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unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes
unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes
unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes - PV 30 Avril 2026
Document publié le Jeudi 30 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes - PV 30 Avril 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
OUSSES >
Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le 12/06/2026
ID : 030-200034601-20260603-D80 2026-DE
evennes [a fidiihos
L'an deux mille vingt-six et le trente avril à 09h30, le Conseil de la Communauté de communes
Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Val-
d’Aigoual, sous la présidence de Monsieur BOISSON Christophe, président.
Présents :
ABBOU François — ABRIC Bruno — BALSAN Laurent - BAREAU Michèle - BLONDIN Jean-Pierre -
BOISSON Christophe — BOSIO Alexis - BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc - COUVE Carine - EL
RHAZOUI Sara - EVESQUE Christian - FOUGERAY Philippe - GAUTHIER Joël - GERMAIN Stéphane -
GRELLIER Bernard - GREVOUL Pascal - LIRON Nathalie - MOLHERAC Bernard - MONNOT Michel -
PIALOT Martine - ROMAZZOTTI François - SERRAL Florence - ZANCHI Jocelyne.
Suppléants présents :
BORDARIER Bernard - VANCRAEYENEST Adrien.
Procurations :
MARTIN Brigitte à BLONDIN Jean-Pierre.
RIBEAUCOURT Rolande à PIALOT Martine.
SCHWEDA Thierry à BAREAU Michèle.
Absents :
MARTIN Brigitte - RIBEAUCOURT Rolande - SCHWEDA Thierry.
Secrétaire de séance : GERMAIN Stéphane
Convocation envoyée le 21 avril 2026
Documents de travail envoyés le 24 avril 2026
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 24
Nombre de suffrages exprimés : 27
Quorum : 13 Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le 12/06/2026
ID : 030-200034601-20260603-D80 2026-DE Ordre du jour:
Approbation du procès-verbal de réunion du conseil du 04/03/26 et du 16/04/26
Création des commissions thématiques et désignation de leurs membres
Election de la Commission d'Appel d'Offres (CAO)
Election ou désignation des représentants de la communauté de communes au sein des
syndicats
Délégations d'attributions du conseil communautaire au président et/ou au Bureau
Indemnités de fonction du président et des vice-présidents
7. Désignation des représentants de la communauté de communes au sein des organismes
extérieurs
8. Désignation des membres de la commission de suivi de la délégation de service public (DSP)
pour la gestion de l'exploitation de l'Eco-station 4 saisons de Prat-Peyrot et de ses services
annexes
9, Désignation d’un représentant de la communauté de communes à la Commission locale de l'eau
des Gardons, de l'Hérault et du Tarn Amont.
D, Se
nu Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le 12/06/2026
ID : 030-200034601-20260603-D80 2026-DE
Monsieur le Président annonce, en fin de séance, qu’un repas sera offert par la mairie de Val-
d'Aigoual.
I. Approbation du procès-verbal de réunion du conseil du 04/03/26 et du 16/04/26
Délibération n°66/2026
Monsieur le Président invite l'assemblée à approuver les procès-verbaux des conseils
communautaires du 4 mars 2026 et du 16 avril 2026.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité,
e APPROUVE le procès-verbal du Conseil communautaire du 4 mars 2026 ;
e APPROUVE le procès-verbal du Conseil communautaire du 16 avril 2026.
II. Création des commissions thématiques et désignation de leurs membres
Délibération n°67/2026
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-21, L.2121-22 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20163012-B1-005 en date du 30 décembre 2016, portant modification des
statuts de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires ;
Vu les statuts de la Régie de l'Eau et de l’Assainissement de la Communauté de Communes Causses
Cévennes - Terres Solidaires et notamment l'article 7.
Entendu le rapport du président ;
Considérant que le conseil communautaire peut créer des commissions thématiques permanentes
chargées d'étudier les questions relevant des compétences de la communauté ; qu'il peut également
créer des commissions spéciales pour l'examen d'un ou plusieurs dossiers particuliers, auquel cas
elles sont créées pour une durée déterminée ;
Considérant que les commissions thématiques sont créées par délibération du conseil communautaire, qui en fixe le nombre, la dénomination et le périmètre : que le conseil communautaire peut prévoir la participation de conseillers municipaux des communes membres de la communauté selon des modalités qu'il détermine ;
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité,
DECIDE
1. D'instituer, pour la durée du présent mandat, les commissions thématiques permanentes
suivantes : Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le 12/06/2026
N° Dénomination
ID : 030-200034601-20260603-D80 2026-DE
Périmètre thématique
Commission « TOURISME »
Activités de pleine Nature
Promotion du Tourisme -
Office Tourisme
Maison de l'Eau
Climatographe
Création EPA …….
