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unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes
unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes - Deliberations du 16 avril 2026
Document publié le Jeudi 16 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes - Deliberations du 16 avril 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie,
Grove
evennes asus Tofideines
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
EXTRAIT
Envoyé en préfecture le 22/04/2026
Reçu en préfecture le 22/04/2026
Publié le 22/04/2026
ID : 030-200034601-20260416-D65 2026-DE
N°65/2026
Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires
SEANCE DU 16 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six et le seize avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Val-d'Aigoual, sous la présidence de Mr Christophe
BOISSON, président.
Présents :
ABBOU François — ABRIC Bruno — BALSAN Laurent - BAREAU Michèle - BLONDIN Jean-Pierre - BOISSON
Christophe — BOSIO Alexis - BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc - COUVE Carine - EVESQUE Christian -
FOUGERAY Philippe - GAUTHIER Joël - GERMAIN Stéphane - GRELLIER Bernard - GREVOUL Pascal - LIRON
Nathalie - MARTIN Brigitte - MOLHERAC Bernard - MONNOT Michel - PIALOT Martine - RIBEAUCOURT
Rolande - ROMAZZOTTI François - SCHWEDA Thierry - SERRAL Florence - ZANCHI Jocelyne.
Suppléants présents :
Procurations :
EL RHAZOUI Sara à GRELLIER Bernard.
Absents :
EL RHAZOUI Sara.
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Nombre de Conseillers présents : 26
Nombre de suffrages exprimés : 27
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0 Envoyé en préfecture le 22/04/2026
Reçu en préfecture le 22/04/2026
Publié le 22/04/2026
Objet : Détermination du nombre de vice-présidents et dd 12 :030200034601-20260416-D65 12026 DE bureau
Le conseil communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-10 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DCLC-SCFI-BFLI-2025, en date du 20 octobre 2025, constatant le nombre total de
sièges que compte l'organe délibérant de l'EPCI et leur répartition par commune membre ;
Considérant que le nombre de vice-présidents est déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre ne puisse être supérieur à 20 % de l'effectif total de l'organe délibérant ni qu'il puisse excéder quinze vice- présidents ;
Considérant que si l'application de cette règle conduit à fixer à moins de quatre le nombre des vice-
présidents, ce nombre peut être porté à quatre ;
Considérant que l'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice-présidents
supérieur à celui qui résulte de l'application des deux règles précitées, sans pouvoir dépasser 30 % de son
propre effectif et le nombre de quinze ;
Considérant que le conseil communautaire peut également prévoir que d'autres conseillers soient
membres du bureau, en sus des vice-présidences, sans limitation de nombre ;
DÉCIDE à l'unanimité,
e De fixer le nombre de vice-présidents à huit ;
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
=
Le Président,
Le Secrétaire de séance,
Michel MONNOT.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire des acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 22/04/2026
Reçu en préfecture le 22/04/2026
Publié le
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Reçu en préfecture le 22/04/2026
Publié le
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Il
a
ensuite
invité
le
conseil
communautaire
à
procéder
à
l'élection
du
président.
Il
a
rappelé
qu’en
application
de
l'article
L.
5211-10
du
CGCT,
le
président
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
communautaire.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
»
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
2.2.
Constitution
du
bureau
:
Le
conseil
communautaire
a
désigné
deux
assesseurs
au
moins
:
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2.3.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
communautaire
à
l'appel
de
son
nom,
s’est
approché
de
la
table
de
vote.
Il
a
fait
constater
au
président
qu'il
n’était
porteur
que
d'une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
le
conseil
communautaire.
Le
président
l’a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
communautaire
a
déposé
lui-même
dans
l'urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n’ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l'appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuis
par
le
bureau
en
application
de
l’article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-
verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
Lorsque
l'élection
n’a
pas
été
acquise
lors
d’un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il
a
été
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin.
2.4.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
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c.
Nombre
de
suffrages
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bureau
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L.
65
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code
électoral)
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Nombre
de
suffrages
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le
bureau
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L.
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Nombre
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suffrages
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SUFFRAGES
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chiffres
En
toutes
lettres
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2.5.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
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Nombre
de
votants
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Nombre
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Reçu en préfecture le 22/04/2026
Publié le
ID
-4
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
: 030-200034601-20260416-PV1_2026-AR
3.1.3.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
2
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
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b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
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code
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Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
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Nombre
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(b
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du
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INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
toutes
lettres
3.1.4.
Proclamation
de
l'élection
du
premier
vice-président
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installé(e).
3.2.
Élection
du
deuxième
vice-président
3.2.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
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……
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b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
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suffrages
déclarés
blancs
par
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Nombre
de
suffrages
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nuls
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[b
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été
proclamé(e)
premier
vice-président(e)
et
immédiatement
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
toutes
lettres
a
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-
Ha
3.2.2.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
7...
