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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2020 69 DAJ Grand Paris Circulaire et SIMI lots 1 et 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2020 69 DAJ Grand Paris Circulaire et SIMI lots 1 et 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Métropole HE
du Grand Paris h
DECISION DU PRESIDENT D2020-69
Objet : Attribution de l’accord-cadre relatif à l’organisation d'évènements 2020 : Grand Paris circulaire
et le salon de l’Immobilier d'entreprise (SIMI) — Lot n°1 et lot n°2
Le président de la Métropole du Grand Paris,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L5219-1,
VU le code de la commande publique,
VU la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des
métropoles (MAPTAM) et l’article 59 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation
territoriale de la République, notamment son article 12,
VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,
VU le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le
comptable public de la métropole du Grand Paris,
VU l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions
locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin
de faire face à l'épidémie de covid-19,
VU l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 22 janvier 2016,
VU le code de la commande publique,
VU l'avis d'appel public à la concurrence publié le 3 juin 2020 sur la plateforme de dématérialisation e-
marchespublics.com et au journal d'annonces légales Le Parisien,
“CONSIDERANT que pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, il est nécessaire d’assurer la
continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice de leurs compétences ainsi que la
continuité budgétaire et financière des collectivités territoriales et des établissements publics locaux,
CONSIDERANT la nécessité de passer un accord-cadre relatif à l’organisation d'évènements 2020 : Grand Paris
circulaire et le salon de l'immobilier d'entreprise (SIMI) pour la Métropole du Grand Paris,
CONSIDERANT l’allotissement de l’accord-cadre suivant :
- Lot 1 : Préparation, organisation générale dans le cadre du Grand Paris circulaire ;
- Lot 2 : Construction du stand de la Métropole du Grand Paris pour le SIM];
CONSIDERANT qu'au terme d’une procédure adaptée passée en application des articles L2123-1 R.2123-1 du
code de la commande publique, le lot n°1 a été attribué à la société POLYNOME COMMUNICATION SAS et le lot
n°2 à la société ATELIER CALIGO,
DECIDE
Article 1er : de conclure le lot n°1 « Préparation, organisation générale dans le cadre du Grand Paris circulaire »
de l’accord-cadre relatif à l’organisation d'évènements 2020 : Grand Paris circulaire et le salon de l’immobilier
d'entreprise (SIMI), avecla société POLYNOME COMMUNICATION SAS, 55 rue Aristide Briand — 92300
LEVALLOIS-PERRET pour un montant forfaitaire de 36 983,00 € HT pour l'offre de base et 14 968,00 € HT pour
la prestation supplémentaire éventuelle n°1 (PSE n°1}, sans montant minimum et avec un montant maximum de
2 000 € HT pour la partie unitaire sur la durée totale de l’accord-cadre. Le lot n°1 de l’accord-cadre est conclu
pour une durée ferme d’un an à compter de sa notification.
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire | l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20200629-D2020-69-AR
Date de télétransmission : 29/06/2020
Date de réception préfecture : 29/06/2020 Métropole
4 Grand Paris
Article 2 : de conclure le lot n°2 « Construction du stand de la Métropole du Grand Paris pour le SIMI » de l’accord-
cadre relatif à l’organisation d'évènements 2019 : Grand Paris circulaire et le salon de l'immobilier d’entreprise
(SIMI), avec la société ATELIER CALIGO, 4 rue du Parc des Vergers — 91 250 TIGERY pour un montant forfaitaire
de 36 030 € HT, et sans montant minimum avec un montant maximum de 20 000 € HT pour la partie unitaire,
sur la durée totale de l’accord-cadre. Le lot n°2 de l’accord-cadre est conclu pour une durée ferme d’un an à
compter de sa notification.
Article 3 : La dépense sera imputée au budget principal 2020, chapitre 011.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à:
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le comptable public.
Par ailleurs notification en est faite au prestataire
Fait à Paris, le 0204 N'Ar 6 ê
2 9 JUIN 2020 Par délégation du Président,
Le Directeur général des services
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire | l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20200629-D2020-69-AR
Date de télétransmission : 29/06/2020
Date de réception préfecture : 29/06/2020