Commission <« ENVIRONNEMENT - TRANSITION
ECOLOGIQUE - AGRICULTURE »
GEMAPI
DFCI
Filière bois énergie
Natura 2000
PAT
PPI
Agriculture...
Commission « DECHETS »
Collecte
Traitement
Déchetteries
Commission « ACTION SOCIALE »
Enfance et petite enfance
Maison en partage de
Lanuéjols
Maison France services
Commission <« COMMUNICATION - COHESION
TERRITORIALE »
Communication
Cohésion territoriale
Participation citoyenne
Lien aux communes...
Commission « CULTURE - VIE ASSOCIATIVE ET
SPORTIVE »
Actions culturelles
Lecture publique
Spectacle vivant
Médiathèque
intercommunale de Lasalle
Développer, promouvoir les
activités sportives
| Soutien aux associations
| locales...
Commission <« DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE >»
| Zones d'activités
SCOT
| Soutien aux activités
| commerciales
Accompagnement,
développement et soutien
aux acteur économiques
locaux...
Conseil d'exploitation de la régie de l'Eau et de
l’Assainissement
Gestion de la régie
Alimentation en eau potable
Assainissement collectif et
non collectif...
De permettre aux conseillers municipaux des communes membres de la communauté de participer aux différentes commissions communautaires.
Délibération n°68/2026
Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le 12/06/2026
ID : 030-200034601-20260603-D80 2026-DE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-21, L.2121-22 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20163012-B1-005 en date du 30 décembre 2016, portant modification des statuts de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires :
Vu les statuts de la Régie de l'Eau et de l’Assainissement de la Communauté de Communes Causses
Cévennes - Terres Solidaires et notamment l'article 7 ;
Vu la délibération n°68 en date du 30 avril 2026 portant institution et composition des compositions
des commissions communautaires.
Considérant que les membres du conseil communautaire appelés à siéger au sein des commissions
thématiques permanentes sont désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, de manière à ce que chaque tendance représentée au sein du conseil communautaire puisse disposer d'au moins un représentant dans chaque commission ;
Considérant que, préalablement aux opérations de désignation, le conseil communautaire peut décider, dans les conditions prévues à l'article L. 2121-21, de ne pas recourir au scrutin secret,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité,
DECIDE
1. De ne pas recourir au scrutin secret pour l'ensemble des désignations des membres du conseil
communautaire au sein des commissions,
2. De désigner comme membres des commissions thématiques les conseillers communautaires et
municipaux suivants :
Commission Membres désignés
Commission « TOURISME »
| M. MONNOT MICHEL
M. ABRIC BRUNO
M. BALSAN LAURENT
| M. CAUSSE JULIEN
| Mme EL RHAZOUI SARA
| Mme LIRON NATHALIE
Mme PIALOT MARTINE
Mme SERRAL FLORENCE
| Mme ZANCHI JOCELYNE Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le 12/06/2026
Commission <« ENVIRONNEMENT -
TRANSITION ECOLOGIQUE -
AGRICULTURE »
M. BALSAN LA ID : 030-200034601-20260603-D80 2026-DE
M. ABBOU FRANCOIS
M. ANDRE SIMON
M. BREMOND MARC
M. GRELLIER BERNARD
Mme LETTIERI FRANCOISE
M. MONNOT MICHEL
Mme PIALOT MARTINE
Mme SERRAL FLORENCE
Mme ZANCHI JOCELYNE
Commission <« DECHETS »
M. ABBOU FRANCOIS
Mme ANGELI LAURETTE
M. BALSAN LAURENT
Mme BAREAU MICHELE
M. BLONDIN JEAN-PIERRE
M. BORDARIER BERNARD
M. BOSIO ALEXIS
Mme LONJON ANNIE
M. MOLHERAC BERNARD
M. ROMAZZOTTI FRANCOIS
M. VANCRAEYENEST ADRIEN
Mme ZANCHI JOCELYNE
Commission <« ACTION SOCIALE »
Mme RIBEAUCOURT ROLANDE
Mme BROCCOLI ANAELLE
Mme CARTAYRADE GERALDINE
Mme EL RHAZOUI SARA
Mme FURSTOSS PASTORE EVELYNE
Mme LIRON NATHALIE
Mme LONJON ANNIE
Mme MARTIN BRIGITTE
Mme RECOLIN SEVERINE
Mme ZANCHI JOCELYNE
Commission <« COMMUNICATION -
COHESION TERRITORIALE »
Mme BAREAU MICHELE
M. BLONDIN JEAN-PIERRE
Mme SERRAL FLORENCE
Mme ZANCHI JOCELYNE
Commission <« CULTURE - VIE
ASSOCIATIVE ET SPORTIVE »
| M. BLONDIN JEAN-PIERRE
| M. ABBOU FRANCOIS
| M. ABRIC BRUNO
| Mme ANGELI LAURETTE
Mme BAREAU MICHELE
M. BOSIO ALEXIS
Mme CARTAYRADE GERALDINE
Mme EL RHAZOUI SARA
Mme FURSTOSS PASTORE EVELYNE
M. GRELLIER BERNARD
| M. LAURENT WILLIAM
| Mme LIRON NATHALIE
Mme MACHEFER NOEMIE
Mme PIALOT MARTINE
Mme SANTONI CORINNE
Mme SERRAL FLORENCE
Mme ZANCHI JOCELYNE Commission <« DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE »
| M. ABRIC BRU
| M. ALVERDE !
Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le 12/06/2026
ID : 030-200034601-20260603-D80 2026-DE
| Mme BAREAU MICHELE
| M. BOSIO ALEXIS
M. CAUSSE JULIEN
Mme COUVE CARINE
M. FOUGERAY PHILIPPE
M. GERMAIN STEPHANE
Mme LIRON NATHALIE
Mme SERRAL FLORENCE
TIOITTET
Conseil d'exploitation de la régie de l'Eau
et de l’Assainissement
M. GAUTHIER JOEL
M. ABBOU FRANCOIS
| M. BALSAN LAURENT
Mme BERTRAND BRIGITTE
. BORDARIER BERNARD
. BOSIO ALEXIS
. BOURELLY REGIS
. COLOMER ALEXIS
. EVESQUE CHRISTIAN
. GENEST PHILIPPE
. GERMAIN STEPHANE
. GREVOUL PASCAL |
Mme MACQ MADELEINE
M. ROMAZZOTTI FRANCOIS
M. SAUVAIRE MARC
M. TEISSIER FRANCOIS
M. VANCRAEYENEST ADRIEN |
Mme ZANCHI JOCELYNE |
3. Que les mandats des membres ainsi désignés courent pour la durée du présent mandat communautaire ;
4. D'autoriser le président à accomplir tous actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
III. Election de la Commission d'Appel d'Offres (CAO)
Délibération n°69/2026
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1414-2 et L.1411-5 ;
Considérant que la commission d'appel d'offres est instituée conformément à l'article L. 1414-2 du code général des collectivités territoriales ; qu'elle est composée du président de la communauté ou de son représentant, président de droit, et de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants élus en son sein par le conseil communautaire au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel : qu'en cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages ; qu'en cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus, conformément à l'article D. 1411-4 du code général des collectivités territoriales ; que les listes peuvent comprendre Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le 12/06/2026
ID : 030-200034601-20260603-D80 2026-DE moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à po premier lieu à l'élection des membres titulaires, puis selon les mê
suppléants ;
Considérant que les opérations d'élection des membres de la commission d'appel d'offres qui constituent des opérations électorales, feront l'objet de procès-verbaux distincts dressés à l'issue de
la présente séance et annexés à la présente délibération ;
Considérant que la désignation des membres de la CAO obéisse aux mêmes règles que celles
applicable aux élections des membres du bureau à l'exception de deux points : e contrairement à l'élection du président et des vice-présidents où le scrutin uninominal secret est impératif et sans dérogation possible, les désignations en commission peuvent, si le conseil en décide à l'unanimité, avoir lieu sans scrutin secret, en application de l'article L. 2121-21 du
CGCT ;
e les membres des commissions sont désignés à la représentation proportionnelle (et non au scrutin uninominal) afin d'assurer l'expression pluraliste des élus au sein de l'organe délibérant.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité,
DECIDE
1. De ne pas recourir au scrutin secret pour l'ensemble des désignations des membres du conseil
communautaire au sein de la commission d'appel d'offres ;
2. De prendre acte que les opérations d'élection des membres titulaires et suppléants de la commission d'appel d'offres ont été conduites lors de la présente séance et que leurs résultats sont consignés dans les procès-verbaux des opérations électorales annexés à la présente
délibération ;
3. De proclamer les résultats suivants :
Qualité | Nom et prénom
| Président de droit | M. Christophe BOISSON, président de la communauté
| Membre titulaire M. BOURELLY REGIS
| Membre titulaire | M. FOUGERAY PHILIPPE _
| Membre titulaire | M. GAUTHIER JOEL |
| Membre titulaire M. MONNOT MICHEL
|Membre titulaire Mme ZANCHI JOCELYNE |
| Membre suppléant M. ABBOU FRANCOIS |
| Membre suppléant | M. ABRIC BRUNO
| Membre suppléant | Mme COUVE CARINE | | Membre suppléant | M. EVESQUE CHRISTIAN | | Membre suppléant | M. SCHWEDA THIERRY
4. Que les mandats des membres ainsi désignés courent pour la durée du présent mandat communautaire ;
5, D'autoriser le président à accomplir tous actes nécessaires à l'exécution de la présente
délibération. IV.
des syndicats
Délibération n°70/2026
Election ou désignation des représentants de la communau
Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le 12/06/2026
ID : 030-200034601-20260603-D80 2026-DE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5711-1 ;
Considérant que le conseil communautaire doit procéder à l'élection de ses délégués au comité syndical du PETR Causses Aigoual, conformément aux dispositions de l'article L. 5711-1 du code général des collectivités territoriales.
