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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2019 04 DAJ Assistance au recrutement de cadres dirigeants lot 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
du Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2019-04
Objet : Conseil et assistance au recrutement de dirigeants et cadres de haut niveau, marché
subséquent n°1 - lot n°2 : Chargé de mission « lutte contre les nuisances sonores »,.
Le président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L5219-1,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 22 janvier 2016,
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu la délibération CM2016/02/18/02 du Conseil de la métropole du 18 février 2016 portant
délégation d'attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres de fournitures et de services d'un montant inférieur à 300 000 € ou à un seuil défini par décret »,
Vu l'accord cadre relatif au « Conseil et assistance au recrutement de dirigeants et cadres de haut niveau » conclu avec les trois attributaires suivants : les Cabinets Fursac Anselin et associés, Leca RH et Light Consultant,
Considérant la nécessité de passer un marché subséquent n°1 pour la recherche d’un « Chargé de mission : lutte contre les nuisances sonores »,
Considérant qu’au terme d’une procédure adaptée passée en application de l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le cabinet « Light Consultants » a été retenu,
DECIDE
Article 1°": de conclure le marché subséquent n°1 relatif au lot n° 2 « Chargé de mission : lutte contre les nuisances sonores », avec le cabinet suivant, Light consultants, sis 282 Boulevard Saint Germain 75007 PARIS, pour une durée ferme de 8 mois à compter de sa date de notification pour un montant forfaitaire de 9 000 euros HT.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget principal 2019, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20190130-D2019-04-CC
Date de réception préfecture : 30/01/2019 . Monsieur le Préfet de la région d’Ile-de-France
. Monsieur le Trésorier
Par ailleurs notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le
3 O JAN, 2019
Pour le pouvoir adjudicateur et par délégation,
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la notification
ou de la publication de l’acte.