.
Pour l’Association Pour l’Instant
Le Président
Olivier NAPPEY
Pour le Maire de Niort
L’Adjointe déléguée
Christelle CHASSAGNE