Considérant que le conseil communautaire peut décider, à l'unanimité de ses membres présents, de ne pas recourir au scrutin secret.
Considérant que pour l'élection des délégués des établissements publics de coopération
intercommunale avec ou sans fiscalité propre au comité du syndicat mixte, le choix de l'organe
délibérant peut porter sur l'un de ses membres où sur tout conseiller municipal d'une commune
membre.
Considérant que la Communauté de Communes doit désigner 15 délégués titulaires et 15 délégués suppléants.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité,
DECIDE
1.
2. De désigner au comité syndical du PETR Causses et Cévennes :
De ne pas recourir au scrutin secret pour la désignation des délégués ;
—
Qualité Nom et prénom
Délégué titulaire M. ABBOU FRANCOIS
Délégué titulaire M. BALSAN LAURENT
Délégué titulaire M. BLONDIN JEAN-PIERRE
| Délégué titulaire M. BOISSON CHRISTOPHE
Délégué titulaire M. BOSIO ALEXIS
Déléguée titulaire Mme COUVE CARINE
Déléguée titulaire Mme EL RHAZOUI SARA
Délégué titulaire M. EVESQUE CHRISTIAN
Délégué titulaire M. GERMAIN STEPHANE
Délégué titulaire M. GREVOUL PASCAL
Délégué titulaire M. MONNOT MICHEL
Déléguée titulaire Mme PIALOT MARTINE
Délégué titulaire M. ROMAZZOTTI FRANCOIS
Déléguée titulaire | M. SERRAL FLORENCE
Déléguée titulaire M. ZANCHI JOCELYNE | Délégué suppléant | M. ABRIC BRUNO
Délégué suppléant M. ALVERDE PHILIPPE
Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le 12/06/2026
ID : 030-200034601-20260603-D80 2026-DE
Déléguée suppléante Mme ANGELI LAURETTE
Déléguée suppléante Mme BERTRAND BRIGITTE
Délégué suppléant M. BORDARIER BERNARD
Délégué suppléant M. BURTET JEAN-LUC
Déléguée suppléante Mme CAUSSE MARIE-LAURE
Délégué suppléant M. CHOQUET JEREMY
Délégué suppléant M. GRELLIER BERNARD
| Déléguée suppléante Mme LIRON NATHALIE
| Déléguée suppléante Mme LONJON ANNIE
| 712 z z
Déléguée suppléante Mme ROUX GABRIELLE
| Déléguée suppléante Mme SAUMON ELISABETH
| Déléguée suppléante Mme TEISSIER MONIQUE
Délégué suppléant M. VANCRAEYENEST ADRIEN
Délibération n°71/2026
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5711-1 ;
Considérant que le conseil communautaire doit procéder à l'élection de ses délégués au sein des différents syndicats mixtes dont elle est membre, conformément aux dispositions de l'article L. 5711-
1 du code général des collectivités territoriales.
Considérant que le conseil communautaire peut décider, à l'unanimité de ses membres présents, de
ne pas recourir au scrutin secret,
Considérant que pour l'élection des délégués des établissements publics de coopération
intercommunale avec ou sans fiscalité propre au comité du syndicat mixte, le choix de l'organe
délibérant peut porter sur l'un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d’une commune
membre.
Considérant que la Communauté de Communes doit désigner 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants pour le SYMTOMA Aigoual - Cévennes - Vidourle.
Considérant que la Communauté de Communes doit désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué
suppléant pour le SMEP30 (syndicat mixte d'études et de préfiguration de gestion des déchets
ménagers et assimilés du Gard).
Considérant que la Communauté de Communes doit désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant pour le Territoire d'énergie du Gard - SMEG (syndicat mixte d'électrification du Gard).
Considérant que la Communauté de Communes doit désigner 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants pour le Syndicat de rivières du Haut bassin de l'Hérault.
Considérant que la Communauté de Communes doit désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués
suppléants pour l'EPTB des Gardons.
Considérant que la Communauté de Communes doit désigner 3 délégués titulaires et 3 délégués
suppléants pour le Syndicat mixte du bassin versant du Tarn-amont. Considérant que la Communauté de Communes doit désigner 6 délé
Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le 12/06/2026
ID: 030-200034601-20260603-D80_2026-DE TS
suppléants pour le Syndicat Intercommunal d'alimentation en eau potable du Causse Noir (conseillers
municipaux des communes de Lanuéjols et Revens).