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
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code
électoral)...
7...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
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LE
NOM
DES
CANDIDATS
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7.
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
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En
chiffres
En
toutes
lettres
2? Ne
pas
remplir
le
3.1.3
si
l'élection
a été
acquise
au
deuxième
tour. Envoyé en préfecture le 22/04/2026
Reçu en préfecture le 22/04/2026
ID : 030-200034601-20260416-PV1 2026-AR
Publié le
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Reçu en préfecture le 22/04/2026
: 030-200034601-20260416-PV1 2026-AR
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
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3.3.4.
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de
l'élection
du
troisième
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proclamé(e)
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et
immédiatement
installé(e).
3.4.
Élection
du
quatrième
vice-président
3.4.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
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Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
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suffrages
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blancs
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suffrages
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(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
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3.4.2.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
a.
Nombre
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à
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n'ayant
pas
pris
part
au
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Nombre
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votants
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déposées)
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Nombre
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blancs
par
le
bureau
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L.
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Nombre
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nuls
par
le
bureau
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absolue
65
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code
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NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
toutes
lettres
3.4.3.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
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L.
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Nombre
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déclarés
nuls
par
le
bureau
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L.
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code
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de
suffrages
exprimés
[b
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du
code
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CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
#
(dans
l’ordre
alphabétique)
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7
En
chiffres
En
toutes
lettres Envoyé en préfecture le 22/04/2026
Reçu en préfecture le 22/04/2026
Publié le
ID : 030-200034601-20260416-PV1 2026-AR
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‘h'h'E Envoyé en préfecture le 22/04/2026
Reçu en préfecture le 22/04/2026
Publié le
3.6.
Élection
du
sixième
vice-président
:
3.6.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
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conseillers
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DE
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(dans
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En
toutes
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3.6.2.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
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Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
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d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
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L.
66
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code
électoral)...
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Nombre
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suffrages
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Majorité
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£
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CANDIDATS
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NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
N
En
chiffres
En
toutes
lettres
a
3.6.3.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
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b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
d.
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de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
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L.
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de
suffrages
exprimés
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INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
toutes
lettres
3.6.4.
Proclamation
de
l'élection
du
sixième
vice-président
installé(e).
3.7.
Élection
du
septième
vice-président
3.7.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
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été
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Nombre
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conseillers
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présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
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au
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votants
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de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
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(art.
L.
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de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
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_ Envoyé en préfecture le 22/04/2026
Reçu en préfecture le 22/04/2026
Publié le
ID : 030-200034601-20260416-PV1 2026-AR
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- Envoyé en préfecture le 22/04/2026
Reçu en préfecture le 22/04/2026
-
10
3.8.2.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
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n'ayant
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bureau
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L.
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NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
ID : 030-200034601-20260416-PV1 2026-AR
Publié le
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
toutes
lettres
f
3.8.3.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
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b.
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votants
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déposées)
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par
le
bureau
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L.
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du
code
électoral)
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Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
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de
suffrages
exprimés
[b
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LE
NOM
DES
CANDIDATS
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NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
toutes
lettres
3.8.4.
Proclamation
de
l'élection
du
huitième
vice-président
M
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vice-président(e)
immédiatement
installé(e).
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En
cas
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d’autres
membres
du
bureau,
le
scrutin
étant
le
même
(uninominal
à 3
tours)
merci
de
suivre
le
même
modèle
que
pour
l'élection
des
présidents
et
vice-présidents
et
de
compléter
le
procès-verbal
en
conséquence.
3.16.
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membre
du
bureau
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et
Il
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rappelé
que
les
membres
du
bureau,
qui
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sont
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vice-président,
sont
élus
selon
les
mêmes
modalités
que
le
président
(art.
L.
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du
CGCT).
3.16.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l’appel
n'ayant
pas
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au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
Co
A
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
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Co
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Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électofal).….…........
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ne
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- ©
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Majorité
absolue
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A
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LE
NOM
DES
CANDIDATS
Da
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
M
En
chiffres
En
toutes
lettres Envoyé en préfecture le 22/04/2026
Reçu en préfecture le 22/04/2026
Publié le
ID : 030-200034601-20260416-PV1 2026-AR
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IT- Envoyé en préfecture le 22/04/2026
Reçu en préfecture le 22/04/2026
Publié le
ID : 030-200034601-20260416-PV1 2026-AR
- 12
5.
Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
le
jeudi.
16...
Loze
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À
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EN
Qrneenennne
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minutes,
en
double
exemplaire
a
été,
après
lecture,
signé
par
le
président
(ou
son
remplaçant),
le
conseiller
communautaire
ou
le
délégué
le
plus
âgé,
les
assesseurs
et
le
secrétaire.
Le
président
(ou
son
remplaçant),
Le
conseiller
communautaire
ou
le
délégué
le
plus
âgé,
Le
secrétaire,
Les
asseésseurs,