Considérant que là Communauté de Communes doit désigner 2 délégués titulaires pour le Syndicat
d'eau potable de Lasalle.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,
DECIDE
1. De ne pas recourir, à l'unanimité, au scrutin secret pour la désignation des membres ;
2. De désigner, à l'unanimité, au comité syndical du SYMTOMA Aigoual - Cévennes - Vidourle
| Qualité Nom et prénom
Délégué titulaire M. ABBOU FRANCOIS
Déléguée titulaire | Mme BAREAU MICHELE
| Délégué titulaire M. BOISSON CHRISTOPHE
Délégué titulaire | M. BOSIO ALEXIS L
|
l
| Délégué suppléant
|
| M. ALVERDE PHILIPPE
| Déléguée suppléante
| Délégué suppléant | M. BALSAN LAURENT
| Mme ANGELT LAURETTE
| Délégué suppléant M. BORDARIER BERNARD
3. De désigner, à l'unanimité, au comité syndical du SMEP30 du Gard :
| Qualité Nom et prénom
| Délégué titulaire M. ABBOU FRANCOIS
| Déléguée suppléante Mme BAREAU MICHELE
4. De désigner, à l'unanimité, au comité syndical du Territoire d'énergie du Gard - SMEG :
Qualité Nom et prénom ]
Délégué titulaire M. ABBOU FRANCOIS
Délégué suppléant | M. ROMAZZOTTI FRANCOIS 5. De désigner, à l'unanimité, au
l'Hérault :
comité syndical du Syndicat de ri
Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le 12/06/2026
ID : 030-200034601-20260603-D80 2026-DE
Qualité Nom et prénom
Délégué titulaire M. ABRIC BRUNO
Délégué titulaire M. BOISSON CHRISTOPHE
Déléguée titulaire Mme EL RHAZOUI SARA
Délégué titulaire M. FOUGERAY PHILIPPE
Délégué suppléant M. GAUTHIER JOEL
Délégué suppléant M. GRELLIER BERNARD
Délégué suppléant M. MONNOT MICHEL
Délégué suppléant M. NEGRIER OLIVIER
6. De désigner, à l'unanimité, au comité syndical de l'EPTB des Gardons :
Qualité Nom et prénom
Délégué titulaire M. ABBOU FRANCOIS
Délégué titulaire M. BOURELLY REGIS
Délégué suppléant M. BOSIO ALEXIS
| Déléguée suppléante Mme ZANCHI JOCELYNE
7. De désigner, à l'unanimité, au comité syndical du Syndicat mixte du bassin versant du
Tarn-amont :
Qualité Nom et prénom
Délégué titulaire M. BALSAN LAURENT
Déléguée titulaire Mme COUVE CARINE
Délégué titulaire M. GERMAIN STEPHANE
Délégué suppléant M. GRELLIER BERNARD |
Délégué suppléant M. ROMAZZOTTI FRANCOIS |
Délégué(e) suppléant(e)
8. De désigner, à l'unanimité, au comité syndical du Syndicat Intercommunal d'alimentation
en eau potable du Causse Noir :
Qualité Nom et prénom
Délégué titulaire M. ANDRE SIMON
Délégué titulaire M. CALAZEL JEROME
Déléguée titulaire Mme COUVE CARINE
Délégué titulaire M. GELY FREDERIC Délégué titulaire M. GERMAIN STEPHANE
Délégué titulaire M. TEISSIER FRANCOIS
Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le 12/06/2026
ID : 030-200034601-20260603-D80 2026-DE
Pr 7 | Déléguée suppléante Mme CARTAYRADE GERALDINE
| Délégué suppléant M. CAUSSE JULIEN
| Déléguée suppléante Mme MACQ MADELEINE
9. De désigner, avec 26 voix pour et 1 abstention, au comité syndical du Syndicat d’eau potable
de Lasalle :
Qualité Nom et prénom
| Délégué titulaire M. GENEST PHILIPPE
| Délégué titulaire M. SCHWEDA THIERRY
V. Délégations d’attributions du conseil communautaire au président et/ou au
Bureau
Délibération n°72/2026
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17;
Vu l'arrêté préfectoral n°20163012-B1-005 en date du 30 décembre 2016, portant modification des
statuts de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires ;
Considérant que le conseil communautaire peut déléguer une partie de ses attributions au président, dans les conditions prévues par l'article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que le président rend compte à chaque réunion du conseil communautaire de l'exercice des attributions déléguées ;
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité,
DECIDE
e De déléguer au président pour la durée de son mandat, les attributions suivantes :
1. De procéder, dans les limites d’un montant annuel de 500 000 €, à la réalisation des
emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux
opérations financières utiles à la gestion des emprunts, et de passer à cet effet les actes
nécessaires ; Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le 12/06/2026
2. De prendre toute décision concernant la préparation, la f19:030-20008460t-20260603-D80 2026-DE
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
3. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas douze ans ;
4. De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y
afférentes ;
5, De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des
services intercommunaux ;
6. D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
7. De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
8. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,
huissiers de justice et experts ;
9. D'intenter au nom de la communauté de communes les actions en justice ou de défendre
la commune dans les actions intentées contre elle, dans tous les cas, et de transiger avec
les tiers dans la limite de 1 000 €.
10. De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 1 000 000 € pour
le budget principal et de 500 000 € pour le budget de l'Eau et l'assainissement.
11. D'autoriser, au nom de la Communauté de communes, le renouvellement de l'adhésion aux
associations dont elle est membre ;
12. De procéder, dans les cas, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à
la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens intercommunaux ;
VI. Indemnités de fonction du président et des vice-présidents
Stéphane GERMAIN intervient avant le vote de la délibération en précisant qu'il souhaite qu'un effort
soit fait de la part des élus afin de ne pas atteindre l'enveloppe maximale, et à minima, maintenir les
indemnités du mandat précédent. Il précise qu'il s'agirait ainsi de montrer la volonté du conseil
communautaire de voir les dépenses être stabilisées alors qu'une augmentation conséquente des
taxes locales a été adoptée lors du vote du budget.
Délibération n°73/2026
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 5211-12,
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil communautaire en date du 16 avril 2026 constatant
l'élection du Président et des Vice-Présidents, Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le 12/06/2026
ID : 030-200034601-20260603-D80 2026-DE
Considérant que le montant de l'enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités
maximales du Président et du nombre théorique de vice-présidents (soit six),
Considérant que la Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires
compte 5 391 habitants,
Considérant que l'indemnité du Président est fixée de droit et sans débat au taux maximum,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré avec 20 voix pour et 7 abstentions :
e DÉCIDE:
- Le montant des indemnités de fonction du Président et des vice-présidents, dans la limite de
l'enveloppe indemnitaire globale, est fixé aux taux suivants :
- Président : 41.25 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire,
- Vice-président : 12,37 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire.
Les indemnités de fonction sont payées mensuellement et seront automatiquement revalorisées
en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice.
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
ANNEXE À LA DÉLIBÉRATION
TABLEAU RÉCAPITULATIF DE L'ENSEMBLE DES INDEMNITÉS
IB 1027/IM 835 : 49 326,29 €/an
Enveloppe indemnitaire globale maximale : 69 180,05 €/an
Fonctions Noms Prénoms Taux , Montants appliqués mensuels bruts
Président BOISSON Christophe 41,25 1 695,59
ler Vice-Président | MONNOT Michel 12,37 508,47
2eme Vice- BALSAN Laurent 12,37 508,47 Président
ee ABBOU François 12,37 508,47 Président
4ème Vice- RIBEAUCOURT
Président Rolande m7 308,47 Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le 12/06/2026
5ème Vice- BAREAU Michèle 12,37 ID : SU
Président
6eme Vice- BLONDIN Jean-Pierre 12,37 508,47 Président
TEMSMICES ABRIC Bruno 12,37 508,47 Président
neue GAUTHIER Joël 12,37 508,47 Président
VII. Désignation des représentants de la communauté de communes au sein des
organismes extérieurs
Délibération n°74/2026
Le programme LEADER est un dispositif européen destiné à accompagner des projets privés et
publics contribuant au développement des territoires ruraux.
Suite à la sélection du GAL Aigoual Cévennes Pic Saint-Loup par la Région Occitanie le 9 février 2023, le territoire bénéficie d'un programme LEADER de 2023 à 2027, avec une enveloppe FEADER de 2 197 037 €, en partenariat avec les communautés de communes Causses Aigoual Cévennes — Terres Solidaires, Cévennes Gangeoises et Suménoises, Pays Viganais, Grand Pic Saint-Loup et Piémont Cévenol.
Le GAL Aigoual Cévennes Pic Saint-Loup s'inscrit sur un territoire situé entre les Cévennes
occidentales, au Nord, et la grande périphérie métropolitaine, au Sud. Ce périmètre rassemble deux
anciens GAL qui existaient jusqu'à la programmation 2014 — 2022 : une partie du GAL Cévennes, au
Nord et le GAL Grand Pic Saint-Loup, au Sud. Ce nouveau périmètre se justifie par la présence de
deux Contrats Territoriaux Occitanie (CTO), composés au total de 5 EPCI : e CTO « Causses et Cévennes - Piémont », porté par le PETR Causses Cévennes et la Communauté de communes du Piémont Cévenol.
Ce CTO est à l'échelle de la Communauté de communes du Pays Viganais, la Communauté de
communes Causses-Aigoual-Cévennes - Terres Solidaires et la Communauté de communes du
Piémont Cévenol.
e CTO « Grand Pic Saint-Loup - Cévennes », porté par l'association Grand Pic Saint-Loup- Cévennes.
Ce CTO est à l'échelle de la Communauté de communes des Cévennes Gangeoises et Suménoises et la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup (dont 5 communes sur lesquelles ne seront éligibles que les projets collectifs).
La volonté d'unité sur ce nouveau périmètre a abouti à la mise en place en 2023 d'une nouvelle structure porteuse : l'Association Aigoual Cévennes Pic Saint-Loup.
Par délibération le conseil de la communauté de communes a approuvé le projet de statuts de l'association Aigoual Cévennes Pic Saint-Loup.
Aux termes des statuts de l'association, il est nécessaire de désigner 1 binôme qui représentera la
communauté de communes Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires au sein de l'Assemblée
générale et du Conseil d'administration. Le bureau de l'association sera ensuite élu parmi les Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le 12/06/2026
ID : 030-200034601-20260603-D80 2026-DE
membres du conseil d'administration.
Ce binôme composera également le collège public du Comité de Programmation, qui est l'instance
décisionnelle du GAL.
A la suite des élections municipales de mars 2026 et au renouvellement du Conseil Communautaire,
il convient aujourd'hui de nommer de nouveaux représentants.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité,
e DESIGNE, afin de représenter la Communauté de communes Causses Aigoual Cévenens - Terres Solidaires , au sein de l'Assemblé Générale et du Conseil d'Administration de l'association Aigoual Cévennes Pic Saint-Loup d'une part et au sein du collège public du Comité de Programmation du GAL Aigoual Cévennes Pic Saint-Loup d'autre part, le binômes suivant :
Binôme
Monsieur ABRIC BRUNO Madame ZANCHI JOCELYNE
Délibération n°75/2026
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-33 et L.5211-1 ;
Considérant que le conseil communautaire doit procéder à la désignation de ses représentants au sein des organismes extérieurs.
Considérant que le conseil communautaire peut décider, à l'unanimité de ses membres présents, de ne pas recourir au scrutin secret,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité,
DECIDE :
> CNAS (Comité National d'Action Sociale) : 1 délégué
e Déléguée : Mme RIBEAUCOURT ROLANDE
> Conseil d'administration de l'Office Intercommunal de Tourisme : 5 délégués
Délégué : M. BOISSON CHRISTOPHE
Délégué : M. MONNOT MICHEL
Déléguée : Mme PIALOT MARTINE
Déléguée : Mme SERRAL FLORENCE
Déléguée : Mme ZANCHI JOCELYNE
> Communes forestières du Gard : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant
Délégué titulaire : M. ROMAZZOTTI FRANCOIS
e Délégué suppléant : M. BALSAN LAURENT Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le 12/06/2026
ID : 030-200034601-20260603-D80 2026-DE
> Mission Locale Garrigue et Cévennes : 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants
Délégué titulaire : M, BOISSON CHRISTOPHE
Déléguée titulaire : Mme EL RHAZOUI SARA
Déléguée suppléante : Mme RIBEAUCOURT ROLANDE
Déléguée suppléante : Mme ZANCHI JOCELYNE
VIII. Désignation des membres de la commission de suivi de la délégation de service
public (DSP) pour la gestion de l'exploitation de l'Eco-station 4 saisons de Prat-
Peyrot et de ses services annexes
Délibération n°76/2026
Vu le contrat de concession pour la gestion et l'exploitation de l'éco-station 4 saisons de Prat Peyrot
et ses services annexes en date du 4 juin 2019 ;
Vu la délibération n°99/2019 du 26 juin 2019 actant le transfert de la compétence de la gestion et l'exploitation de l'éco-station 4 sains de Prat Peyrot et ses services annexes et donc le transfert de contrat de concessions ;
Considérant le renouvellement des élus lors du conseil communautaire du 16 avril 2026.
Considérant le besoin de constituer un comité de suivi pour suivre l'évolution de la délégation de
service public.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité,
e NOMME les membres du comité de suivi de la DSP de l'Eco-station 4 saisons de Prat Peyrot :
. ABRIC BRUNO
. BALSAN LAURENT
. BLONDIN JEAN-PIERRE
. BOISSON CHRISTOPHE
. FOUGERAY PHILIPPE
. GRELLIER BERNARD
. MONNOT MICHEL
. ROMAZZOTTI FRANCOIS £<<<<<
IX. Désignation d'un représentant de la communauté de communes à la Commission
locale de l’eau des Gardons, de l'Hérault et du Tarn Amont
Délibération n°77/2026
La communauté de communes Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires dispose d’un
représentant au sein de la Commission Locale de l'Eau (CLE) des Gardons.
La Commission locale de l’eau (CLE) des Gardons débat des principales questions se rapportant à
l'eau et peut se saisir de tout sujet en lien avec ses attributions (les usages, les conflits d’usages, la Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
- , : : se Le qe : .__. | Publié le 12/06/2026 gestion d'anciens sites miniers, le suivi d'études, ….), constituant ainsi ID : 030-200034601-20260603-D80 2026-DE
Elle a aussi pour rôle d'élaborer de manière collective, d'organiser et-2e-savre-rensemore-ae-a
démarche associée au schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE).
Son territoire d'action est le périmètre du SAGE, c'est-à-dire le bassin versant des Gardons élargi à la
zone inondable des Gardons sur Aramon.
Ainsi, elle veille à la bonne application des préconisations et des prescriptions inscrites dans le SAGE,
ainsi qu'à la mise en place des actions. Dans ce cadre elle est amenée à émettre des avis sur des projets (compatibilité avec le SAGE dans le cadre de dossiers d'autorisation au titre des Codes de l'Environnement ou de la Santé Publique : captages d'eau potable, prélèvements pour usages divers, aménagements, rénovation de dispositifs d'assainissements, etc.) ou se positionner sur certaines démarches (classement des cours d'eau...) ou études diverses. La CLE des Gardons élabore et met également en œuvre plusieurs stratégies collectives et programmes d‘actions thématiques mobilisateurs de financements publics sur le territoire comme le PAPI — Programme d'actions de Prévention des Inondations et le Plan de gestion de la ressource en eau — pour réduire les déséquilibres et favoriser la conciliation des usages avec les capacités des milieux , ..).
Dans un contexte normal, la CLE est réunie trois à cinq fois par an en réunions plénières. Elle est
actuellement composée de 64 membres dont plus de la moitié d'élus (53%), dont son Président actuel M. Frédéric GRAS, de 34% de représentants d'usagers (agriculture, industriels, associations, …) et de 13% de représentants de l'administration.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité,
e Désigne M. ABBOU FRANCOIS pour représenter la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires au sein de la Commission Locale de l'Eau (CLE) des Gardons. ;
Délibération n°78/2026
Vu l'arrêté préfectoral n°DDTM34-2022-11-13439, portant renouvellement de la commission locale
de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin versant du
fleuve hérault,
Considérant le renouvellement des conseillers communautaires et la nécessité de procéder à la
désignation d'un représentant de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes - Terres
Solidaires à la commission locale de l'eau (CLE) de l'Hérault ;
Considérant que la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires
dispose d’un représentant au sein de la CLE de l'Hérault ;
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité,
e Désigne M. BOISSON CHRISTOPHE pour représenter la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires au sein commission locale de l'eau (CLE) de l'Hérault ;
Délibération n°79/2026 Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le 12/06/2026
ID : 030-200034601-20260603-D80 2026-DE Vu l'arrêté inter-préfectoral n°DDT-BIEF-2020-154-0001 du 2 juin 2(
schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du Tarn-amont ;
Vu l'arrêté préfectoral interdépartemental n°2015349-0001 du 15 décembre 2015 des préfets de
l'Aveyron, du Gard et de la Lozère approuvant le SAGE Tarn-amont ;
Considérant le renouvellement des conseillers communautaires et la nécessité de procéder à la désignation des représentants de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires à la commission locale de l'eau (CLE) du Tarn-amont ;
Considérant que la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires dispose de deux représentants au sein de la CLE Tarn-amont ;
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité,
e Désigne M. BALSAN LAURENT et M. GERMAIN STEPHANE pour représenter la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires au sein de la commission locale de l'eau (CLE) du Tarn-amont ;
X. Questions diverses
1, Monsieur Stéphane Germain demande sl existe une représentation de la communauté de
communes au sein du Parc National des Cévennes.
Le président est convoqué au siège du PNC le 12/05/26 pour désigner les représentants des
EPCI au conseil d'administration du PNC.
2. Madame Nathalie Liron demande à Monsieur le Président si les conseils communautaires
continueront à se tenir le jeudi matin à 9h30. Elle précise que certains élus en activité
préféreraient, si possible, une tenue le mercredi, comme lors du précédent mandat.
M. le président propose de maintenir les dates des conseils communautaires au jeudi matin
pour que M. GAUTHIER puisse y participer.
La séance se termine à 11h30.
Chkistophe BOISSON, GERMAIN Stéphane, Secrétaire de séance.